Alors que le procès opposant Epic à Apple a produit sa dose de bruit attendue aux États-Unis, une autre bataille juridique était en cours en Australie opposant les deux mastodontes. Et l’Australian Financial Review nous apprend aujourd’hui qu’Epic a gagné le premier round.
Sur quoi portait le jugement ?
Ce premier round portait sur une question simple : « Est-ce que ce procès doit bien avoir lieu en Australie alors qu’une affaire similaire est en train d’être jugée en ce moment même aux États-Unis. »
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En première instance, Apple était parvenu à convaincre la cour fédérale d’Australie, équivalent de la Cour suprême. Mais lors de l’appel, qui a eu lieu ce vendredi 9 juillet, la cour fédérale plénière a donné raison à la société derrière l’Unreal Engine.
Epic s’en est félicité dans un communiqué :
Epic Games est heureux que notre affaire se poursuive devant la Cour fédérale et soit examinée dans le contexte des lois australiennes
L’entreprise de Tim Sweeney a ajouté : « Il s’agit d’une avancée positive pour les consommateurs et les développeurs australiens, qui ont droit à un accès équitable et à des prix compétitifs dans les magasins d’applications mobiles. »
Que va faire Apple ?
Apple n’est évidemment pas d’accord avec cette analyse et compte remettre en question le jugement. « La décision initiale rendue en avril par la Cour fédérale d’Australie a jugé à juste titre qu’Epic devait être tenu de respecter l’accord qu’il avait conclu pour résoudre les litiges en Californie. Nous sommes respectueusement en désaccord avec la décision rendue aujourd’hui et prévoyons de faire appel », indique la marque à la pomme dans un communiqué.
Le procès, s’il a lieu, portera peu ou prou sur les mêmes désaccords que dans la bataille juridique américaine. Epic a porté plainte contre Apple, affirmant que le constructeur « oblige illégalement Epic à n’utiliser que l’App Store d’Apple pour distribuer ses applications logicielles […] et à n’utiliser que la plateforme de paiement d’Apple pour les achats de leur contenu in-app par les utilisateurs d’appareils iOS. »
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Ce jugement intervient à une période particulière pour Apple, alors que les procès contre les pratiques monopolistiques se multiplient à l’encontre de la marque à la pomme et de Google.
En Australie particulièrement, la Commission australienne de la concurrence et de la consommation (ACCC) cherche à démontrer si Apple et Google abusent de la mainmise qu’ils ont sur la distribution des applications, au détriment de la concurrence. La même ACCC a soutenu l’appel d’Epic, en fournissant à la Cour fédérale plénière son analyse. Elle a d’ailleurs salué vendredi le jugement.
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