La Commission européenne dispose de quelques attributions bien utiles pour les consommateurs européens. L’une de ses missions est de veiller au respect de la concurrence libre et non faussée et de lutter contre les ententes et les cartels. En 2008, par exemple, la Commission avait infligé une amende de 1,47 milliard d’euros à LG et Philips pour s’être entendus respectivement sur les prix des tubes cathodiques entre 1996 et 2006. Bref, l’organe exécutif de l’Union Européenne sert aussi à lutter contre les positions dominantes, ce qui nous amène logiquement à la question des brevets.
L’agende de presse AP a rapporté un coup de semonce déclenché par la Commission à l’encontre de Motorola (et donc à l’encontre de Google) et de Samsung. Ils sont en effet sous le coup d’une enquête pour avoir vendu une licence d’exploitation de brevets à Apple et d’avoir, par la suite, cherché à le poursuivre en justice pour violation… de ces mêmes brevets. Le but était simple : mettre le plus possible de bâtons dans les roues européennes d’Apple. La Commission Européenne, elle, n’a pas vraiment aimé. Selon l’agence Reuters, Samsung a accepté d’abandonner une partie des poursuites. « Nous essayons de maintenir un juste équilibre » (entre les droits du propriétaire du brevet et les règles de la concurrence, ndlr), explique le commissaire espagnol Joaquín Almunia.
L’épineuse question des brevets FRAND
La question est plus compliquée que cela. Elle est concerne ce que l’on appelle les brevets FRAND, sigle pour Fair, Reasonable, and Non Discriminatory. Ce statut particulier de propriété intellectuelle définit un brevet essentiel, qui ne peut être remplacé et donc un concurrent doit impérativement utiliser. Le souci, c’est que la détention de ce type de brevet génère facilement une position dominante pour son détenteur. L’idée, pour la Commission, serait de forcer son propriétaire à partager sa propriété intellectuelle (lorsqu’elle concerne un brevet FRAND) en touchant des royalties, mais aussi à le dissuader de poursuivre son concurrent en justice. Dans ces deux décisions (ici et là), la Commission s’abstient toutefois d’infliger des amendes aux belligérants. Elles font plus office d’avertissements que de sanctions, en attendant la réaction de Google.
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Le rectangle aux coins arrondis, c'est pas du patent troll ?
La terre est... plate ? HERETIQUE !!
ta gueule
C'est un troll
Dégage le troll
Où est-ce que je parle de Motorola ?
Motorola était Google donc c'était aussi Apple vs Google <i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour smartphone</a></i>
alllez une p'tite mousse pour tous le monde quelque cahuette 2 ou 3 p'tite demoiselles sympa et j'vous explique la culture de l'artichaud népalais en moyenne montagne !!! ou alors je vous parle du match de hockey sur glace qui a vus l'équipe de France taper la grande russie, magistral, énormissime voir galactique
J'ai envie de dire, on s'en fout, c'est pas ça qui va arranger la crise... Comment ça je troll ? Chut faut pas le dire. Aller on se détends. :D
L'article incite au troll en fait ! je vois pas ce que vient faire une entente sur les tubes cathodiques dans un sujet sur google Samsung l’Europe et les brevets FRAND ... enfin bref ... frandroid a un peu de mal avec les actualités qui mettent en cause des pratiques incorrectes qui touchent Google ( et Samsung ) ... Lis la source, tu seras mieux informé !
"dans ce cas" ... ben pas encore puisque le mot de frand est écrit pour la 1ère fois quelques lignes après XD
C'est cool et le rapport avec mon commentaire ?
ce n'était pas un procès mais une décision de l'ITC concernant l'importation de quelques modèles.
samsung a perdu en corée même s'il ont fait payé les deux au final. Ca veut tout dire
Partout? La dernière fois que Samsung a gagné un procès concernant un brevet FRAND qu'ils ont gagnés la maison blanche , a fait le gros bras pour Apple avec son Veto.
samsung a aussi perdu en corée donc bon ....
arrête le massacre, mon gars tu t'enfonces. Après le premier uppercut tu en as redemandé, il t'a mis un high est tu es quand même revenu à la charge ..... le ridicule ne tue pas ... même dans la bêtise il continu à t'enfoncer, c'est fou d'être aussi mal-honnête par ce qu'on a une haine viscéral d'une marque. @nimbus4:disqus merci pour tes commentaires et patience.
"C'est quand même incroyable les différences qu'il y a d'une région à une autre tu ne trouves pas ?" Je suis bien d'accord avec toi, peut être que dans les faits on est plus sur une interpretation de l'ésprit de la loi, et que l'éducation, la culture, t'on environnement fait que tu est plus ou moins sensible. et puis la justice n'est pas un robot elle est humaine, aussi pleine de la volonté de bien faire elle reste completement humaine avec toutes les contradiction qui vont avec.
oui ça ne concerne que les FRAND dans ce cas ! L'Europe impose dorénavant à Google et Samsung de respecter les conditions des brevets FRAND ! Fini donc les procès pour des brevets essentiels de la part de ces deux là !
