Suivi des utilisateurs : Facebook risque un procès à 15 milliards de dollars

15 milliards d’euros de dommages et intérêts. Même pour Facebook, qui possède un chiffre d’affaires de 86 milliards de dollars, cela représente une certaine somme.

C’est pourtant l’amende que risque l’entreprise pour avoir, selon quatre plaignants, suivi les activités d’utilisateurs du réseau social, même lorsqu’ils étaient déconnectés de Facebook. Cela irait à l’encontre d’une loi américaine, appelée le « wiretap act », pour « loi sur l’écoute électronique ».

Un « J’aime » qui coûte cher

La firme de Mark Zuckerberg aurait surtout exercé ces pratiques entre avril 2010 et septembre 2011, avant de cesser ces activités de tracking sans consentement en 2011 après qu’un chercheur a mis les faits en lumière, indique la cour.

À l’époque, dès qu’un site intégrait le plug-in « J’aime », Facebook pouvait suivre les activités et les historiques des utilisateurs. Les plaignants accusent, par ailleurs, la plateforme d’avoir vendu les données ainsi récupérées à des publicitaires.

Facebook a déclaré qu’il « protégeait la vie privée de ses utilisateurs et qu’il ne devrait pas endosser de responsabilité pour de banales communications d’ordinateur à ordinateur. » La firme ajoute qu’elle « utilise ces données pour façonner le contenu qu’il montre à ses utilisateurs et améliorer les publicités sur son service. »

Facebook, un participant comme un autre ?

Un juge fédéral avait rejeté l’affaire en 2017, mais la Cour d’appel du 9e district de San Francisco l’a ravivée en 2020, autorisant le dossier à être à nouveau consulté. Revoici donc Facebook face à des faits vieux de pratiquement 10 ans.

Afin d’éviter un procès, Facebook avait déposé un appel devant la Cour suprême des États-Unis afin de réduire notamment le recours collectif. Sa défense s’est basée sur un élément crucial : le « wiretap act ». Celui-ci sanctionne l’écoute d’un intervenant extérieur lors de communications électroniques, mais n’interdit pas un des participants directs à cette communication d’écouter. Jusqu’ici, cela paraît normal.

Ce que Facebook a essayé de plaider ici, c’est que le réseau social était lui-même un participant de cette communication, à savoir le destinataire direct ou l’envoyeur. « Facebook n’était pas un intrus dans une conversation entre deux parties, mais un participant direct » a même déclaré la firme dans son dépôt légal, laissant entendre que la collecte des données ne s’était pas faite de manière déloyale.

Belle tentative d’esquive, mais la Cour suprême a considéré que le procès devait bien avoir lieu. La charge que représente le montant astronomique des potentiels dommages et intérêts dans cette affaire devient de plus en plus concrète pour Facebook.

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