Le ministère américain de la Justice et 16 procureurs fédéraux poursuivent Apple en justice pour monopole illégal sur le marché des smartphones. Une action importante, qui n’est pas sans rappeler le Digital Markets Act et qui pourrait avoir de lourdes conséquences. De quoi réjouir les éditeurs d’applications, et c’est le cas : un lobby qui réunit certains gros éditeurs s’en félicite.
Apple dans la panade, les applications sont fêtardes
C’est dans un billet de blog que la Coalition for Fairness App (CAF) a applaudi la poursuite intentée à l’encontre d’Apple par le ministère américain de la justice. Cette « coalition » est une association, un lobby, réunissant plusieurs éditeurs d’application pour reprendre du pouvoir auprès de Google et d’Apple, qui ont un certain contrôle sur les applications mobiles grâce respectivement à leur Play Store et à leur App Store. Parmi ses membres, on trouve notamment Deezer, Epic Games, Proton, Qobuz, Spotify ainsi que des lobbies européens et français.
Pour cette coalition, « le ministère de la justice prend fermement position contre la mainmise d’Apple sur l’écosystème des applications mobiles, qui étouffe la concurrence et nuit aux consommateurs et aux développeurs américains. »
Ce qui dérange évidemment le plus la Coalition for Fairness App, ce sont les commissions que prélève Apple sur les micro-transactions et les abonnements. Ce que félicite aussi l’association, c’est le fait qu’avec cette action, le ministère rejoigne les régulateurs du monde entier, l’Union européenne en tête avec son Digital Markets Act.
Apple accusée de monopole illégal
Ce qui est reproché à Apple, c’est de faire grimper les prix tant pour les consommateurs que pour les développeurs, afin de les rendre dépendants à l’iPhone et d’augmenter ses profits. Ils n’auraient pas accès à toutes les fonctionnalités de ses smartphones et certains développeurs spécifiques auraient des restrictions contractuelles et non égalitaires. Ces accusations remontent en fait à il y a plusieurs années et les enquêtes fédérales avaient déjà commencé en 2019. L’action en justice n’est en fait que la fin de cette enquête, résumée dans un dossier d’attaque de 88 pages.
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La plainte vise à « libérer les marchés des smartphones du comportement anticoncurrentiel et d’exclusion d’Apple et à rétablir la concurrence afin de faire baisser les prix des smartphones pour les consommateurs, de réduire les frais pour les développeurs et de préserver l’innovation pour l’avenir », selon le ministère américain de la justice. On ne peut pas s’attendre à un verdict avant plusieurs années, le temps d’étudier toutes les pratiques « anticoncurrentielles » d’Apple. Depuis l’annonce du dépôt de plainte, le cours en bourse de l’entreprise a baissé de 3,5 %.
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