500 millions + 465 millions. Cela fait donc une somme de 965 millions d’euros et c’est précisément le montant que s’apprête à verser Google au fisc français pour mettre fin à une affaire qui dure depuis plusieurs années.
En effet en 2015, le parquet national financier a engagé des poursuites contre Google pour « fraude fiscale aggravée ». Pour mettre fin auxdites poursuites, le géant de Mountain View a accepté de payer 500 millions d’euros à la France après un accord validé par le tribunal de Paris.
À cette coquette somme s’ajoutent 465 millions d’euros de taxes supplémentaires. Par mail, Google nous a fait parvenir sa réaction à la suite à cet accord.
Nous avons mis fin aux différends fiscaux et connexes que nous avions en France depuis de nombreuses années. Ces accords comprennent un paiement de 500 millions d’euros qui a été prononcé aujourd’hui par un tribunal français, ainsi qu’un montant de 465 millions d’euros en taxes additionnelles que nous avons accepté de payer, et qui a été en grande partie reflété dans nos précédents résultats financiers. Nous restons persuadés qu’une réforme coordonnée du système fiscal international est la meilleure façon d’offrir un cadre clair aux entreprises opérant dans le monde entier.
Toujours des affaires sur l’abus de position dominante
Google évite ainsi un procès sur ce dossier en France. Franceinfo précise toutefois que l’entreprise a encore un délai de dix jours pour revenir sur sa décision. Pour sa part, le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a expliqué dans un entretien accordé au Figaro que « c’est une somme très proche de ce que nous demandions à l’origine ». Et d’ajouter : « il vaut mieux un bon accord qu’un mauvais procès ».
Rappelons qu’au sein de l’Union européenne, Google est empêtré dans d’autres affaires portant essentiellement sur le motif de l’abus de position dominante. Est notamment reproché au colosse aux quatre couleurs de se prêter à des pratiques anticoncurrentielles sur son OS Android.
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Va convaincre les gens de le faire... ... Depuis le temps que je le fais avec Qualcomm, références de jugements à l'appui, j'ai parfois l'impression que l'immoralité est quelque chose dont les gens se foutent...
Pas besoin d'attendre que l'état de bouge. Ceux pour qui l'optimisation fiscale de ces miltinarionales est immorales, je vous invite à lancer un mouvement de boycotte de leur produits. Lorsque ce mouvement sera ample et mondial, ces miltinationales seront ravies de payer des impôts en fonction de leur vente dans chaque pays.
[…] Fraude fiscale : Google verse 965 millions d’euros en France pour échapper au procès […]
Je n'sais pas mais ça, c'est de l'arnaque.
BNP n'était pas obligé de payer cette amende. De plus les usa n'ont jamais obligé BNP à commercer avec des pays sous embargo us. Bref la BNP connaissait les enjeux et a tout de même pris le risque de se voir infliger une forte amende. Combien la prise de ce risque lui a fait gagner comme argent? Histoire de savoir si la BNP a eu raison ou tort de prendre ce risque.
tout ca est bien beau, mais reporter la responsabilité sur les autres ( loi, gouvernement, vide juridique ) ok. cela ne change rien, puisque le consommateur continu a utiliser google en masse. il faut boycoter, et c'est pas le cas👎
"Grâce à l'évasion fiscale, ces entreprises américaines sont moins imposées que bon nombre d'entreprises françaises." Ce que je voulais préciser c'est qu'il y a pas mal d'entreprises françaises qui se gavent aussi, a domicile. Ils sont petits joueurs mais la différence c'est que c'est des privilégiés.
Les entreprises que tu cites c'est des petits joueurs comparé au GAFAM
Quand l'Etat est parti, si, parce que l'Etat a toujours été un très mauvais négociateur :-D
Android77 ne parle pas du fait que ce soit bien ou pas ce qu'ils ont fait, ils parlent des chiffres de l'amende. Que la BNP était obligé de payer si.
Une multinationale doit respecter les lois du pays dans lequel elle va travailler. Le fiscalité en fait partie. La fiscalité reste théoriquement du ressort de l'état... Ça s'appelle la souveraineté. Le problème est que l'espace Schengen permet la libre circulation des capitaux. En cela, il bafoue la notion de souveraineté nationale et créé une situation de concurrence déloyale entre états européens. L'Union européenne fait que le grand public ne se rend plus tout à fait compte de cela. Et très franchement avec des états comme le Luxembourg, les Pays-Bas ou l'Irlande, la notion de justice fiscale est mise au placard. Il faut aussi faire la différence entre la justice légale qui permet les optimisations fiscales et la justice sociale qui est plus une notion éthique. Les états doivent avant tout avoir pour objectif de protéger leurs concitoyens et harmoniser justice légale et justice sociale... C'est malheureusement trop rarement le cas. Un exemple de souveraineté est flagrant aux États-Unis, Trump ne se prive pas de modifier les taxes à sa guise.
" Dans tout accord ou transaction, il y a toujours un des participants qui est plus gagnant qu'un autre. " Euh... Non.
Ils doivent beaucoup plus
...ou bien ne plus utiliser les services Google. Les consommateurs ont donc le choix.
Anormale que Google "ne paye pas d'impôt". Il me semble que Google est dans son rôle d'entreprise d'essayer de payer le moins d'impôts possible pour gagner un maximum de blé tout en respectant la législation. Et si elle ne respecte pas cette dernière, comme n'importe quelle très gros contribuable elle paye une "amende". La seule manière d'arrêter cela et soit un accord sur le plan international sur la fiscalité des entreprises multinationales, soit que Google perde de l'argent en ne payant pas ses impôts (boycotte du public). Tant que cela n'est pas réalisé c'est normal que Google ne paye pas beaucoup d'impôt au regard de ses bénéfices et de ce que paye (en pourcentage des revenus) une entreprise nationale française.
