Guerre des brevets : Samsung va faire appel à la Cour suprême

Le feuilleton de la guerre des brevets entre Apple et Samsung continue. Hier, nous apprenions qu’un important brevet concernant le design du premier iPhone avait été invalidé par l’USPTO, l’organisme en charge des brevets aux États-Unis. Une très mauvaise nouvelle pour Apple, puisqu’une grande partie de son argumentaire devant la justice américaine reposait sur ce brevet. Pour rappel, le tribunal fédéral de San Jose avait condamné en 2012 Samsung à payer la somme colossale d’un milliard de dollars, rapidement revue à la baisse à 548 millions de dollars. Récemment, Samsung avait souhaité faire appel devant la Cour d’appel fédérale, mais celle-ci avait rejetée la requête. Le brevet invalidé semble avoir donné de la force à Samsung, qui vient de déposer une demande auprès de la Cour suprême, dans le but de faire invalider le jugement prononcé en 2012.

La demande a été déposée hier par Samsung. Le géant coréen fait valoir l’importance extrême de ce procès qui présente des questions relatives aux brevets et à l’innovation dans le secteur des nouvelles technologies. On imagine que Samsung souhaite faire peur à la Cour, puisque de nombreuses entreprises pourraient utiliser l’affaire de 2012 pour devenir de véritables patents trolls et se nourrir de la guerre des brevets. Une pratique déjà en place aux États-Unis, mais qui pourrait empirer avec la somme astronomique que Samsung doit verser à Apple.

La Silicon Valley soutient Samsung

La Cour suprême dispose d’un temps relativement long (jusqu’au mois de juin prochain) avant d’annoncer, si oui ou non, elle accepte le pourvoi en appel de Samsung pour étudier les questions de droit litigieuses susceptibles d’annuler le procès initial. De nombreuses autres entreprises du secteur font pression auprès de la Cour suprême pour qu’elle accepte de réexaminer le dossier, à l’image de Google, Facebook ou HP.