La justice française a tranché : c’est non. Google n’a pas le droit de mener son expérimentation polémique concernant les médias. Pour rappel, dans le cadre d’un test en Europe, Google veut faire disparaitre les contenus d’actualités des résultats du moteur de recherche classique, mais aussi des services comme Google Actualités et Google Discover.
Un test limité, mais contesté
Google assure qu’il veut mener « une expérimentation limitée dans le temps » et sur un échantillon réduit de personnes, 1 % seulement des utilisateurs. Le but affiché étant d’« évaluer l’influence de l’affichage du contenu des éditeurs de presse européens sur l’expérience de recherche de nos utilisateurs et sur le trafic que Google renvoie vers les éditeurs », rappellent Le Monde et l’AFP.
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Néanmoins, le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) estimait de son côté qu’il s’agissait là d’un moyen de pression à l’encontre des médias. Rappelons en effet que cette affaire intervient alors que Google et différents titres de presse ont des différends au sujet des droits voisins. Pour rappel, on appelle « droits voisins » une directive de 2019 obligeant l’entreprise américaine à rémunérer les sites de presse, entre autres, dont une partie du contenu (texte ou vidéo) est affichée dans les résultats du moteur de recherche.
Le test de Google devait prendre effet à partir de ce 14 novembre, mais la justice a été saisie via une procédure d’urgence par le SEPM.
Google stoppé dans l’attente de la décision d’un juge
Dans la foulée, le tribunal de Commerce de Paris a ordonné à Google France, mais également à Google LLC et Google Irlande, « de ne pas procéder au test » en France. Si ces filiales n’obéissent pas, elles s’exposent à une « astreinte de 300 000 euros par jour chacune ». Précisons qu’il ne s’agit pas d’une mesure définitive. C’est simplement pour laisser le temps à un juge des référés de trancher l’affaire plus tard. En outre, Google peut continuer à mener son test dans les huit autres pays concernés.
De son côté, dans un communiqué, le SEPM « se réjouit de ce résultat qui préserve les intérêts de l’ensemble de la presse française et sera très attentif aux développements de ce dossier devant le juge des référés et devant l’Autorité de la concurrence ».
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