Qualcomm fait appel pour éviter une lourde amende de l’UE pour abus de position dominante

Avec 1 milliard à la clé, les fonctionnaires Européens se sortent les doigts du fion

Ouvre les yeux. L'UE à besoin de pognon et vient le prendre où il se trouve. On se retrouve avec des accusations farfelues qui cible Google, Apple et maintenant Qualcomm avec des amendes record à chaque fois, et surtout sans moyen de contester quoi que ce soit, la décision étant déjà prise bien à l'avance. Tellement naïfs....

Et toi bien tu es bien ignorant

Donc heureusement que l'Europe est là...

Ouais mais bon c'est pas non plus comme si c'était pas Apple qui s'était porté partie civile après avoir encaissé des milliards en rétro commission ou dans le même genre ! Apple veut tout avoir sans jamais rien dépenser !!!

Tu n'as rien compris au fonctionnement de l'U.E puisqu'on utilise ce terme générique qui comprend en réalité plusieurs instances comme Le Conseil européen, la Commission Européenne, La Cour de justice de l'Union Européenne, le Parlement Européen... Chaque instance a ses rôles et son champ de compétence ! C'est comme si tu disais que la Justice française est juge, jury et encaisseur de l'amende alors que c'est pas les mêmes instances qui jugent à différents degrés : Première instance, Cour d'appel, Cour de cassation ou Conseil d'état, et une autre totalement autonome qui se charge d'encaisser les amendes une fois les jugements devenus définitifs !

Surtout si la crémière refuse de se laisser faire... et qu'elle porte plainte contre le harcèlement et le fistage en profondeur qu'elle a subit... <<<<-------------------

Oui je pense comme toi ça doit être "officieusement" provisionné dans le budget. De toute manière ce genre de boites disposent de tellement grosses structures juridiques qu'elles savent déjà à l'avance, à peu de choses près, ce à quoi elles vont être condamnées dans les années futures.

En même temps les amendes ne changent rien à leurs méthodes

Le milliard, ils se le prenne de quelqu'un quasi tous les ans sans qu'ils ne changent de modèle économique...à croire que c'est provisionné dans le budget

Pour le coup c'est toi qui n'a pas compris c'est clair. Ce n'est pas parce que c'est une boite américaine que ses produits ne sont pas commercialisés en Europe non ? Vu que les produits en question sont commercialisés en Europe, le droit européen est applicable. Mais ils vont se faire condamner prochainement aux USA vu que notre droit de la concurrence est basé sur la loi Shermann qui date de 1890

Vu que ce sont les mêmes pratiques visées et les mêmes textes applicables en effet !

Et que pour le coup la justice a pris rapidement l'affaire en main et a donné une décision sans attendre 5 ans en effet !!

C'est normal que l'on se tape de la pub Shadow tout le temps sur Frandroid...Et on dira que Frandroid n'est pas lié à Shadow non plus et reste indépendante....

Et bien je ne connais pas la date à laquelle l'UE a entamé cette procédure...Si tu as des infos je suis preneur.

Le problème c'est que le droit de la concurrence prévoit des amendes plafonnées à 10% max du CA annuel. Mais en effet c'est léger un milliard vu les profits réalisés. Mais quand on regarde l'historique des décisions en matière de concurrence, que ce soit l'autorité de la concurrence, la DGCCRF ou la commission européenne, ces instances commencent à infliger des amendes de plus en plus lourdes !

Heureusement que ça rien à voir l'UE et la France mais je parle de la séparation des pouvoirs... Et les affaires dont tu parles relèvent du droit pénal ce qui n'a aucun rapport avec le droit de la concurrence !

Nawak

"Des pratiques anticoncurrentielles" On dirait la définition pour "Microsoft"

Rien à voir l'UE et la France, c'est l'UE qui se charge de l'enquête, je trouve juste ça dommage vu les autres scandales (bien plus grave) qui pilules..HSBC (blanchiment d'argent) et Goldman Sachs (affaire abacus) se reconnaitrons, car se que l'UE traite... C'est minime face à ces 2 banque... X)