Le mot frand n'apparait qu'à la moitié de l'article ... Il n'apparait même pas dans le titre. "L’une de ses missions est de veiller au respect de la concurrence libre et non faussée et de lutter contre les ententes et les cartels" -> ça concerne que les frand ça peut-être ?
L'article de frandroid et l'annonce de la commission européenne est SEULEMENT en rapport avec les brevets FRAND et rien d'autre !
La partie sur les brevets frand occupe la seconde moitié de l'article seulement ... La première traite de la commission européenne et de ... oh wait ! son rôle dans la gestion de la concurrence ! Parler de la manière qu'à chacun de régler ses affaire n'a donc rien de hors sujet. En dissertation ça s'appelle faire "l'ouverture du sujet" ^^ Nul besoin de t'énerver là dessus, ce n'était pas mon but.
Dans l'article on parle de brevets FRAND donc parler d'autre chose c'est faire du hors sujet ! Apple n'a jamais attaqué avec des brevets FRAND et ils gagent leurs procès ... Samsung et Google attaquent seulement avec des brevets FRAND et ils perdent touts leurs procès partout ! Voilà !
Donc j'en reviens à l'idée maîtresse de mes posts : ils ne méritent pas qu'on se soucie de leur sort ;-) A quoi bon avoir raison si c'est pour aller à l'encontre du bon sens tel que tu le fais ? :-)
Gné ?
Gné ?
Nimbus4 > Rien à redire, bonne intervention :) JR > Y'a pas à dire, le ridicule ne tue pas... mais bon sang parfois.... parfois ... Le discours d'abruti fini, j'ouvre ma gueule mais attention comme je suis pas décideur alors je peux dire des conneries. Mais sois tu tiens un discours sans prétentions dans ce cas là, ok. Soit t'acquiers des compétences qui te permettent de synchroniser l'altitude de ton cul avec le pet ok ? Dire des idioties et avoir pour défense "mais de toute façon ce n'est pas moi qui décide donc j'ai le droit", ouai bah profites en pour la fermer tout simplement :).
Ouais comme dit juste au dessus il s'agit d'une référence à la guerre Samy vs Apple. J'observe les différentes manières qu'ont les "justices" de chaque pays pour régler ses affaires et ça me fait marrer... C'est quand même incroyable les différences qu'il y a d'une région à une autre tu ne trouves pas ? Aucune "discrète allusion" à une quelconque catégorie de brevet... J'y connais que dalle en brevet et dans l'article c'est tellement mal expliqué que j'ai encore moins compris...
Non Apple n'est pas un patent troll ... c'est pas grave si tu vois pas la différence ... par contre Apple est souvent attaqué par des patent troll ! "Même lorsque Samsung perd, au final c'est juste histoire de, les sanctions n'ont jamais été réelles" Jamais réelles ?? Tu peux me rappeler combien de millions de dollars Samsung a été condamné à payer à Apple à l'avant dernier procès s'il te plait ?
a ta discrete allusion D'un côté tu profites un max de tes brevets pour faire cracher des millions à tes voisins et quand t'es du pays t'as droit à une amnistie présidentielle
"Oui et donc qui investit au final? Et qui fait les efforts pour trouver ce nouveau standard?" Rien n'est gratuit, elle n'ont pas d'obligation d'y participer elle signe un contrat et on quelques obligation en retour tu neux peux pas avoir le beurre et l'argent du beurre "Je vois pas ce en quoi c'est incompatible avec ce que j'ai dit..." Ben j'en suis désolé si tu ne comprend pas "J'en ai rien à faire d'Apple." et pourtant toutes t'a prose tourne autour ...
Où tu vois le mot "frand" dans mon commentaire ?
"je ne vois pas la différence" alors abstient toi de tous commentaire tu ne sait pas comment fonctionne ces entreprise, tu ignore tous de leur histoire, tu mélange plusieurs situation qui n'ont pas de rapport entre elle et tu en tire une conclusion foireuse. ni l'une ni l'autre ne sont des patents troll, quand a tes conclusion sur la justice ..... bref déplorable
""Je finirais en t'avisant de réfléchir par deux fois avant de venir insulter quelqu'un ;-)."" Les trolls nous pourissent la vie a longueur de journée. Les gens qui se sentent obliger de réagir et de dire des conneries sur un domaine qu'il ne comprennent pas nous pourissent la vie a longueur de journée. Pourquoi nous devrions nous abstenir des les rappeler a la triste réalité ? Pourquoi les gens bien élever et respectueux serait en permanence les dindons de la farce ? ces tomber sur toi dommage .... la prochaine fois tu réfléchiras peut être ...
