Étrange coïncidence. Alors que Sundar Pichai était hier en France pour discuter du journalisme numérique et de la France, une source anonyme du ministère des Finances s’est mise à lâcher la somme que le fisc réclamerait à Google. « En ce qui concerne notre pays, il y a un redressement de 1,6 milliard qui est infligé à cette entreprise », indique la source de Reuters, qui précise que ce chiffre a été rendu public. Google, de son côté, a refusé de commenter cette déclaration.
Pourquoi une telle somme ? Parce que Google, tout comme Apple et de nombreuses entreprises high-tech américaines, pratique l’optimisation fiscale par le biais de facturation entre ses filiales situées dans des pays où la fiscalité est plus légère ou moins regardante sur les flux financiers, comme l’Irlande ou les Pays-Bas.
Google trouve la législation fiscale française trop complexe
Sundar Pichai a d’ailleurs été interrogé hier, lors d’une session de questions-réponses, par Mounir Mahjoubi. Ce dernier lui a demandé, sous les applaudissements de la salle quand Google se déciderait à payer ses impôts en France. La réponse, retranscrite chez nos confrères de Zdnet, était à la fois gênée et sur la défensive : « Nous faisons face à des législations fiscales complexes, et nous aimerions un système plus simple. Nous travaillons à cela ». Une législation tellement complexe que Google a reversé la somme de 5 millions d’impôts sur le bénéfice au fisc français en 2014…
Depuis l’année dernière, pour faire face à un redressement fiscal musclé, Google aurait déjà mis de côté une provision. Alors que l’on parlait l’année dernière d’une amende comprise entre 500 et 1 milliard d’euros, cette somme de 1,6 milliard comprendrait des arriérés d’impôts ainsi qu’une amende. Et contrairement au fisc anglais, avec lequel Google s’était arrangé pour payer une « petite » amende de 130 millions de livres, Michel Sapin, le ministre des Finances a déclaré il y a quelques semaines qu’il était hors de question de négocier avec Google. L’affaire devrait prendre de l’ampleur dans les semaines à venir.
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Autant s'attaquer à Google, aux méchants américains ça détourne l'attention, vilains, vilains américains. C'est sûr c'est pas prêt d'être une entreprise Française qui fera de l'évasion fiscale aux states. ROFL
Désolé, Gilles, je suis patron depuis 1994. Je paie mes charges. C'est dur mais je ne gagne pas les milliards de Google. Qu'ils paient pour leurs bénéfices. Point. On ne demande rien d'autre. La même loi pour tous. Est ce difficile à comprendre ? Les fics aw ne laisse et américains y sont arrivé, nous allons le faire aussi. Vous deviez vous féliciter au lieu de vous tromper de cible. <i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour smartphone</a></i>
Si on fracassait un peu moins les entreprises faites simplement un calcul TVA+charges salariales+impôt sur les sociétés + toutes les autres taxes la finalité sur un prix de vente d'un produit c'est l'état qui récolte le plus sans rien faire mettez vous à votre compte vous allez comprendre votre douleur et si l'argent était utilisé à bon escient peut être que ces entreprises seraient plus conciliante à payer leurs impôts....Allez voir nos élus et touts leurs revenus non imposables ils donnent peut être l'exemple...Le français ne vois pas plus loin que son nez comme d'hab...<i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour smartphone</a></i>
c'est un solde de tout compte sur 10 ans avec amende et attention, gros business désormais avec le cloud
Non, ce qui est dénoncé c'est la facturation de la publicité pour le territoire Français et des annonceurs Français en Irlande. Tu pense vraiment que 1,5 milliards d'euros d'impôt (celà représente combien en chiffre d'affaire ?) sur les bénéfices sont générés par la filiale française? qui ne s'occupe principalement que de tâches lié à l'aide et l'accompagnement marketing pour les entreprises mais pas de la partie à proprement parler publicitaire ?
Ouai, payez, sinon on envoie Hollande séduire Michelle O. Et dieu sait que ses bourrelets ont leur petit effet !
pour ma part je trouve qu'il est normal qu'une entreprise qui fait une max de benefice sur le territoire paie son impot comme une petite pme... si toutes les multinationalles qui font de l'optimisation fiscale paiaient l'impot correctement, on ferai peut etre moins subir des augmentation d'impots a des particuliers ou des PME (qui sont alors mis en difficulté)
pas vraiment. Il s'agit bien d'un abus où on fait payer à la filiale française des droits à l'image et droits de licence qui lui plombent ses comptes et limitent d'autant ses bénéfices. Quand à la facturation depuis un pays étranger qui fait du dumping fiscal, il n'y a aucune loi derrière
Parce que les lois en question ne sont pas inutile quand utilisé dans le cadre pour lequel elles ont était voté. Là Google exploite ces lois de façon détourné.
Ces lois sont faite pour permettre l'usage de licence Américaine en Europe ce qui n'est pas une mauvaise chose, c'est de faire passer tout leur bénéfice Européen en tant que frais de licence qui n'est pas normal!
En même temps c'est vrai, les impôts c'est compliqué. Déjà nous on sait à peine ce qu'on va devoir payer alors si on devait payer dans un pays étranger...
Clairement, le coup de la "complexité n'est qu'un prétexte". Par contre ça ne concerne pas que les entreprises américaines, ça concerne aussi des entreprises du CAC40. L'accord avec le gouvernement néolibéral UK fait grincer des dents là bas: au final en négociant avec le fisc UK, Google va payer 1% d'impôt contre près de 30 pour les autres qui ne sont pas de multinationales et ne font pas partie du paradis fiscal qu'est devenu la City.
Ça sent le Sapin pour la majorité actuel alors on fait des exemples pour calmer la masse populaire. Même si l'idée de ponctionner ces multi-nationales gorgées de dollars me plaît Il faudrait quand même souligner que l’optimisation consiste à utiliser les lois en vigueur, votées par nos représentants, qui ont eux-mêmes décidé de créer des niches, des exonérations diverses, des possibilités de montages, etc. Je suis contre l'optimisation fiscale mais je trouve ahurissant qu’on puisse reprocher à ces entreprises d’utiliser les lois existantes dans leur meilleur intérêt. À moins de n'avoir pas tout compris....
De toute façon c'est ridicule. "On trouve le système fiscal trop complexe, mais par contre on est prêt à mettre des équipes entières qui vont éplucher les lois et les procédures pour optimiser tout ça et payer le moins possible". Paye ton foutage de gueule.
et Google va leur envoyer ses ATLAShttps://youtu.be/rVlhMGQgDkY<i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour smartphone</a></i>
Ouais mais tu comprends, faut monter un plan d'évasion complexe avec divers comptes, divers filières dans divers pays, embaucher une tribu d'avocats et autres spécialistes juridiques et financiers... dure la vie.
"Google trouve la législation fiscale française trop complexe" Concevoir un système d'exploitation ça va, mais comprendre une fiscalité c'est trop dur pour eux !? Ça fait peur pour leurs compétences...
"nous aimerions un système plus simple" <- En même temps si leur argent ne passait pas par trois pays en Europe pour ensuite atterrir dans un paradis fiscal tout serait bien plus simple. Qu'ils leur fasse payait autant qu'une entreprise Française paye d’impôt, pas de raison que les entreprises Américaine viennent toujours faire de l'argent en Europe de manière borderline avec l'appui de leur gouvernement. Essayé d'aller faire des milliards de bénef aux US et de leur rire au nez en ne payant que quelques millions d’impôts, ca se passera sûrement pas avec une petite négoce à l'anglaise...
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