Payer ou consentir, Facebook et Instagram épinglés pour des pratiques jugées trompeuses par l’Union européenne

L’Union européenne a récemment lancé une action contre Meta, la société mère de Facebook et Instagram, en raison de son modèle économique controversé. La Commission européenne a émis un ultimatum à Meta, exigeant des explications sur ses pratiques commerciales, notamment son modèle d’abonnement « payer ou consentir » mis en place en 2023 qui ne semble pas respecter le DMA (règlement sur les marchés numériques).

Selon la Commission, Meta oblige les utilisateurs à choisir entre payer 12,99 euros par mois pour un abonnement sans publicité ou consentir à l’utilisation de leurs données personnelles pour des publicités ciblées. Une manière pour l’entreprise de Mark Zuckerberg de se mettre en conformité avec la législation européenne. Mais ce ne serait pas suffisant, ou pire, plus handicapant pour le groupe américain.

Un gratuit pas si gratuit que ça

Cette pratique est jugée trompeuse et contraire aux règles de protection des consommateurs de l’UE. Plusieurs griefs sont retenus à l’encontre de Meta dont « le fait de suggérer que les consommateurs qui décident de payer ne verront aucune publicité » ou encore « le fait d’induire les consommateurs en erreur en utilisant le terme “gratuit” » alors qu’en refusant l’abonnement payant, l’internaute accepte l’utilisation de ses données personnelles à des fins de publicité ciblée.

Selon l’article 5 du DMA, les “gatekeepers” doivent demander le consentement des utilisateurs pour combiner leurs données personnelles entre les services, et si un utilisateur refuse un tel consentement, il devrait avoir accès à une alternative moins personnalisée, mais équivalente. Les “gatekeepers” ne peuvent pas rendre l’utilisation du service ou certaines fonctionnalités conditionnelles au consentement des utilisateurs.

Meta dément

Du côté de Meta, on se défend de tout faux pas. Un porte-parole du groupe a indiqué à The Verge que « les abonnements comme alternative à la publicité sont un modèle commercial bien établi dans de nombreux secteurs » et que « l’abonnement sans publicité suit l’orientation de la plus haute cour d’Europe et nous sommes convaincus qu’il est conforme à la réglementation européenne. » 

La Commission européenne, en collaboration avec les autorités nationales de protection des consommateurs, a donné à Meta jusqu’à la fin du mois pour répondre à ses préoccupations. Si Meta ne se conforme pas, elle pourrait faire face à une amende qui pourrait atteindre 4 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise dans les pays de l’Union européenne où elle est accusée.

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