Quand la liberté de commerce prévaut sur la sécurité nationale… Pour la première fois, le Conseil d’État a donné raison à un opérateur télécom face à la loi visant à préserver la sécurité nationale dans le cadre de l’exploitation des réseaux mobiles, dite « loi anti-Huawei ». C’est ce que nous révèle Les Échos, à l’issue d’une procédure longue d’environ quatre ans.
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Un équilibre à trouver entre concurrence et sécurité nationale
Cela pourrait être l’ultime rebondissement de cette affaire opposant Free à l’État. L’opérateur du Groupe iliad est désormais autorisé à installer des antennes Huawei sur près de 4 000 sites de son réseau mobile, ce qui lui avait été refusé par l’État en 2020. Pour le Conseil d’État, les questions de sécurité nationale ne doivent pas aller à l’encontre de la liberté du commerce et des règles de concurrence.
Car ce n’était pas tant la loi anti-Huawei qui était contestée, mais plutôt l’avantage concurrentiel accordé à Bouygues Telecom et SFR qui ont reçu une autorisation partielle à utiliser des antennes Huawei, tandis que Free et Orange se sont vus imposer une interdiction totale. Cette décision avait été jugée discriminatoire par Free qui a saisi le tribunal administratif de Paris en 2021.
Une décision étonnante dans le contexte géopolitique actuel
Cette décision du Conseil d’État, alors que les relations avec la Chine restent ambigües, a de quoi susciter des interrogations. D’autant plus qu’elle intervient peu avant que n’éclate un scandale de corruption au sein du Parlement Européen avec cadeaux et dessous-de-table versés par Huawei. D’autre part, le Sénat vient justement de s’emparer du projet de loi devant renforcer nos infrastructures critiques face aux cybermenaces.
Par ailleurs, quand bien même cette loi anti-Huawei est parfois considérée comme une atteinte à la liberté d’entreprendre, elle a tout de même été validée par le Conseil Constitutionnel puisqu’elle garantit « la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation« . L’usage d’équipements Huawei dans notre réseau mobile est un débat qui agite la France mais aussi l’Europe depuis plusieurs années, et ce pour des raisons de sécurité et de souveraineté technologique. Cette décision du Conseil d’État, en plus de faire jurisprudence, pourrait redéfinir l’équilibre entre sécurité nationale et liberté économique.
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