Le paiement des impôts par les grandes entreprises est une problématique récurrente en France, et plus généralement en Europe. Cette « optimisation » est réalisée grâce aux techniques dites du « double Irlandais » et du « sandwich néerlandais », qui consistent à déplacer le chiffre d’affaires d’une entreprise depuis une filiale en Irlande vers une boite aux lettres dans les Bermudes, elle-même affiliée à une société-écran enregistrée en Irlande.
2,4 à 3,7 milliards d’euros détournés des infrastructures publiques
Comme l’a relevé Bloomberg, la Chambre du commerce néerlandais révèle que Google a transféré 15,9 milliards d’euros depuis les Pays-Bas vers les Bermudes en 2016. Un chiffre en augmentation comparé aux 14,9 milliards transférés en 2015 et aux 10,7 milliards de 2014.
Selon que l’on se base sur le taux d’imposition américain ou irlandais, cela signifie que Google a économisé 2,4 à 3,7 milliards de dollars en 2016, au détriment des infrastructures publiques (notamment : écoles, hôpitaux, électricité et développement des réseaux fixe et mobile) que la firme et ses employés utilisent pourtant.
Un porte-parole de Google a cependant rappelé : « Nous payons toutes les taxes dues et nous nous conformons aux lois fiscales de chaque pays dans lequel nous opérons ». Il faut en effet garder à l’esprit que les actions de Google, comme de ses principaux concurrents, ne sont pas illégales.
L’AFP rappelle que selon la Commission européenne, le taux d’imposition effectif des grandes entreprises du numérique est en moyenne de 9% dans l’Union européenne, contre plus de 20% pour les entreprises classiques.
Un montage financier bientôt désuet ?
La loi irlandaise a été modifiée en 2015 pour empêcher les entreprises d’utiliser un tel montage. Cette modification n’était toutefois pas rétroactive pour les entreprises qui bénéficiaient déjà du montage. Ces dernières pourront continuer de l’utiliser jusqu’en 2020.
En France, le gouvernement ambitionne de mettre en place une taxe applicable dès le 1er janvier 2019 qui se basera sur le chiffre d’affaires réalisé par les géants du numérique en France. En attendant un éventuel changement de politique à l’échelle européenne.
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Mais rien n'a changé aujourd'hui. Si ? Les ouvriers travaillent et les actionnaires récoltent. Tous les patrons ne sont pas pourris, les plus généreux laissent parfois les salariés ronger les restes de l'os avec des primes de fin d'année à 50€. Quand je dis qu'il ne faut pas s'indigner, c'est parce qu'à chaque fois qu'on nous pond ce type d'article, peu importe le journal, j'ai l'impression qu'on découvre que ces optimisations poussées existent, alors que ça fait des années et des années que qu'elles existent. Soit on s'indigne et ça restera comme ça, soit les gouvernements passent à l'action, encore faut-il qu'ils ne soient pas trop copains avec certains grands dirigeants, mais c'est un autre sujet. Quant aux gilets jaunes, ils n'ont pas dans leurs revendications les évasions fiscales ou encore l'ISF ?
Si votre argent finance l’Europe et son fonctionnement mais pas le peuple, vive la mondialisation !
En Suisse
En fait c’est GAFAM. Tu voulais pas que ça fasse "agnaf" ? 🤪
Dans GAFA, il y a le premier A.
🇨🇭
La magouille légale
est ce qu'ils ont une carte de presse?!
j'aime pas trop le verbe s'indigner parce que ça manque d'action, mais je m'associe aux protestations des gilets jaunes quand c'est pas pour casser pour dénoncer les dérives du capitalisme. malheureusement la réponse ne pourra pas être française mais européenne car on pèse trop peu, j'ai voté pour Macron et je suis désolé que ses erreurs qui ont conduis à ce mouvement social l'affaiblisse sur la scène européenne car face à la Chine et aux US, qui ne jouent pas où plus le jeu de la globalisation, si on n'est pas unis au niveau européen, on ne s'en sortira pas. tu parles de mulliez, il est en exil fiscal en Belgique, pays qui est encore plus endetté que la france relativement à son pib, c'est pas normal, et je ne parle pas dnarthur
De ce que j'en comprends, ça a plutôt l'air d'être "abus des tribunaux et des recours". Pas "abus d'une loi qui t'arrange bien mais tu serais sympa si tu l'utilisais pas trop". https://fr.wikipedia.org/wiki/Abus_de_droit_en_droit_civil_fran%C3%A7ais#Textes EDIT : en fait non... je comprends pas trop les exemples du coup... bref, je doute que ça parle d'optimisation fiscale en tous cas. EDIT2 : Tu as parfaitement raison !!! <i>En fiscalité, l'abus de droit, tel que défini à l'article L64 du livre des procédures fiscales[2], permet à l'administration fiscale de déclarer inopposables des montages qui, soit ont un caractère fictif, soit ont pour but exclusif d'éluder l'impôt et sont contraires à l'intention du législateur par leur application littérale de la loi.</i> => https://lib.ovh/Repport/fr/Abus_de_droit_en_droit_civil_fran%C3%A7ais Donc non seulement les lois sont permissives, mais en plus malgré ça on laisse faire alors qu'on pourrait parfaitement sanctionner.
