Dans un article sur son site web hier, Le Point annonce que « le litige fiscal entre l’État français et Google se conclut par un redressement record d’un milliard d’euros » selon une source gouvernementale et une source parlementaire. Pour le moment toujours rien d’officiel annoncé par Bercy.
Que cela soit du côté de Google ou du ministère de l’Économie, personne n’a souhaité commenter publiquement cette information. Cependant, Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Économie numérique, a expliqué sur France 5 dans l’émission C à vous qu’il n’y avait « rien de nouveau » dans cette affaire : « Ce sont des informations qui sont anciennes, qui avaient déjà été publiées il y a un an. Il n’y a rien de nouveau dans la procédure, donc rien à déclarer sur ce sujet ». Elle a également répondu non de la tête quand on lui a demandé « Pas de milliard au fisc ? ».
Le contentieux entre Google et le Trésor public remonte à plusieurs années. Des perquisitions et des saisies ont ainsi été réalisées dans les locaux à Paris en juin 2011 dans le cadre d’une enquête sur l’optimisation fiscale de Google France. La direction générale des impôts expliquait alors que «la société Google Ireland Limited exerce en fait en France en utilisant les moyens humains et matériels de la société Google France, une activité commerciale, sans souscrire les déclarations fiscales afférentes». De son côté, Google estime se conformer aux législations nationales.
Concrètement l’optimisation fiscale de Google France lui permettrait de ne déclarer que 192.9 millions d’euros de revenus en 2012 selon l’AFP et ainsi de payer 6.5 millions d’euros d’impôts sur les 8.3 millions d’euros de bénéfices perçus.
Pour cela Google aurait recours à une série de montages financiers baptisés «sandwich hollandais» ou «double irlandais». Une majorité des revenus déclarés en Irlande, après un passage aux Pays-Bas via une société intermédiaire, serait alors transférée aux Bermudes où est située la filiale Google Ireland Holdings.
À noter que Bercy s’est fixé comme objectif de récupérer 2 milliards d’euros de recettes liées à la fraude fiscale en 2014. D’autres acteurs internationaux pourraient ainsi être touchés dans le domaine du numérique notamment Amazon, Facebook ou Apple qui sont actuellement engagés dans des contentieux. En 2013, Microsoft France avait écopé d’un redressement fiscal de 52 millions d’euros.
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Oui, désolé du petit "raccourci" pris entre Euro et Schengen :) Tu as eu parfaitement raison de chipoter ! Et bien sûr, il sera sous contrat français. Pour les US, il faut tout de même un visa + permis de travail, je crois. C'est moins facile que pour un résident européen.
Tu rigoles ou quoi là. Il faut arrêter de dire n'importe quoi. Toutes les entreprises ne font pas ça. En fait 95-99% des entreprises ne le font pas. Seules celles qui sont les plus riches le font car ca demande des moyens techniques énormes. Mais si tu trouves normale que la PME du coin (qui innove ou emploie surement plus que Google, en rapport au CA évidement) paye 30% d'impôts et que Google et consorts ne payent que 2-3% d'impôts, ben bravo !!! Il faut arrêter de penser que les impôts ou les cotisations sociales ne servent à rien. C'est pour toi que ca existe, uniquement pour toi. Mais des fois on se demande si vous les méritez !
Par contre la connerie, elle est s'en sort toute seule!
Oui un Irlandais (comme un Espagnole, Italien, ...) peut venir travailler en France sans visa particulier, mais sous contrat Francais, pas sous contrat Irlandais. Donc même si tu emploies un Irlandais (ou un Etasunien c'est possible aussi) en France, c'est sous contrat Français, donc tu payes les cotisations françaises afférentes à ce contrat. (sinon pour chipoter, ce n'est pas lié à la zone Euro, mais à l'espace Schengen)
En toute légalité ? L'enquête est justement nécessaire pour vérifier si les soupçons sont réels ou non.
Et google est celui qui te mets la tête sous l'eau au lieu de t'envoyer une bouée. Au jeu des comparaisons foireuses, on peut dire tout et n'importe quoi (mon commentaire inclus)
>> 6.5millions d’impôts sur 8.3millions de bénéfices.... On devrait taxé a google la totalité des bénéfices aussi... On s’étonne après des optimisations fiscales? Tu vois le problème à l'envers. C'est justement parce qu'il y a de l'évasion fiscale que Google a uniquement 8.3 millions de bénéfice.
Ce qui me dérange dans une histoire comme ça c'est qu'on sait très bien que toutes les société font ça. Et c'est normal de vouloir éviter de payer ce qu'on peut ne pas payer. Ce qui est dérangeant c'est que les gouvernements cherchent à tout prix à aller chercher l'argent chez eux alors qu'ils sont en parfaite légalité. Quand on voit l'histoire avec Amazon, je pense que ça va pas tarder à nous faire la même avec Google. Tiens d'ailleurs, Yahoo ferait pas de même ?
Bah, c'est une bagatelle pour Google et une belle somme pour l'état, je me réjouis qu'une société qui fait autant de bénéfices se mette enfin à payer ses impots...
