Depuis novembre 2023, Meta propose un système d'abonnement pour supprimer les publicités en Europe sur Facebook et Instagram. Problème, ce système irait à l'encore du Digital Markets Act qui vise à corriger les déséquilibres de la domination des GAFAM sur le marché numérique européen.
Le groupe Meta ne respecterait pas le Digital Markets Acts (DMA). Son système d’abonnement « payer ou accepter » n’offrirait pas un consentement libre de l’utilisation des données des utilisateurs. La Commission européenne met en garde le groupe qui s’expose à plusieurs milliards d’euros d’amende.
Payer ou se faire piller
Le problème soulevé par la commission réside dans le fait que Meta propose à ses utilisateurs « un choix binaire » qui enfreint le DMA, souligne Thierry Breton, commissaire au marché intérieur. Meta ne parviendrait pas à fournir une version moins personnalisée de publicités, mais plus respectueuse des données personnelles des utilisateurs. Les plateformes en ligne collectent des données personnelles pour fournir des services de publicité en ligne.
Au-delà de ce service, on apprenait, par exemple, en mai 2024 qu’à l’occasion d’un changement de politique de confidentialité, le groupe pouvait maintenant utiliser les données des utilisateurs pour entraîner ses différentes intelligences artificielles.
En plus de proposer ce choix binaire, la Commission estime que le groupe de Zuckerberg ne « ne permet pas aux utilisateurs d’exercer leur droit de consentir librement à la combinaison de leurs données personnelles » sur ses différentes plateformes. Le groupe n’est pas le seul à être dans le collimateur de l’Europe, Apple a enfreint le DMA selon la Commission avec le fonctionnement de son App Store et pourrait également s’exposer à une amende record.
L’enquête en est pour le moment à ses conclusions préliminaires. La Commission vient d’informer Meta de cet avis d’infraction. Le groupe de Zuckerberg peut exercer ses droits de défense en ayant accès aux documents du dossier d’enquête. La Commission conclura ladite enquête dans un délai de douze à compter de son ouverture. On se donne donc rendez-vous au plus tard le 25 mars 2025.
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