Par "cordiales", ça va généralement dans 2 sens. Donne moi des pommes et je te donne des carottes . Sauf que l'opinion publique et les journaux à scandales ne voient que les carottes qui sortent dans une direction ou parfois des dirigeants qui protègent leurs potes.
On peut s'indigner autant qu'on veut, mais tant que ces "optimisations" restent légales, alors le problème est ailleurs. Tant que cela restera possible, ça se pratiquera. Gérard Mulliez (Auchan, Décathlon, Flunch etc) ne paye que 135€ d'impôts sur le revenu. Ne faut-il pas s'indigner également ? A qui la faute ? Macron allège les plus riches, en espérant que cela ruisselle sur les classes inférieures. On sait de base que c'est stupide de le penser. Ne faut-il pas s'indigner ? Carrefour qui licencie des salariés, alors qu'il fait 1 milliard d'euros de bénéfices... la loi lui permet de le faire, c'est encore plus dégueulasse je trouve, mais c'est légal. Tu vas me dire que je suis HS, mais la simplification des ruptures de CDI, grâce (à cause...) de Murielle Pénicaud, c'est injuste, un CDI devrait garantir une relative stabilité. Mais c'est légal. Je te propose d'enfiler un gilet jaune et de bloquer des ronds-point en pleine campagne, ça fera sûrement trembler les GAFA ou les entreprises du CAC 40.
ceci est une conversation, où tout le monde apporte son grain de sel dans le respect de certaines règles implicites que je viens de te rappeler, car ta contribution contribuait à abaisser le niveau du débat ce qui n'était pas le but recherché, n'est ce pas ?
Au sein même de la CEE, les intérêts divergent fortement : l'Irlande est la principale voie de sortie de l'évasion fiscale (104 milliards sur les 400 au niveau mondial), la Hollande est le pays des holdings, le Luxembourg est un paradis fiscal (avec un niveau d'imposition ridicule), la City de Londres est un état dans l'Etat (pilotant peu ou prou la moitié des paradis fiscaux au monde, dirige la finance mondiale et un tas de places de marché), l'Allemagne ne veut pas voir les droits de douane augmenter (notamment sur les automobiles)... et tous les autres y perdent. Selon mes lectures, en cas d'harmonisation fiscale européenne, l'Espagne verrait ses recettes augmenter d' 1/3, la France de 15%, la Belgique de 9%... c'est à dire pour l'hexagone, la fin du déficit budgétaire public !
Tant que l'optimisation reste dans les clous, aussi poussée soit-elle, ça reste légal. Je ne dis pas que c'est bien ou pas bien, je dis juste que ça reste légal, et que si les lois permettent une telle optimisation pour échapper à l'impôt, c'est normal que cela se pratique.
Qui es tu pour me donner des ordres ? T'ai je parlé ? Si Joe veut me répondre c'est a lui de le faire ? Merci de t'y tenir.
dans une conversation il y a le principe de charité qui s'applique et qui consiste à ne pas sortir les mots du contexte dans lequel ils sont employés et à présupposer de la bonne foi de son interlocuteur. merci de t'y tenir.
Si si, Macron est très copain avec les grands dirigeants du pays. Vraiment.
merci pour ta réponse, ça m'a permis de me creuser les méninges, et finalement j'ai retrouvé le terme juridique auquel je faisais référence : cherche dans Google "abus de droit". je ne sais pas vraiment si ça s'applique au droit fiscal mais ça devrait.
oui tu as évidemment raison. mais moi je suis indigné envers les lois qui permettent ça, et pas vraiment envers ceux qui en profitent. On va pas demander à une société de droit privé Américain de juger ce que les Français trouvent légitime ou pas. L'Europe est une passoire à impôts (et bcp plus que les USA qui rigolent pas trop avec ça), ils viennent pas s'installer en Europe pour faire la charité.
