Google Shopping : une amende de 2,4 milliards d’euros confirmée pour pratiques anticoncurrentielles

Mise à jour de 15h20 : Suite à la publication de cet article, Google nous a fait parvenir sa réponse, indiquant avoir modifié les éléments incriminés dès septembre 2017. Elle permet notamment aux comparateurs de prix d’afficher des résultats directement sur la page de résultats du moteur de recherche, par la publicité, au même titre que Google Shopping : « Ce jugement, que nous prendrons le temps d’examiner, concerne des faits spécifiques, pour lesquels nous avons apporté des modifications dès 2017 afin de se conformer à la décision de la Commission européenne. Notre approche fonctionne avec succès depuis plus de trois ans, générant des milliards de clics pour plus de 700 services de comparaison de prix ». La firme indique également qu’elle souhaite étudier le document plus en profondeur avant de se prononcer quant à un essentiel pourvoi auprès de la Cour de justice de l’Union européenne.

Article de 12h29 : En juin 2017, Google subissait un revers particulièrement important. La Commission européenne avait en effet condamné le géant américain à une amende de 2,424 milliards d’euros en raison de pratiques anticoncurrentielles sur sa plateforme de e-commerce, Google Shopping. Google était en effet accusé de mettre en avant son propre comparateur de prix sur son moteur de recherche, lui apportant un avantage injuste par rapport aux comparateurs concurrents.

Deux mois après cette condamnation, Google avait décidé d’interjeter appel auprès du Tribunal de l’Union européenne. Plus de quatre ans plus tard, celui-ci a fait connaître sa décision ce mercredi, confirmant la condamnation de première instance.

« Le Tribunal rejette pour l’essentiel le recours des deux sociétés et confirme l’amende infligée par la Commission », indique-t-il. Le détail de la décision du Tribunal tient en deux points. D’abord, il considère que la pratique vise en effet à porter atteinte à la concurrence : « en favorisant son propre comparateur de produits sur ses pages de résultats générales par le biais d’une présentation et d’un positionnement privilégiés, tout en reléguant, dans ces pages, les résultats des comparateurs concurrents, par le biais d’algorithmes de classement, Google s’est écartée de la concurrence par les mérites ». D’autre part, le Tribunal constate que la pratique de Google a bel et bien eu des effets négatifs pour ses concurrents, les comparateurs de prix.

Une amende qui représente près de 6 % des bénéfices d’Alphabet en 2020

Quant au montant en lui-même de l’amende infligée à Google en 2017, il est confirmé par le Tribunal de l’Union européenne : « le montant de base de l’amende […] prend en considération le fait que le comportement en cause a été adopté de manière délibérée et non par négligence ».

Google devra donc s’acquitter d’une amende de 2,424 milliards d’euros auprès de l’Union européenne. Un montant particulièrement important, même pour sa maison-mère, Alphabet, puisqu’il représente 1,44 % du chiffre d’affaires du groupe en 2020 et 5,88 % de ses bénéfices de l’an dernier.

Google et Alphabet ont encore la possibilité de se pourvoir en cassation auprès de la Cour de justice de l’Union européenne pour faire annuler la décision du Tribunal, dans un délai de deux mois et dix jours.