Lorsque Nokia a vendu sa division mobile à Microsoft en 2013, l’entreprise finlandaise a pris grand soin de conserver la propriété de son important portefeuille de brevets. Aujourd’hui, ce portefeuille va permettre de protéger la marque et le fabricant HMD, l’an prochain, lorsque les smartphones Nokia feront leur retour sur le marché mobile, mais il permet également à la firme d’attaquer si elle estime qu’une autre entreprise viole l’un de ses brevets.
Reprise de la guerre entre Nokia et Apple
Nokia a annoncé cette semaine poursuivre Apple pour la violation de 32 brevets liés aux écrans, aux antennes, aux interfaces utilisateurs, au logiciel et aux puces électroniques. Ce nouveau rebondissement fait suite à une affaire ayant débuté en 2009 et que l’on pensait conclue en 2011 par un accord entre les deux entreprises. Apple avait alors accepté de payer une licence pour un certain nombre de brevets détenus par Nokia.
Depuis, la firme finlandaise estime qu’Apple utilise d’autres brevets dans ses produits qui ne sont pas couverts par la licence et qu’Apple refuse d’accepter une nouvelle licence les incluant. D’après Apple, les brevets impliqués sont des brevets essentiels à la fabrication d’un smartphone et que, par conséquent, le prix de la licence pour les exploiter devrait être raisonnable (brevets dits de type FRAND).
Une affaire complexe
Cette nouvelle attaque de Nokia est en fait une réponse à une action d’Apple intentée en début de semaine. La marque à la pomme a porté plainte pour concurrence déloyale contre plusieurs Patents Trolls, ces entreprises détenant de nombreux brevets bloquants une partie de l’industrie. Ces entreprises sont des partenaires de Nokia et possèdent des licences pour certains de ses brevets. D’après Apple, Nokia se sert de ces entreprises pour lui faire payer des frais de licences supplémentaires sur ses brevets, par leur intermédiaire.
C’est donc le début d’une nouvelle grande bataille juridique sur le marché du smartphone autour de la question des brevets, entre deux géants du secteur.
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Jerry Golet
Si je résume ces deux mécanismes ne protègent pas la même chose, ne fonctionnent pas de la même manière mais c'est la même chose... Donc en partant comme ça je peux affirmer qu'un airbag et un antibiotique sont deux choses similaires.
tu parles 95% des start up ne revent que d une chose,se faire racheter par un grand groupe;C est bien beau d innover mais il faut des ronds pour les developper
ouais c est kif kif quand meme.Les buts et les causes sont différentes mais c est quand meme une protection
Non, c'est bien pour ça que le système des brevets est pourri et n'a qu'un seul effet : protéger les boites établies contre l'innovation des startup.
Bah non justement ça n'a rien à voir : 1- Le droit d'auteur naît de la création d'une oeuvre (donc pas de taxe associée) ( https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006278868&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20161223 ) alors que la propriété d'une invention s'acquiert par le dépôt d'un demande de brevet auprès d'un office ( https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006279456&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20161223 et https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000018939962&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20161223 ). 2- Les prérogatives patrimoniales attachées au droit d'auteur durent 70 ans, un brevet d'invention ne peut être maintenu que 20 ans au maximum. Je me suis mal exprimé, l'open source ça n'est pas l'absence de droit d'auteur mais justement une initiative des auteurs de partager leur oeuvre et de renoncer à une partie des prérogatives qui y sont attachées à condition que le tiers respecte les clauses de la licence open source.