C'est toi le naïf, la plupart des fabricants de puces ont abandonné le marché des soc CDMA/lte (Intel, nvidia, st-micro, broadcom, Texas instruments)... Tu n'as pas l'impression qu'il y a un problème ? Quand Qualcomm paye des amendes équivalentes en Chine, en Corée du Sud, à Taïwan. J'ai beau être assez critique sur ce qu'est l'Europe, et je vais continuer de l'être... Une situation qui dure depuis 5 ans et on ne leur colle qu'une amende qui constitue seulement 5% de leur CA annuel ? Penses-tu que ça va les arrêter ? Si j'avais été juge, c'est 5 milliards que je leur aurai foutu sur la gueule... Avec conditions en cas de récidive. Quand tu vois ce qu'ils font à Apple, blindé de fric et d'avocats, imagine comment ils peuvent se comporter face à HTC qui n'a pas les moyens de se défendre... "Mon 810, c'est de la merde ? Oui et alors, vous allez l'acheter quand même !"

Sans considération de motif ou de montant, c'est quand même réconfortant de se rappeler qu'il y a une justice et que malgré leurs pouvoirs, les grands groupes ne peuvent pas faire ce que bon leur semble sans en avoir rien à carrer des lois. Les règles sont les mêmes pour tout le monde ?

Je t'écoute, expliques moi ton point de vue parce que je ne comprends pas ! Tu insinues donc que la séparation des pouvoirs n'existe pas en France et en Europe ?

Sérieux ? Tu crois FRANCHEMENT que l'UE, qui a conddamné Apple à une amende plus importante, va écouter ses conseilles ? Tu crois SERIEUSEMENT qu'ils ont attendu Apple pour commencer leur procédure ? Apple n'est juste qu'un gros gros acteur. Mais il y avait déjà des gros problème avec les pratique de Qualcomm avant qu'Apple se la ramène...

Il est mignon le petit naïf

C'est quoi ces vieux de pression de Qualcomm ?! Ils ont déjà une grosse part du marché ! Ils font du bon bulot, cela dit :)

Je ne comprends pas tes dires... Si je suis ton raisonnement, alors l'Etat français en manque de sous serait aussi enquêteur, juge, jury et encaisseur de l'amende dans les tribunaux de police ? Et que ce serait cause perdue de faire appel ? La séparation des pouvoirs existe depuis Montesquieu/Locke

moi j'ai préféré obtenir un ventre plat avec Gérard Vives ! (merci la régie pub de nous proposer autant de pubs de qualitay !) :p

un nouveau coup dur pour apple, pas sûr qu'ils s'en remettent !!! --->>>>>

brrr ça fait peur !

L'UE, à la fois enquêteur, juge, jury et encaisseur de l'amende.... Après faut pas s'étonner des dérives actuelles. Et puis bonne chance pour faire appel. L'UE à besoin d'argent, ils prennent la ou il y en a !

Ils commence à vraiment se faire striker partout. C'est juste abusé. Il manque plus que les USA pour enfoncer le clou.

Oui mais là pour Apple qui se porte partie civile on ne parle pas de la même affaire ni des mêmes griefs !

Le problème est que la vente de matériel est liée à des brevets indispensables (CDMA et lte notamment)... Certains de ces brevets sont exclusivement possédés par Qualcomm. Comme ils sont indispensables, Qualcomm est sensé les vendre à un tarif qui ne met pas en péril la concurrence. Or en 2016, Qualcomm a généré un bénéfice de 6.5 milliards de dollars grâce à ses brevets alors que le chiffre d'affaires affaire de cette activité est de 7.6 milliards...tu as une marge de 600% Le bénéfice généré par la vente des puces est de 1.8 milliards à la même époque. Le chiffre d'affaires affaire de cette activité est de 15.4 milliards... Tu as une marge de 12% Les brevets étant indispensables, Qualcomm touche de l'argent sur des iPhone équipés de puce Intel. L'idée est que Qualcomm se sert des bénéfices générés par les licences pour obliger Apple à prendre des modem Qualcomm en accordant une ristourne sur le matériel uniquement en cas d'exclusivité. Imagine que Qualcomm prenne 5% du prix du téléphone au titre de frais de licence. Sur un iPhone à 600€ ça génère 30€ de chiffre d'affaire et 25€ de bénéfice sans fournir de matériel. Le modem d'Intel coûte 10€ à produire, est vendu 15€, ça fait seulement 5€ de bénéfice. Admettons que Qualcomm vende son modem à 16€, il vont pouvoir utiliser les 25€ de bénéfices sur les licences pour faire baisser le prix du modem en cas d'exclusivité... Qualcomm peut vendre son materiel moins cher que les autres en faisant plus de bénéfices. Pour nous consommateurs, c'est une véritable catastrophe. Ça tend à créer des monopoles avec à la clé, des hausses de prix.