Non on doit juste par équité citer tout le monde ...
Gérald Darmanin, a expliqué dans un entretien accordé au Figaro que « c’est une somme très proche de ce que nous demandions à l’origine ». Et d’ajouter : « il vaut mieux un bon accord qu’un mauvais procès ». Dans tout accord ou transaction, il y a toujours un des participants qui est plus gagnant qu'un autre. Dans celui ci je me demande qui est ce?
Donc on doit rien dire parce que les autres font de même?!
Donc on doit rien dire parce que les autres font de même?!
D'après certains medias c'était de l'ordre de 1,1 milliards depuis 2016. Donc si c'est comme pour le francais, tu prends 20% de frais de retard au minimum et si passer les 3 ans. Reste que pour récupérer ça il aurait fallu passer par un Tribunal et ça aurait pu durer des années.
les utilisateurs google ont le droit de la fermer et de continuer a fournir leur données perso
Ah ils sont bons aussi sur "l'optimisation", mais difficile de faire mieux que les GAFA...
T'as lu l'article au moins ? Donc on aligne aussi Samsung, Huawei et One Plus ?
Google qui paye 965 millions d'euros, c'est en gros l'équivalent d'un clodo qui se paye une boîte de Pringles à un euro et quelques centimes.
Parce que c'est Google et qu'on est sur FrAndroid ? Non ça suffit pas ? Ah mais on me dit dans l'oreillette qu'ils ont réglé 500 millions d'arriérés en février ;)
Non non, vraiment, retourne faire des cours d'éducation civique
Jaloux de Google, lol
C'est déjà le cas !
Oui, j'allais justement en parler. BNP Paribas (comme d'autres banques européennes) s'est pris 8,9 Milliards de Dollar d'amende (près de 8 en Euros), pour des raisons plus que discutables : usage de la monnaie de réserve et d'échange mondiale (càd le $), avec certains pays sous embargo US... D'un coté, il est très difficile de faire sans le Dollar à l'international, de l'autre l'Oncle SAM fait appliquer SES lois en dehors de son territoire. Sans oublier que notre "allier" verrai d'un très mauvais oeil l'abandon de la monnaie d'usage international (accords de Breton Woods en 1944), alors que ceux ci sont caduques depuis 1971 - 1973 (abandon de la convertibilité OR, puis des taux de change fixes). En imposant leur infâme PQ, les Yankies font payer une importante partie de leur train de vie au reste de la planète, sans aucune contre partie (ça sert d'avoir la plus grosse armée). Il y aurait également beaucoup à dire des taux bas / négatifs....
maintenant :-) https://www.apple.com/fr/apple-pay/
A combien se monte le manque a gagné pour l'état ? Certainement beaucoup plus que 965 millions d'euros
T'as lu l'article au moins ? Donc on aligne aussi Samsung, Huawei et One Plus ?
Et toi on devrait t'apprendre à respecter l'opinion des autres et à te servir de ton cerveau
Pour <a href="https://www.frandroid.com/marques/apple/622686_mention-trompeuse-non-apple-liphone-11-na-pas-de-zoom-optique-arriere-2x">information mensongère</a>.
Crétin.
Oue ils vont plutôt distribuer une augmentation de prix !
Beaucoup de finesse dans ce commentaire, bravo!
Pour quel motif ?
et pour combler la dette publique 2300 milliards😊
Cépa fo
Pas trop grave pour Google, dans deux jours c'est remboursé.
Je propose qu'ils redistribuent aux utilisateurs de Google ;)
Total, BNP, Société générale, LVMH etc. Ils sont les fraudeurs n°1 en france. En effet c'est nous qui payons et c'est les politiques qui magouillent avec eux.
Et quand est-ce qu'Apple paye ?
Je suis assez d'accord sur la partie "bons à rien gouvernementaux", ceci dit, les actuels bons à rien réagissent... Enfin sur ce point précis, pas forcément sur d'autres. Des décisions concernant l'évasion fiscale des entreprises de l'économie numérique auraient dû être prises il y a 20 ans. Grâce à l'évasion fiscale, ces entreprises américaines sont moins imposées que bon nombre d'entreprises françaises. Il est absolument anormale qu'une entreprise qui gagne autant d'argent ne paye pas d'impôts... Tout ce que ces entreprises ne payent pas, c'est nous qui le payons en temps que contribuables.
Pas besoin de finesses, du pragmatisme... C'est tout ce dont on a besoin
C'est une goutte d'eau qui éteint le feu mais comme le fisc Français à besoin de thune, ils ferment leur gu*** pour échapper à une longue série de feuilleton judiciaire interminable
pour tes enfants 👍
Pourquoi tu veux la combler ? Bientôt, les investisseurs vont payer l'état pour pouvoir détenir de la dette française !
Toi t'as rien compris au principe de fonctionnement d'un pays ! On devrait te supprimer le droit de vote et te faire suivre des cours d'éducation civique !
C'est un peu plus compliqué que ça ... :')
tous ces bons à rien gouvernementaux et autres qui n'ont jamais été foutus de créer quelque chose, de pérenne et rentable, ne peuvent supporter la réussite de Google et font tout ce qu'ils peuvent pour saboter cette réussite
Toutafé
Euh 2 heures nan ?
Bof il en manque beaucoup pour atteindre l'équivalent de l'amende de 9 millards infligé à la BNP de la part des usa !
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