"On ne compte plus le nombre de personnes ou petites entreprises qui se sont fait voler leur invention par les gros (comme Apple, par exemple) parce qu'ils n'avaient pas les moyens de les protéger." Si elles se sont faites voler leurs inventions ça veut dire que vous reconnaissez un droit de propriété sur l'invention ? Si vous voulez protéger les inventions des petits acteurs économiques, quel mécanisme proposez-vous ? Pour ce qui est du fait de dire que les grandes entreprises n'inventent rien c'est tout simplement faux puisqu'il est possible de trouver des publications récentes de demandes de brevet dans lesquelles certains employés de Google Inc sont mentionnés comme inventeurs ( https://patents.google.com/?assignee=Google+Inc&after=priority:20150101&status=APPLICATION&type=PATENT ). Effectivement certaines grandes entreprises rachètent les petites qui innovent ; ce mécanisme est celui qui prévaut en ce qui concerne les start-ups en biotechnologies : 1- Un chercheur universitaire réalise une invention et son établissement de tutelle dépose une demande de brevet, 2- L'établissement de tutelle autorise le chercheur à monter une start-up pour développer l'invention. Il fait appel à des investisseurs pour financer le projet. 3- Si le projet réussit, les investisseurs initiaux se retirent en revendant leurs parts à de grandes entreprises qui disposent des moyens nécessaires pour terminer le développement du produit ou du service et qui sont capables de le distribuer. Effectivement le dépôt d'une demande de brevet et le maintien du titre ont un coût certain. Cependant il faut savoir que dans certains pays, notamment en France, il existe des réductions de taxes pour les petites structures ( https://www.inpi.fr/fr/valoriser-vos-actifs/faire-vivre-votre-brevet/maintenir-son-brevet#paragraphe-2624 et https://www.inpi.fr/sites/default/files/presentation_internet_tarifs_1er_juillet_2015.pdf ). Là encore, si on dépose une demande de brevet ça n'est pas pour faire joli mais pour protéger un avantage concurrentiel donc si on considère que cela vaut le coup il ne faut pas hésiter à contacter des investisseurs qui pourront aider à supporter les coûts en échange d'une part du gâteau. Pour terminer, si la personne qui a inventé la roue l'avait breveté ça n'aurait rien changé à l'époque dans laquelle nous vivons actuellement pour la simple raison qu'un brevet tombe dans le domaine public au bout de 20 ans : l'invention de la roue se serait vraisemblablement répandue moins rapidement (en partant du postulat que les techniques permettant de réaliser une roue étaient elles-mêmes répandues, ce qui n'est pas garanti).
C est bien pour cela que nokia a raison de protéger ses brevets. Le pire c est que le système décrié par apple est valable pour tous les constructeurs et ce sont les seuls qui se plaignent alors qu ils ne payent pas
Apres tu fais une generalisation sur des faits vrais mais ce n est pas une généralité.Oui effectivement les entreprises qui sont mortes ne vivaient qu avec leurs brevets et n innovaient plus , mais ca ne veut en aucun cas dire que TOUTES les entreprises qui ont des brevets n innovent plus ,donc ce ne sont pas les brevets qui tuent l innovation mais les gens par eux meme. La partie mobile de nokia n est pas morte a cause du manque d innovation elle est morte par mauvais choix.
Effectivement, j'ai fait un raccourci: il n'y a pas de brevet international. Il faut, pour un inventeur, payer un brevet dans chaque pays dans lequel il souhaite commercialiser son invention. En France, le prix moyen revient entre 3500€ et 5000€ en moyenne. Et ça ne protège que pour la France. En d'autres thermes, inaccessible pour un inventeur lambda. "Le mec qui a inventé la roue n'avait qu'à inventé les offices de brevets dans la foulée." Vous n'avez pas compris le sens de ma remarque. Je vous demandais d'imaginer l'évolution de la civilisation si l'invention de la roue avait été brevetée, privant ainsi les hommes du droit d'utiliser cette invention librement. Au lieu de vous déplacer en voiture ou à vélo, vous seriez encore à faire des kilomètres à pieds (nus, les chaussures ayant été, dans ce monde rêvé, brevetés également) pour gagner votre croute. On ne compte plus le nombre de personnes ou petites entreprises qui se sont fait voler leur invention par les gros (comme Apple, par exemple) parce qu'ils n'avaient pas les moyens de les protéger. "Je pense qu'on a besoin que de grandes entreprises investissent massivement dans la R&D afin de réaliser de nouvelles inventions (pharmaceutiques, automobiles...)." Et pourtant, ce que je dis n'est pas un avis personnel, mais un fait avéré, démontré et irréfutable. Prenons l'exemple de Google: il n'invente plus rien, il rachète des inventions et des sociétés innovantes. Toutes les plus grandes avancées pharmaceutiques sont le fruit du hasard, pas de l'investissement massif dans la recherche. Quand un chercheur trouve quelque chose, ce n'est, le plus souvent, pas ce qu'il cherchait.
Tu ne déposeras pas le brevet, parce que c'est impossible à faire correctement quand t'es pas une grosse boite (avec des moyens financiers, des gens spécialisés, etc). Tu te feras couillonner à tous les coups, rien quand cherchant de l'aide.
