Droit à l’oubli et Google : Facebook et la France en première position

Le droit à l’oubli – ou droit au déréférencement – permet à un internaute de demander à aux moteurs de recherche de retirer certaines pages contenant son nom des résultats de recherches. Depuis 2014, Google doit se plier à la requête, sauf si les informations contenues dans les URL sont d’intérêt public. Le géant de Mountain View vient de mettre à jour sur son site Internet l’outil de suivi pour le « Respect de la vie privée dans les résultats de recherche au niveau européen ». Des données que nous avions déjà analysées l’année dernière.

Depuis le 29 mai 2014, Google a reçu 348 085 demandes de ressortissants européens portant sur 1 234 092 URL. Au final, 441 032 URL (soit 42 %) ont été supprimées. En France, 101 110 URL ont été supprimées (48,4 % du total des URL examinées) par l’intermédiaire de 73 399 demandes. La France reste le premier pays en termes de demandes, avec 21 % du total européen.

Facebook, le cador des URL supprimées

Google liste également – et c’est une nouveauté – le top 10 des sites pour lesquels le plus grand nombre d’URL ont été déréférencées. On trouve en première place Facebook, suivi de Profileengine.com puis les Groupes Google. On note également la présence de YouTube, le site de rencontre Badoo, Google Plus, Twitter mais aussi l’annuaire 118712.fr. Les 10 sites représentent 9 % du total d’URL supprimées.

Google, maître de l’oubli

Le géant de Mountain View donne également des exemples de déréférencement ou au contraire du refus. Ainsi, Google a refusé, en France, de retirer les URL suite à la demande d’un « prêtre condamné pour possession de pornographie enfantine » pour « des articles portant sur sa peine et son bannissement de l’Église ». Au contraire, Google a supprimé des URL de pages contenant le nom d’une victime d’un crime.

Dans les faits, c’est donc Google qui tranche entre une demande pertinente ou excessive. Si Google refuse de supprimer l’URL, le demandeur reçoit une réponse comportant une brève explication. Le demandeur devra alors passer par la case justice – longue et coûteuse – pour tenter de faire valoir sa demande.

Google contre l’Europe

Nous profitons de cette actualité pour rappeler qu’en l’état, Google supprime uniquement les résultats de recherche dans les pays utilisant une extension européenne (.fr, .uk, .de, etc.) du moteur. Il est donc toujours possible de consulter les résultats supprimés en passant par une extension non européenne du moteur (.com par exemple). En septembre dernier, la CNIL avait fait pression sur Google et une amende pourrait se profiler afin d’exiger de Google qu’il supprime les URL sur l’ensemble des extensions du moteur.