Arrêter de s'indigner parce-que c'est légal ? Il était légal que les rois français piquent le peu que les pauvres produisaient, heureusement que certains se sont indignés . Au passage aucun lien avec les gilets jaunes . Autre exemple, il n'est pas interdit de chauffer les terrasses en hiver, moi cela m'indigne .
C'est une saloperie ces Bermudes! On y perd des avions, on y perd des impôts et on y a inventé les immondes bermudas ! Creuh!
Pff
Il est clair que sans l'évasion fiscale, on aurait pas tout ces problèmes en France et dans le monde en général. Mais quoi qu'il arrive, cela engendrera des gouvernements moins traditionnelles car les électeurs considéreront qu'ils ont echouées. Et on aura des trump, bolsonaro etc Après le brexit, la France ?
"En France, le gouvernement ambitionne de mettre en place une taxe applicable dès le 1er janvier 2019 " Sachant quand est déjà le 4 Janvier, c'est mal barré !
OK merci pour la précision.
Finalement vous êtes d'accord. CAssim utilise les mots : souvent et peut
Ma remarque n'était pas pas sur le fait qu'un jugement puisse être pris sur la légitimité d'un fait et non sur sa légalité mais sur le fait qu'un élément légal peut soulever de l'indignation car n'étant pas légitime.
Un gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ? C'est où ? Comment y demander sa naturalisation ?
Je n'en suis pas certain. Je suis indigné, comme tant de monde, par l'emprisonnement et les condamnations, voire les tortures (Khashoggi, Mellah...), de centaines de journalistes dans le monde, et ça ne fait pas changer les lois. J'ai été bouleversé et indigné, comme tant de monde, par la mort d'Aylan, le petit migrant de 3 ans mort sur une plage turque, et rien n'a changé. Je suis indigné de voir qu'en Ukraine, 120 personnes sont mortes parce qu'elles manifestaient. Les sujets d'indignations sont légions (pédophilie, inceste...), mais les lois ne changent pas forcément les choses.
Il est gentil ton avis, mais un juge ne dira pas ça. C'est bien là le pb. Et Google écoute les juges, pas les job13016 (ce qui est fort dommage, je te l'accorde :D )
Les pays qui en profitent font en sorte que ça continue de marcher Ceux qui font nos lois se retrouvent avec des tonnes d'accords signés avec d'autres pays qu'ils ne peuvent pas remettre en cause. C'est de la négociation, ça prend des années et quand on bouche un trou, les armées de comptables et fiscalistes en trouvent un autre à exploiter.
La quoi ? connaît pas (et le politiques au pouvoir non plus) :)
Effectivement tout en restant légal, les artifices utilisés pour contourner la loi sont complexes et ne coulent pas de source. Ce n'est pas comme un français qui pour payer moins d'IR va investir dans les dom. Là ce sont de véritables montages financiers artificiels élaborés pour échapper à l'impôt. Tout en restant légal,, on est vraiment sur du borderline avec de l'escroquerie. Mais bon sur le fond tu as raisons c'est légal.
Les États européens ont des intérêts divergeants. Étant donné que nos lois votées à Bruxelles nécessitent l'adhésion de tous, il n'y aura jamais d'évolution basée sur le volontariat.
Il doit confondre avec la fraude fiscale. ^^ Comme dirait notre cher Macron, ce c'est pas de la fraude fiscale, mais de l'optimisation fiscale, nuance ^^ Bon j'avoue que je n'ai pas trop saisi la nuance, il paraîtrait que le premier est illégal contrairement au second qui serait tout a fait légal....
L'évasion regroupe l'optimisation et la fraude. Donc bon courage pour la diffamation...
c'est vraiment le scandale du monde d'aujourd'hui, les riches ne paient pas d'impôts, laissant au reste de la population et à l'Etat (par l'endettement) de solder l'addition.
Vous cherchez le procès en diffamation pour parler d'évasion en titre ?
L'interview datant du 3 janvier, j'imagine qu'il y a une méthode pour que ce soit rétroactif.
une référence ? j'en doute vraiment.
