Streaming gratuit : vous aurez plus de mal à trouver les matchs de football sur Google

En janvier 2022, une nouvelle loi du Code du sport est entrée en vigueur : elle permet désormais aux ayants droit de poursuivre plus efficacement les sites de piratage qui retransmettent illégalement des émissions de sport. Une victoire importante était celle de la LFP, qui avait réussi en mars dernier à obtenir du tribunal judiciaire de Paris le blocage des services IPTV pirates auprès des fournisseurs d’accès à Internet (FAI).

Une nouvelle victoire est en train d’être remportée, puisque l’Arcom et Google collaborent pour déréférencer les sites embarrassants.

L’Arcom en renfort de la loi pour bloquer les sites pirates

L’Arcom, nouvelle autorité publique née de la fusion entre le CSA et Hadopi en 2022, a pour mission la « lutte contre le piratage des retransmissions sportives » et notamment « contre la retransmission illicite en direct sur internet de compétitions sportives ».

Dans un rapport rendu il y a quelques jours, l’Arcom titre : « 40 % des consommateurs de sport en live streaming confrontés à des blocages de sites illicites au premier semestre 2022 ». Plus loin, elle se félicite du blocage de 835 noms de domaine depuis le début de l’année. Elle conclut en déclarant que « près de la moitié (48 %) des live streamers confrontés au blocage se sont détournés des sites illicites : 37 % ont cessé leurs pratiques et 15 % ont souscrit un abonnement à une offre légale ». Pour autant, 46 % d’entre eux se sont tournés vers un autre site ou une autre solution et 10 % ont eu recours à un VPN pour contourner ces blocages.

S’il y a encore beaucoup à faire, il faut reconnaître que l’Arcom a, au moins, réussi à freiner le piratage sportif en France. TorrentFreak a par ailleurs écrit que « la rapidité et l’ampleur de la mise en œuvre de ces mesures sont impressionnantes ».

Google collabore avec l’Arcom pour lutter contre le piratage sportif

Selon le média, l’Arcom a envoyé au cours de ces derniers mois plusieurs avis au moteur de recherche, « lui demandant de supprimer de ses résultats de recherche les domaines sportifs contrefaits ». Pour appuyer cette demande, l’Arcom s’appuie sur cet Article L333-10 du Code du sport.

Celui-ci indique que « Le président du tribunal judiciaire peut notamment ordonner, […] des mesures de blocage ou de retrait ou de déréférencement, propres à empêcher l’accès à partir du territoire français à tout service de communication au public en ligne, […] diffusant illicitement la compétition ou manifestation sportive […] ». Le terme important ici est « déréférencement », les mesures prises par le tribunal judiciaire ne s’appliquent pas forcément uniquement aux FAI.

Le média anglophone a relayé des demandes de Sif Driouch, chef du département de la gestion administrative et des procédures de l’Arcom auprès de Google. Il demande à Google de déréférencer plusieurs noms de domaine qui ont été signalés par Canal+ à l’Arcom. Cette dernière a constaté l’infraction avant d’envoyer la demande à Google.

Pour le moment et a priori, aucune décision de justice n’a contraint Google à agir. Il semblerait que le moteur de recherche ait décidé d’accepter les demandes de blocage de l’Arcom, en se mettant au niveau des FAI. L’autorité publique n’est pas la seule à demander à Google de déréférencer des noms de domaine puisque les titulaires de droits de diffusion de compétitions sportives peuvent, eux aussi, envoyer des avis, sans que cela ne soit coercitif non plus.