Heu... pas certain pour le point 1/ L'Irlande est dans la zone Euro depuis le 1er janvier 1999 (les pièces et billets ayant été introduits le 1er janvier 2002). De ce fait, rien n'empêche un irlandais de venir travailler en France. Tout comme les polonais, espagnols, portugais, etc.
Le Point, toujours à la pointe de l'actualité. Quelques recherches sur le net ont permis de voir que cette "amende" d'un milliard date... d'octobre 2012, rumeur lancée à l'époque par le Canard Enchaîné. Ceci dit, même si le fisc fini par réclamer ce milliard, avec tous les recours possibles que Google peut saisir, la somme ne serait pas versée avant... 2024 :) http://www.france24.com/fr/20140205-google-fiscalite-milliard-euros-impot-canard-enchaine-irlande-sandwich-double/
Oui, moi aussi ça m'a bien fait marrer. Yahoo, prochaine cible du fisc français ?
je suis le seul à penser que la France mon pays me fait honte? Au lieu de bien gérer son économie on tape là où on peut ... ça me fait penser à quelqu'un qui se débat avant de se noyer ... <i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour smartphone</a></i>
Comme marqué dans l'introduction Le Point vient de sortir la nouvelle selon de nouvelles sources sur le fait que l'on arrive à la fin de la procédure avec ce résultat. Mais Fleur Pellerin dément va dans ton sens en rappelant que ce sont des informations d'il y a un an.
Merci pour le courriel d'ailleurs, je viens de modifier les deux erreurs d'inattention dans le texte ;)
Je ne vois pas ton milliard ou milliards dans l'article en fait.
Tiens, c'est marrant je reçois aujourd'hui un mail de Yahoo! qui explique qu'il transfere tous ses services de "Yahoo! France" au profit de "Yahoo! EMEA Limited" qui est basé en Irlande (tiens donc).
Si ce genre de contrôle pouvait être fait sur beaucoup plus de multinationales cela ramènerait beaucoup d'argent au fisc. Car ce que font ces sociétés n'est pas de l'optimisation fiscale mais un montage fiscal afin d'échapper à l'impôt. <i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour smartphone</a></i>
Si Google s'est installé en France, c'est bien parce qu'ils y trouvent leur compte. Sinon, ils feraient déjà tout depuis l'Irlande ou ailleurs or ce n'est pas le cas. Google partira peut-être mais ils auront réfléchi avant.
Dans les dents Google !!
Il y a une fonction "Signaler une erreur dans le texte". Pourquoi ne pas l'utiliser au lieu de poster un message somme toute fort peu utile ? Perso, j'ai vu deux erreurs, je les ai signalées au rédacteur, cela me semble nettement plus utile que de couiner en commentaire. Ceci dit, chacun s'amuse comme il l'entend, mais je trouve ces commentaires pénibles alors qu'on a l'outil pour corriger.
Ha oui le gros des cotisations salariales, sont la retraite, puis la secu. Alors si tu ne veux pas de retraite et de sécu, c'est un choix, mais je ne crois pas que beaucoup de gens seraient partant.
1- Ce que tu d'écris (employer des Irlandais pour travailler en France) ce n'est pas légale. 2- ton discourt sur l'allègement des cotisations (et pas des charges hein!) ou des impôts ne marche pas vraiment et a des effets de bords assez catastrophique. Les impôts et les cotisations ca ne sert pas à embêter les gens/entreprises; Evidement après on peut discuter de savoir si l'argent est bien utiliser.
C'est quoi cette "news" qui date d'un an !!!
Non plus. Les impôts sont bien calculés sur le bénéfice (avant impôts, intérêts, etc.) et pas sur le CA. T'imagines payer des impôts sur le CA, y'a pas une entreprise qui survivrait (ou sinon il faudrait que ca soit 1-2% et par 30%)
millions ou milliards, cet article est truffé d'incohérences.... relisez vous SVP!<i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour smartphone</a></i>
Oui sauf que Google engage un grand nombre de personnes en France donc si Google décide de tout gérer en Irlande par exemple et bien bye bye la France et bonjour Pole emploi aux employés français. Pourquoi la politique est si faiblarde dans ce pays depuis des dizaines d'années ? On veut plus d'mploi ? Et bien on réduit allégrement les charges / impots pour les entreprises -> Elles recruteront et le chomage se réduira -> augmentation du pouvoir d'achat -> augmentation des ventes de produits français (%) -> augmentation de la croissance -> augmentation des revenus => et tout le monde est content.
Mais non Google ne claquera pas la porte, il fait un max de tunes en France. Il ne faut pas se laisser faire par ces margoulins.
c'set le dilemme; faut bien qu'ils paient leurs impôts comme tout le monde mais s'ils claquent la porte, on aura l'air malin
voilà c'est pour ça que t'as été élu mr Hollande, taper aussi sur les gros. <i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour smartphone</a></i>
Ca marche pas comme ca, c'est sur les 192 de chiffre d'affaire que sont base les impôts pas le benef
6.5millions d’impôts sur 8.3millions de bénéfices.... On devrait taxé a google la totalité des bénéfices aussi... On s’étonne après des optimisations fiscales?
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