« Le président Trump s’inquiète de ce que nombre de nos partenaires commerciaux adoptent des règles fiscales qui visent des entreprises américaines de façon injuste ». Voici comment Robert Lighthizer, Représentant américain au commerce, résume l’état d’esprit du Président américain face aux taxes imposées aux géants du numérique.
Dans de nombreux pays du monde (Turquie, Inde, Royaume-Uni, Indonésie et Union européenne), les gouvernements mettent en place des politiques fiscales plus strictes contre les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) qui usent depuis des années d’optimisations jugées injustes.
En effet, les géants du numérique sont taxés en moyenne à hauteur de 9 % en Europe, contre 23 % pour les autres entreprises. Ainsi, Google, Amazon, Facebook et Apple contribuent bien peu à l’effort commun alors qu’ils réalisent des bénéfices pharaoniques sur ces territoires.
L’administration Trump menace de représailles
Jugeant ces politiques discriminatoires, le gouvernement américain lance donc une enquête formelle sur ces taxes imposées aux GAFA dans le cadre de l’article 301 de la loi sur le commerce de 1974. « Nous sommes prêts à prendre toutes les mesures pour défendre nos entreprises et leurs salariés contre toute forme de discrimination », annonce Robert Lighthizer, chargé de mener la guerre commerciale de Donald Trump.
Pour y parvenir, le gouvernement américain joue la carte de l’intimidation. Si les taxes GAFA sont maintenues, les États-Unis pourraient mettre en place des tarifs douaniers à l’encontre des pays concernés en guise de représailles. Dans le cas de la France, Donald Trump a déjà menacé de taxer les vins français après le vote de la taxe GAFA en juillet 2019. Paris a alors proposé à Donald Trump de suspendre la taxe cette année afin de trouver un accord. L’OCDE se penche sur le sujet, mais n’a toujours trouvé aucun consensus. Récemment, Bruno Le Maire, ministère de l’Économie et des Finances, promettait que la taxe GAFA serait mise en place cette année, quoi qu’il en coûte, avec ou sans l’OCDE.
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Moui...cest faire des nouvelles lois qui serait de la triche 👏 👏 👏
Tant que ce contournement est permis par les lois, faire de nouvelles lois c'est de la triche
Voilà donc si un contournement est permis, créer de nouvelles lois spéciales c'est de la triche
C'est un point de vue, je dirais plutôt qu'elle les contournent. Il y a plein de lois, de règles qui peuvent être contournées tout en les respectant. Qui est alors le blâmable, celui qui fait la loi en se disant qu'il n'y a pas de raisons de pas s'y soumettre ou celui qui la contourne pour ses intérêts !
Plus ou moins , voir Amazon qui a du fermer ses dépôts en France parceque ne respectant les règles de confinement.
Oh non tout le monde sait depuis longtemps que les américains magouillent pour ne pas payer d'impôts dans les pays qu'ils essayent de coloniser. Et il y a de plus en plus de pays qui envisagent de taxer les GAFA . Enfin il y a la Chine qui malgré tous les reproches qu'on peut lui faire a une qualité c'est de tenir tête a l'impérialisme américain. S
Vraiment ?
Elles n'ont pas fait les lois, elles les respectent
Tout aussi pareil
Faux
Alors côté fiscalité plus juste ici on est bien dans la mouise avec l'Union européenne et le président picousé a l'ultra libéralisme. C'est malheureux l'Europe est la seule a jouer a ce jeu donc c'est le dindon de la farce :/ l'Europe est prète à faire creuver ses industries pour défendre la sacro sainte concurrence ! l'UE c'est juste un gros marché pour les gars de Bruxelles. Au fait tu inclus la Chine dans les pays riches parce-que c'est bien elle qui en profite le plus de l'OMC ?
Le ecommerce à modifier le commerce mondiale. La fiscalité doit donc aussi être modifiée. Les seuls fautifs sont les électeurs qui ont voté pour des dirigeants incapables d'avoir une vision à long terme, de se mettre d'accord pour une evaluation de la fiscalité plus juste. De ce côté là tout est noir. Même l'OMC n'est qu'un instrument pour les pays riches pour promouvoir l'exportation des produits des pays riches sans tenir compte des desequilibres sociaux, économiques avec les pays pauvres. Heureusement on est du bon côté en France: celui des riches. Là tout est blanc.
Parceque depuis des décennies les américains usent de toutes les magouilles pour imposer au monde leurs volonté et leur dollar. Mais ça commence à changer. Patience
👍
Bien sûr voyons . Si c'était des taxes contre Huawei elles seraient bien venus.