oui j avais oublié pour ca .Brevets ,droits d auteurs c est kif kif
Si je vous rejoins sur le fait qu'une certaine rigidité/lourdeur dans la structure de certaines grandes entreprises peut conduire à une baisse de l'innovation de celle-ci je ne suis pas d'accord sur le reste. Je pense qu'on a besoin que de grandes entreprises investissent massivement dans la R&D afin de réaliser de nouvelles inventions (pharmaceutiques, automobiles...). Les brevets sont des titres territoriaux et il n'existe pas de brevet international à l'heure actuelle. Il existe bien une demande internationale de brevet ou demande PCT (http://www.wipo.int/patents/fr/) mais cette demande conduit quoi qu'il arrive à différents titres nationaux/régionaux. "La plupart des brevets que détiennent les entreprises portent sur des inventions faites par d'autres, qui ne touchent pas 1 centime sur leur découverte." Les brevets sont des titres de propriété librement échangeables (comme les titres de propriété relatifs aux biens immobiliers), le prix et les modalités sont à définir lors de négociations. Le mec qui a inventé la roue n'avait qu'à inventé les offices de brevets dans la foulée. Le feu est un phénomène or les phénomènes, s'ils peuvent être sujets de découverte, ne peuvent être sujets d'invention. Par contre un moyen de faire du feu, comme un briquet, peut être brevetable (https://register.epo.org/application?number=EP07765844).
L'open source n'échappe pas au droit d'auteur car il s'agit d'un type particulier de licence qui comprend différentes conditions, notamment le fait de rendre disponible le code réalisé dans les mêmes conditions d'accès que le code utilisé comme base (si celui-ci était déjà open-source). https://opensource.org/osd
Ca va c est pas le cas de nokia qui est passé du papier aux pneumatiques avec du telephone et des réseaux.Et actuellement ils sont sur la 5G avec encore des brevets de déposés ainsi qu un laboratoire ,nokia bell labs,qui brevette encore sur les objets connectés et leur reseau
Le ravi de la crèche...
N'importe quoi. Il a été démontré depuis longtemps que plus une entreprise est grosse, moins elle est capable d'innovation. Les plus grandes inventions ne sont pas le fait des grosses sociétés qui dépensent des milliards en R&D, mais de passionnés qui dépensent leur temps sans compter, mais n'ont pas les moyens de se payer un brevet international qui n'est financièrement accessible que pour les poids lourds de l'économie. La plupart des brevets que détiennent les entreprises portent sur des inventions faites par d'autres, qui ne touchent pas 1 centime sur leur découverte. Exercice mental: essayez un peu d'imaginer la gueule de la civilisation, si les mecs qui ont découverts la roue ou le feu avaient eu la possibilité de faire breveter leur invention et d'empêcher les autres de s'en servir sans payer...
Oui ca me.parle mais as tu vu leurs potentiels augmenter sans argents?Moi non.Ils ne progressent qu avec des dons,des subventions ou des impots
Ceux qui en vivent, et ma fois fort grassement, ne tiennent guère à perdre leurs avantages et comme ils sont très puissants et soutenus par le système économique, ils ne craignent (malheureusement) pas grand chose. Donc "on" se rend compte et c'est justement pour cela qu'ils ne souhaitent pas que cela change. Bien entendu, le "on" que tu invoques n'est pas représenté par ceux dont je parlent mais il sont justement moins puissant, mais bien plus nombreux, et moins conscient de leurs pouvoirs ...
Admettons demain en cuisant tes pâtes tu inventes une nouvelle batterie dernière génération à la vapeur qui tient une semaine dans un smartphone ! Tu serai donc d'accord pr la partager aux grandes industries qui la produiront en masse et gagneront des milliards ? pendant que toi dans ta cuisine t'aurai que dalle ? D'accord ?
Heu pour le coup tu n'as point saisi la touche humoristique de son com✌
Les logiciels libres et open source, les bibliothèques, l'éducation nationale et le partage des connaissances ça te parle ?
Pas de brevet plus d innovation non plus. De plus si je me rapelle bien c est apple qui a déposé un brevet concernant la façon de tourner une page comme un livre
Donc pour toi il doit y avoir des entreprises qui claquent de l argent en pagaille pour faire des recherches des structures des réseaux et les autres arrivent la bouche en fleur se servent gagnent de l argent grace a tout cela sans rien devoir a personne. Si nokia ,Motorola,ericson n avaient pas fait toutes ces recherches et développements,l iphone et bien d autres seraient un bout de fil entre 2 pots de yaourt
Quand est ce qu'on se rendra enfin compte qu'il est grand temps de tuer le brevet car celui-ci tue l'innovation ?
euh pour le coup c'est Motorola et Nokia qui ont tout inventé ou presque !
Quelques précisions supplémentaires concernant cet imbroglio seraient indispensables pour que nous puissions nous faire une idée plus clair de la situation. On reste sur notre faim : frustration assurée.
Pas possible qu'une marque qui a tout inventé en téléphonie soit attaquée.. <i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour smartphone</a></i>
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