C’est un combat juridique façon David contre Goliath. Au tribunal judiciaire de Paris s’est tenu ces derniers jours un procès opposant la société brestoise Sport & Fitness Management France (SFM) à Apple, le constructeur de l’iPhone.
Comme le révèle l’Informé, le grief s’est noué autour de l’utilisation du nom « Fitness+ » par Apple, qui était jusque-là utilisé par SFM pour promouvoir sa salle de sport et ses cours en ligne.
« Fitness » est-il une marque ?
Le lancement du nouveau service d’exercice en ligne au sein de l’application « Forme » d’Apple aurait donc porté préjudice à SFM qui juge que la confusion entre les deux marques est suffisante pour tromper l’internaute moyen. « J’ai plus de gens qui consultent le site depuis Paris que depuis la Bretagne ! » défend le gérant de la salle de sport, comme pour appuyer les effets concrets de cette confusion des marques.
L’entreprise exige un dédommagement de 600 000 euros de la part d’Apple au titre à la fois de la contrefaçon de la marque et de la concurrence déloyale générée par le service d’Apple, disponible en France depuis septembre 2021. L’avocat de SFM argue qu’Apple ne peut pas simplement se permettre « en tant que multinationale, d’arriver, d’accoler son nom commercial à une marque antérieure qui est dûment exploitée, et de dire “désolé, tchao, allez-vous-en !” ».
Selon Apple, l’appellation « Fitness+ » ne serait qu’un simple nom commun auquel on aurait ajouté le symbole « + » afin « de rajouter une qualité supérieure à un produit ou un service ». Pas de quoi en faire une marque distinctive, explique l’Informé qui a assisté au procès.
Pas de confusion possible ?
De plus, l’avocat d’Apple considère qu’il n’y a pas de confusion possible, puisque l’accès au service de la pomme nécessite d’avoir une montre connectée Apple, de télécharger l’application Forme et de s’abonner au service en ligne. Pas d’embrouille possible avec une URL pointant vers une salle de sport à Brest, estime la firme.
L’affaire rappelle de loin celle qui a opposé Canal+ et TF1 l’année dernière. La chaîne du groupe Bolloré demandait 57 millions d’euros à celle du groupe Bouygues pour l’utilisation « de la marque + » dans son nouveau service de streaming TF1+. L’argument d’Apple reprend d’ailleurs texto celui de l’INPI qui estimait à l’époque que « l’élément + présente un caractère laudatif pour indiquer une caractéristique supérieure, la haute qualité des produits et des services ». Pas suffisant pour caractériser une marque donc.
Pour aller plus loin
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Le verdict sera rendu d’ici à quelques mois, note l’Informé. D’ici là, les deux services continueront de se partager l’appellation Fitness+, pour le meilleur et pour le pire.
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