Mise à jour du 2 mai 2024 :
Apple a publié un communiqué pour indiquer qu’il « apportera à iPadOS les récentes modifications apportées à iOS pour les applications dans l’Union européenne (UE) dans le courant de l’automne ». Dans le même temps, l’entreprise a annoncé quelques concessions sur la Core Technology Fee (CTF) qui faisait polémique.
Article original du 29 avril :
Début mars, le Digital Markets Act (DMA) est entré en vigueur au sein de l’Union européenne : plusieurs grandes entreprises comme Apple ont été désignées comme gatekeepers ou « contrôleurs d’accès ». Ce qui signifie qu’elles doivent respecter des règles plus strictes. Chez Apple, c’était surtout l’iPhone qui était visé par la Commission européenne : mais cette dernière vient de désigner l’iPad, avec iPadOS. Tour d’horizon des changements qu’Apple doit mettre en place sur ses tablettes tactiles.
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C’est dans un communiqué de presse publié ce 29 avril que la Commission européenne a déclaré avoir désigné iPadOS en tant que gatekeeper en vertu de la nouvelle loi sur les marchés numériques. Apple doit donc effectuer les mêmes changements qu’elle avait apportés tout récemment aux iPhone et à iOS. Pour cela, elle dispose à partir d’aujourd’hui de six mois pour se mettre en conformité. Rendez-vous est donc donné fin octobre : soit après la sortie probable d’iPadOS 18.
Si iPadOS n’avait pas été directement visé début septembre comme iOS ou Android, c’est que le système d’exploitation des iPad était en dessous du seuil de 45 millions d’utilisateurs par mois. Pour autant, la Commission avait ouvert ce même jour une enquête de marché « afin de déterminer si l’iPadOS d’Apple […] constitue une passerelle importante permettant aux utilisateurs professionnels d’atteindre les utilisateurs finaux et devrait donc être désigné comme gatekeeper ».
Les conclusions sont sans appel : la Commission considère que « le nombre d’utilisateurs finaux était proche du seuil et devrait augmenter dans un avenir proche ». Elle écrit aussi que les utilisateurs des iPad sont bloqués sur iPadOS et qu’Apple les dissuade de passer à Android par exemple. Ce qui fait aussi que les éditeurs d’applications doivent travailler avec Apple pour continuer d’exister.
Ce qui va changer pour les iPad dans les mois à venir
iOS et iPadOS étant des systèmes d’exploitation très proches, a priori, tous les changements des iPhone seront aussi présents sur les iPad. Ce qui signifie que c’est la fin du monopole de l’App Store : d’autres magasins d’applications pourront arriver. Et les applications pourront être directement installées depuis un navigateur web. De quoi aussi débloquer le cloud gaming sur iPad : plus besoin de passer par un navigateur.
C’est aussi la fin du monopole d’Apple Pay : on peut utiliser d’autres protocoles de paiement, ce qui supprime la commission d’Apple auprès des banques notamment. Par ailleurs, les concurrents de Safari sont libres : ils ne sont plus forcés à utiliser WebKit, le moteur imposé par Apple. Il sera également possible de désinstaller n’importe quelle application préinstallée ou presque de l’iPad. Enfin, Apple devrait être obligé de rendre le passage d’un iPad à une tablette Android plus simple.
Il est à rappeler que la Commission européenne a émis des critiques sur la manière dont Apple a appliqué le DMA : une enquête est d’ailleurs ouverte à plusieurs sujets. En cause : les règles de l’App Store qui restent très contraignantes pour les éditeurs d’applications. Il y a aussi les tarifs pratiqués par Apple pour la distribution d’applications en dehors de sa boutique. Si les enquêtes statuent une violation du DMA, la Commission européenne pourrait infliger des amendes jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial d’Apple.
Vers davantage de services concernés ?
Le 1er mars dernier, Booking, ByteDance et X ont contacté la Commission concernant leurs services qui pourraient atteindre les seuils du Digital Markets Act. La Commission a 45 jours pour rendre sa décision : l’échéance est donc prévue pour le 13 mai prochain.
Pour Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, le travail sur la nomination des gatekeepers n’est pas terminé. Il a précisé : « nous continuons à surveiller l’évolution du marché et n’hésiterons pas à ouvrir de nouvelles enquêtes si d’autres services en dessous des seuils présentent des caractéristiques permettant de les considérer comme des passerelles importantes pour les utilisateurs professionnels. »
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