Donc tu est aussi idiot que lui
Resumer le FRAND a ces quelques phrase ces faire preuve d'une grande faiblesse d'esprit
tu te trompe ces procès sont l'occasion d'apprendre énormement sur ce marché et cette industrie
Je cite: "Beau troll et belle preuve d'incompétence de la part de la comission européenne". "Sauf que je ne suis pas un décideur politique/économique/juridique et que j'ai justement le droit d'être incompétent!" Donc t'on premier commentair n'avait pas lieux d'être... "Et ce qui m'amuse dans le contexte de FRAND, c'est que tu investis dans ta R&D, tu trouves quelque chose d'intéressant. Voire hautement intéressant puisque ça devient un standard utilisé par toute l'industrie, type certaines techno sur la 3G ou la LTE. Et là la loi te force à le mettre à disposition de tout le monde à prix bas" Et ces la que tu n'a rien compris Les labo de R&D sont convier dans le cadre d'un consortium et sous la tutelle d'un organisme a élaborer des normes qui serviront de référence a toutes l'industrie. En contre partie de cette investissement elle pourront breveter leur recherche et en tiré des revenus, a deux seule condition: Que les prix soit raisonnables donc ont parle de prix du marché Et que quelque soit celui qui en fait la demande tu a l'obligation d'acceder a sa demande de licence aux prix du marché. "Si tu les utilises en justice, on te tape sur les doigts." Parce que dans le cas qui nous interesse Samsung a procéder a un odieux chantage point barre Il se trouve que Samsung a attaquer Apple qui utilisait ces brevets Frand sans avoir acquiter de licences Hors ces qualcomm qui fournit les puces Radio des iphones, et eux qui c'était acquiter de la licence aux nom de leur client pratique très répandu, Samsung ne pouvait l'ignorer, si ces pas un chantage ca. Tu est tellement aveugler par t'a haine que tu en oubli de réfléchir
Apple n'est pas un patent troll ... tu dois pas connaitre la définition donc bon je vois pas quel est ton raisonnement ...
Tout a fait d'accord avec toi; j'en ai même pas lu le post.
Oui, mais toujours pas sur la base du modèle déposé.
Je disais juste que, du fait qu'ils ont tellement fait chier avec leurs procès, ils ne méritent pas notre compréhension, c'est tout.
En effet, j'ai confondu avec la galaxy tab : ils avaient bien attaqué sur le design, ce qui contredit ta phrase : "ils n'ont jamais attaqué sur cette base".
Ils n'ont pas attaqué sur la base de ce modèle. D'une part parce qu'il n'était pas encore accepté par l'ispto, d'autre part parce que ce modèle concerne l'ipad et non l'iphone.
En effet :/
ah bon ? ils n'ont pas essayé d'interdire les ventes de Galaxy S2 ? (qui a ce form factor)
t'as donc pas compris mon post
Je faisais référence à la guerre Samy vs Apple
Motorola/Google a perdu touts ses procès en rapport aux brevets FRAND aux USA ... Donc bon ...
ça tombe bien, ils n'ont jamais attaqué sur cette base. Ils ont déposé le modèle (et non le brevet) mais ne s'en sont jamais servis.
euh ... oeil pour oeil, dent pour dent ... pour l'instant c'est Apple qui gagne tous ses procès ( avec des millions ou milliards en jeu ) et Google ou Samsung qui perd tous ses procès ... encore un exemple ici dans l'article !
Ça me fait marrer la différence USA - UE. D'un côté tu profites un max de tes brevets pour faire cracher des millions à tes voisins et quand t'es du pays t'as droit à une amnistie présidentielle. De l'autre tu peux pas bouger le petit doigt sans te faire taper dessus XD
hors sujet ! on parle d'autre chose ici !
"Et là la loi te force à le mettre à disposition de tout le monde à prix bas." C'est justement le but d'une norme, être universellement utilisée et disponible pour tous ! C'est Samsung qui n'accepte pas les règles !
Oeil pour oeil, dent pour dent. Z'avaient qu'à pas emmerder leur monde avec leur rectangle aux coins arrondis.
Apple use de brevets tellement scandaleux qu'on n'a pas envie de le défendre, même quand il est dans son droit.
J'ai pensé à la même chose : le fameux rectangle aux coins arrondis (c'est ça que tu voulais dire nan ?).
Qu'est ce que tu racontes ? c'est des brevets FRAND !! ils voulaient faire payer à Apple davantage que pour les autres acteurs ! tu trouvent pas que c'est condamnable ?
"Ils sont en effet sous le coup d’une enquête pour avoir vendu une licence d’exploitation de brevets à Apple et d’avoir, par la suite, cherché à le poursuivre en justice pour violation… de ces mêmes brevets " La honte...
bien vu ;-) <i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour smartphone</a></i>
il le font ces juste que t'a rien compris<i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour smartphone</a></i>
Tu fais preuve d'une incompétence bien plus élevé que la dite commission qui sur ce sujet a fais du bon travail relis l'article renseigne toi et apprend ce que ces le FRAND et ensuite mes de cote cette haine qui t'aveugle Être idiot n'est pas une fin en soi<i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour smartphone</a></i>
mouais...mouias :|<i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour smartphone</a></i>
+1.
L'Europe cette blague, ils peuvent pas s'occuper de choses plus importantes ?
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