Ce que tu dis est vrai , mais tu oublies de préciser que l' EUE a demandé à l'OMC une taxe similaire contre Boeing pour subventions illégales reçus par le gouvernement américain. Taxe acceptée par l'OMC et qui ne tardera pas à être appliquée . Un partout et balle au centre sauf que les vins français n'ont rien a voir avec air bus ou Boeing. C'est juste encore une représailles signée Trump.
En quoi est elle abusive ? elle a été créée pour contrer l'optimisation fiscale, pas pour racketer des entreprises ! Ces entreprises paient des impôts mais ont choisi le pays le plus avantageux, c'est bien qu'il y a quelque chose qui cloche !
Facebook ne vend rien, mais se fait des bénéfices sur la population française, donc comment formaliser cela. A la limite ton exemple me fait préférer Apple car au moins il y a la TVA. Par contre je pense qu'on s'éloigne du sujet, on parle d'une taxe qui a été créée pour contrer l'optimisation fiscale, pas pour racketer des entreprises ! Ces entreprises paient des impôts mais ont choisi le pays le plus avantageux, c'est bien qu'il y a quelque chose qui cloche ! Et puis, cette taxe est une blague vu a quel point elle est ridicule...
Parce qu'ils ont plus d'avocats fiscaux que la France n'a de magistrats pour les poursuivre...
Et pourquoi ils ne paient pas ?
Encore une fois tout n'est pas blanc ou noir. Taxe validée par l'OMC Ci dessous un copié collé L'origine de cette taxe ? L’augmentation de la taxe douanière sur les vins français importés aux Etats-Unis tient ses origines d’un différend de plus de 15 ans quant à des aides publiques accordées par l’Union européenne au secteur aéronautique, pour un montant estimé à 7,5 milliards d'euros. L'Organisation mondiale du commerce a décidé en mai 2019 que l’Europe avait illégalement subventionné plusieurs modèles d’Airbus. En représailles, les Etats-Unis ont pris des mesures visant à récupérer 7,5 milliards de dollars de dommages et intérêts. D’autre part, le président américain se plaint depuis longtemps des tarifs douaniers appliqués sur le vin californien en France. En novembre 2018, ce dernier avait annoncé sur Twitter qu’il fallait que cela cesse.
Est ce que le producteur de vins qui vend ses vins aux usa paye des impôts aux USA ? Attention quand on pense optimisation fiscale il y a parfois derrière juste la réalité. Exemple quand Apple vend des abonnements iTunes en france vous pensez vraiment que c'est la filiale française qui produit tout ? Ils ne produisent rien du tout donc tous les coût sont a l'étranger c'est normal de déclarer ces bénéfices ailleurs. Bien sûr il y a des abus c'est clair mais tout n'est pas blanc ou noir
Il ne paye pas d'impôts mais une taxe d'importation non négligeable au gouvernement américain. Taxe que Trump le magnifique voulait augmenter encore une fois en représailles.
Trump le Roy des représailles et des menaces. Tous les jours un nouveau combat.
Très bonne question. A mon avis, ils ont repris uniquement les plus grosses entreprises en valeur boursière sous cet acronyme.
Dans ce cas pourquoi on n'y inclut pas Netflix, Twitter, Uber, etc ?
Le terme GAFA(M) n'est pas lié aux règles fiscales mais il est l'acronyme des géants du Web (et donc Microsoft doit y être incorporé)
Il ose parler de taxes injustes...
Parce que Microsoft pratique beaucoup moins l'optimisation fiscale (voire plus du tout, mais je ne suis pas sûr).
Si les GAFA payaient les impôts sur les bénéfices générés dans chaque pays, il n'y aurait pas besoin de mettre en place une taxe spéciale.
Mais bien sûr....les GAFA empoche des milliards de l'Europe sans payer d'impôts en retour mais bien sûr tu trouve ça normal....
Il me semble que Microsoft après avoir été redressé a décidé de respecter les règles.
Les taxes GAFA sont abusives, il a très clairement raison. Si ces pays ne sont pas d'accord, que chacun fasse cavalier seul et là il n'aurait pas raison.
C'est vrai ils ont oublié le boss Microsoft
Bah ouais, il veut collecter les taxes aux Etats-Unis car ça le concerne, mais ailleurs il préfère leur éviter cette peine : ça laisse les entreprises plus riches et ça affaiblit les pays concurrents.
Suis étonné qu'on parle pas de gafaM
Donc pour lui les GAFA ont le droit d'utiliser des subterfuges pour éviter de pays des taxes ? Marrant pour un Président qui demande aux mêmes GAFA te payer leurs taxes aux USA 😅 J'espère que l'Europe va pas lâcher le morceau...
Qu'il est marrant Picsou.
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