Threads, la nouvelle application de Meta (anciennement Facebook), a été lancée avec grand succès dans plus de 100 pays, cumulant plus de 70 millions de téléchargements en moins de 48 heures. Cependant, l’application demeure officieusement non disponible en Europe. Pourquoi cette restriction ? Quels sont les risques pour les utilisateurs européens désirant malgré tout s’inscrire ? Tentons d’éclaircir le mystère.
Le rôle régulateur de la DPC irlandaise
Le régulateur irlandais de la vie privée, chargé du contrôle de Meta en Europe du fait de l’établissement du siège européen de l’entreprise à Dublin, a annoncé être en discussion avec l’entreprise concernant les données collectées et utilisées par Threads. Florent Gastaud, expert RGPD chez Mon DPO externe et ancien DPO d’OVH, précise tout de même que « Meta n’a pas besoin d’une autorisation pour lancer Threads en Europe ». Cependant, pour être déployée, l’application doit être en conformité avec les réglementations européennes, et Meta doit être capable d’expliquer cette conformité.
Si Meta n’a pas encore lancé Threads en Europe, c’est probablement car l’entreprise n’était pas prête. Ce retard pourrait s’expliquer par des difficultés techniques et légales. En effet, la mise en conformité d’une application à la réglementation RGPD nécessite un important travail, incluant des actions techniques, des mentions d’informations, et l’implémentation de fonctionnalités spécifiques, comme la suppression de compte. D’autant plus que l’historique de Meta avec l’Union Européenne est parsemé d’incidents, d’amendes, d’enquêtes et de controverses.
Par exemple, en théorie, la fonctionnalité de suppression de compte n’est pas une obligation stricte du RGPD. En pratique, elle contribue au respect du « droit à l’effacement », aussi appelé « droit à l’oubli », qui peut être respecté par d’autres moyens en traitant manuellement toutes les demandes de suppression de données. Cependant, pour une application éditée par Meta, la possibilité pour l’utilisateur de supprimer son compte est un incontournable. Actuellement, il n’est pas possible de supprimer son compte Threads de manière autonome. En effet, pour supprimer un compte Threads, il faut également supprimer le compte Instagram associé.
Un historique complexe autour des données
Meta a un historique chargé en Europe concernant le traitement des données. Plusieurs problématiques se sont posées par le passé. Le premier enjeu concerne le transfert des données entre applications. Meta a été plusieurs fois épinglé par la Commission européenne pour opacité concernant le partage d’informations entre ses différentes applications, dont Facebook et WhatsApp.
Ensuite, le transfert des données de l’Europe vers les États-Unis a déjà fait l’objet d’une condamnation pour Meta. En mai dernier, le régulateur irlandais des données personnelles a infligé à l’entreprise une amende de 1,2 milliard d’euros pour transferts illégaux de données.
Enfin, le traitement des données à des fins publicitaires est un sujet sensible. En janvier dernier, Meta a été accusé d’avoir violé ses obligations en matière de transparence, et de se fonder sur une base juridique erronée pour le traitement des données à caractère personnel à des fins de publicité ciblée. Ces antécédents, ainsi que le risque d’amendes conséquentes et de dommages à sa réputation, rendent Meta certainement prudent dans le déploiement de Threads en Europe.
Inscription sur Threads : quels risques pour les Européens ?
Dans ce contexte, quel est le risque pour les Européens qui souhaiteraient s’inscrire sur Threads malgré son indisponibilité officielle en Europe ? Actuellement, en s’inscrivant à Threads, vous vous soumettez aux règles américaines, et non européennes. En s’inscrivant sur Threads alors que l’application n’est pas officiellement disponible en Europe, vous acceptez donc de facto les règles et conditions définies par Meta selon les normes américaines, et non celles de l’Union européenne.
Le RGPD (Règlement général sur la protection des données) est considéré comme offrant l’un des plus hauts niveaux de protection des données personnelles au monde. Ce règlement strict impose aux entreprises de suivre des principes clairs en matière de collecte, de stockage, de traitement et de partage des données personnelles. Par conséquent, si Threads était conforme au RGPD, les utilisateurs européens seraient théoriquement mieux protégés. En d’autres termes, en vous inscrivant à ce stade, votre protection est effectivement moindre.
Cela dit, cela ne signifie pas que les protections des données personnelles sont inexistantes aux États-Unis. Les entreprises américaines sont soumises à des lois, telles que le California Consumer Privacy Act (CCPA), qui offre également un certain niveau de protection des données, bien que différent de celui du RGPD.
En outre, il est à noter qu’Instagram, avec laquelle Threads est étroitement liée, est soumis au RGPD et en respecte donc théoriquement les obligations. Cependant, cette situation crée une sorte de « zone grise » en matière de protection des données, car il n’y a pas de réponses claires sur la façon dont les règles du RGPD pourraient s’appliquer à Threads dans ce contexte.
D’autant plus que bien que Threads ne soit pas officiellement disponible en Europe, l’application est tout de même accessible en français et fonctionne sans nécessiter de VPN. En outre, Meta n’a pas pris de mesures actives pour bloquer l’accès à l’application depuis l’Europe. Cela signifie que les utilisateurs européens peuvent potentiellement accéder à Threads et l’utiliser conformément aux lois américaines plutôt qu’aux lois de l’UE. Cette situation pourrait soulever des questions sur la portée et l’application du RGPD, en particulier en ce qui concerne le transfert de données personnelles en dehors de l’UE.
Pour aller plus loin
Comment installer et accéder à Threads en France dès maintenant
Un avenir complexe pour Threads en Europe
L’arrivée de Threads en Europe s’annonce complexe, surtout avec la promesse de l’application de permettre aux utilisateurs de suivre et d’interagir avec des personnes présentes sur d’autres plateformes du Fediverse, comme Mastodon. Bien que non encore actives sur Threads, ces fonctionnalités prévues pourraient engendrer des problématiques supplémentaires concernant le partage et le transfert de données, ce qui donnera sans doute du fil à retordre aux équipes légales de Meta et aux autorités européennes.
Pour aller plus loin
ActivityPub, Fediverse et Mastodon : Threads de Meta pour les nuls
On comprend mieux pourquoi Meta avance avec prudence concernant l’arrivée de Threads en Europe. Le contexte réglementaire complexe et les précédentes condamnations liées à la protection des données expliquent certainement cette prudence. Reste à voir comment l’entreprise parviendra à naviguer dans cet environnement pour proposer son application à l’ensemble des utilisateurs européens.
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