Il n'y a pas eu déjà des trucs avec application rétroactive ?
o/ allez les gilets jaunes o/
Laeticia n'aime pas ça
Quels voleurs !
dans l'urne qu'ils n'ont pas rempli en s’abstenant ?
ah oui il y a aussi les ententes "cordiales" entre pays ;-)
si y a une clause qui existe dans le code pénal ou fiscal qui est un truc du genre abus fiscal, si s'applique si tu abuses des niches fiscales dans que ça aie à voir avec l'intérêt économique de ton entreprise. enfin un truc comme ça, mais je ne connais pas d'exemple où ça a été appliqué.
tu racontes n'importe quoi !
si il faut s'indigner, car c'est le petit peuple qui paie ET qui doit s'acquitter des dettes pendant que les riches profitent.
En Macronie, c'est impossible ! Notre roi est très (trop) copain avec les "grands" de ce monde.
Je vous rassure, le titre d'origine (qui est en fait celui utilisé dans l'article et qui n'a pas changé) n'était pas "Google Optimisation Fiscale 2016 milliard euros bermudes". Ce ne serait pas tre français comme titre ;)
c'est peut être le "détourné" qui choque ?
+1001 tiens !
l'autre scandale c'est quand même la dépense publique (qui est certes nécessaire mais pas dans les volumes qu'ils nous mettent dans la tête chaque année avec la qualitay de service que l'on connait...)
Oui taxons Johnny !!!
de quoi tu parles ? On n'est plus en 1815 Monsieur !!!
effectivement, d'ailleurs le titre initial choisi était sûrement différent (voir l'url) après concertation ils ont du choisir de le modifier pour faire plus "accrocheur"
oui oui on y croit, notre pays suit ça de tre tre près ! ^-^
pas très joli joli tout ça :/
Tout ce qui est légal n'est pas forcément légitime et peut succiter l'indignation. Ainsi l'optimisation fiscale poussée dans ses derniers retranchements peut s'apparenter à de l'évasion fiscale.
Titre accrocheur, pour faire parler. Vie de journalistes .
Exactement. C'est scandaleux que ce soit tout simplement autorisé.
"identiques et traitées de manière égale selon les pays" c'est le point le plus difficile à obtenir. Si les pays se mettaient d'accord, on n'aurait plus la faim dans le monde, plus de dumping social ou fiscal, plus de guerres etc.
Légalité et morale sont deux choses différentes, et c'est souvent par l'indignation que l'on peut faire changer la loi justement.
C'est peut-être pas le nerf mais ça compte beaucoup. Je veux juste souligner qu'aujourd'hui on détourne l'intention sur les gafa pour oublier le reste, pour moi une société étrangère qui fait de l'optimisation fiscale c'est mal mais une société française c'est encore pire.
Donc, si quelqu'un s'évade d'une prison c'est pas nécessairement illégal ??? :D
Si les Etats veulent récupérer une part du gâteau, qu'ils s'accordent à mettre en place des règles plus dures, identiques et traitées de manière égale selon les pays. Si ce n'est pas illégal, il ne faut pas s'indigner.
Sauf qu'il a bien utilisé le terme "détournement" qui est bien un moyen illégal/faudruleux pour parvenir à ses fins !
Quand on évoque le "détournement" ou "l'évasion" ça s'assimile obligatoirement à de la fraude, à un délit et parfois à un crime qui est nécessairement illégal !!! Le bon terme dans cette situation c'est du transfert de fond qui n'a aucune connotation frauduleuse ou criminelle ! Donc, attention a bien choisir les bons termes et il serait de bon ton de changer le titre car le risque pour vous est très important ... ^^
"évasion" n'est pas un terme juridique, Cassim n'a pas parlé de "fraude".
+1000
Ok pour le CAC40 où, comme pour les GAFA, ça se compte en milliard. Mais le reste de votre liste, je ne dis pas que c'est bien, mais c'est clairement pas le nerf de la guerre.
pourquoi parler de détournement ? Google fait de " l'optimisation fiscale " ce qui est légal, c'est aux états de faire en sorte que ces "optimisations" deviennent illégales mais bizarrement certaines propositions de lois sont mises à l'écart ou modifiées de façon à laisser des trous dans la raquette... et vu que ceux qui font nos lois (ou leurs amis) profitent aussi de ces optimisations on avance pas.
Où est passée la souveraineté des peuples ?
on se focalise un peu trop sur les GAFA et on oublie les entreprises de CAC 40, les acteurs, chanteurs, footballeurs là où il y a le vrai problème .
Quel est le problème avec le mot évasion ? On ne parle pas de fraude, qui est nécessairement illégale.
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