Ok, sur le principe, mais ce qui est comique c'est que c'est Apple qui se porte partie civile (entre autres) alors qu'il a obtenu des milliards en compensation et qui du coup va devoir tout rembourser à Qualcomm... MDR :-D

Pour comprendre toutes ces complexités, seuls les experts en droit de la concurrence peuvent expliquer clairement le sujet. En gros : Ce qu'il ne faut pas perdre de vue, c'est que les autorités de concurrence européennes et américaines sont là pour défendre les consommateurs et que tous les marchés soient les plus concurrentiels possible. Le droit antitrust interdit aux entreprises "d'abuser de leurs positions dominantes". Etre en position dominante n'est pas en soi réprimandé. C'est le fait d'abuser de sa position dominante qui l'est. C'est prévu à l'article 102 du TFUE (qui s'est inspiré de la loi Sherman des USA de 1890). En l'espèce, on a Qualcomm qui a obligé, par un contrat, à ce qu'Apple se fournisse exclusivement chez lui sur le marché des modems. Le problème c'est qu'en faisant ce genre de pratiques, aucun concurrent de Qualcomm ne peut prétendre être un fournisseur d'Apple sur ce marché. Ces pratiques sont des abus d'éviction qui sont sanctionnés par le droit de la concurrence. En effet, le risque de ce genre de pratique est qu'à terme, Qualcomm se retrouve en situation de monopole et augmente subitement ses tarifs et donc que cela se répercute sur le consommateur in fine. C'est tout sauf absurde, AMD a eu le même problème avec Intel il y a 10 ans et a failli couler parce qu'Intel obligeait les constructeurs de PC portable de se fournir exclusivement chez eux pour prétendre à des remises de fidélités. Tu te trompes, capitalisme et respect de ses concurrents ne sont pas des paradoxes. Il y a des règles dans le droit, une entreprise ne peut pas dicter des règles qui sont contraires au droit, à l'ordre public...

Pas du tout, quand tu as une position dominante sur un produit A, et que tu as de la concurrence sur un produit B. Tu n'as pas le droit d'utiliser une distribution du produit A sous condition d'exclusivité du produit B. C'est littéralement "Abus de position dominante".

C'est une amende pas des dommages et intérêts ! Pour le coup Apple va devoir rembourser tout ce qu'il a perçu de Qualcomm parce que bien évidemment, on ne peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre et le cul de la crémière ! ;)

"En outre, la firme de Cupertino aurait dans cas-là également dû rembourser une grande partie de la somme totale reçue par Qualcomm au fil des années." Cet article est complètement incompréhensible pour ne pas changer... au lieu de "la somme totale reçue par Qualcomm au fil des années", c'est pas plutôt "la somme totale reçue DE* Qualcomm au fil des années" ???

Repost : Sans connaître tous les détails, Apple a pourtant bien accepté le deal en gagnant en contrepartie de réductions de prix sur les composants fournis pas Qualcom...Maintenant que le deal leur paraît moins avantageux et que Qualcom risque de tomber aux mains de Broadcom, Apple porte plainte... Comme c'est pratique et l'UE tombe pieds et poings liés dans le piège en servant les intérêts d'Apple.

Ils auraient pu demander un peu plus du coup, si Qualcomm a payé Apple plusieurs milliards :-)

C'est vraiment un sujet que je ne parviens pas à comprendre. Le fait que ça prive les consommateurs de plus de choix, de concurrence, meilleurs prix et innovations est indubitable, mais ... Je ne sais pas, logiquement je ne vois pas pourquoi une entreprise ne pourrait pas dicter ses conditions d'utilisation de ses produits, quels qu'ils soient. J'ai l'impression qu'il y a un paradoxe complexe sur ce sujet. D'un coté la logique capitaliste veut qu'un produit ait toujours la capacité de se modeler comme le souhaite son créateur, mais d'un autre coté les dirigeants veulent que, lorsque celui-ci est grand public, il se plie à des exigences tout à fait contradictoires avec cet état des faits. Je suppose que, pour nous consommateurs, c'est bien, mais c'est assez... Absurde.