Violation de brevets : la Pomme remporte encore une fois son procès contre Samsung

 

Samsung a été condamné à verser 290 millions de dollars supplémentaires pour dommages et intérêts à Apple. Un montant qui s’ajoute aux 550 millions du procès initial, où Samsung avait été reconnu coupable de violation de brevets.

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La guerre des brevets n’en finit pas de faire des remous entre Samsung et Apple, les deux principaux fabricants de smartphones et tablettes dans le monde. Suite au procès intenté par la firme de Cupertino contre le géant coréen pour violation de brevets, le tribunal fédéral des États-Unis a rendu son verdict. Samsung devra payer la bagatelle de 290 millions de dollars pour avoir copié les fonctionnalités de l’iPhone et de l’iPad. 13 des 26 appareils de Samsung, dont la plupart sont de vieux terminaux, se retrouvent concernés par la plainte.

Le montant de 290 millions de dollars de dommages et intérêt que doit désormais Samsung à Apple s’ajoute aux 550 millions de dollars qui ont découlé du procès initial. Au total, ce ne sont pas moins de 930 millions que Samsung devra verser à la firme à la Pomme.

Cette somme est toutefois moins importante que le montant de 1,05 milliard évoqué au tout début de cette querelle juridique. Le montant a été réduit par le juge du district, Lucy Koh, qui a ordonné l’ouverture d’un nouveau procès au motif que le montant à payer par Samsung avait probablement été mal calculé par le jury. Ce sont aussi 90 millions de moins que ce qu’Apple avait demandé à Samsung en guise de dommages et intérêts.

Étant donné l’énormité de ces sommes, Samsung devrait normalement faire appel de cette décision. La firme asiatique, qui a reconnu qu’il y avait effectivement violation de brevets, avait estimé le montant à 52 millions, le montant à verser à son principal concurrent, notamment pour l’usage de certaines technologies utilisées dans l’iPhone, à l’instar du pinch-to-zoom.

Rappelons qu’en août dernier, c’est Apple qui avait été reconnu coupable de violer les brevets de Samsung. Cette décision de la Commission américaine du commerce international n’avait cependant pas abouti, se heurtant au veto de la Maison Blanche, rangée au côté de l’entreprise nationale.


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