Microsoft condamné par la Cnil à une amende qu’elle pourra rembourser en quelques heures

Il y a près d’un an, la Cnil sanctionnait Facebook et Google d’amendes records : respectivement 60 et 150 millions d’euros. La raison : Facebook, Google et YouTube ne permettaient pas « de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter ». C’est au tour de Microsoft de mettre la main au portefeuille pour la même raison à cause de son moteur de recherche Bing.

Une amende de 60 millions d’euros pour Microsoft

Dans un communiqué publié ce jour, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a enjoint la société Microsoft à payer une amende de 60 millions d’euros. La Cnil explique qu’elle « a effectué plusieurs contrôles sur le site web (Bing) entre septembre 2020 et mai 2021 », « à la suite d’une plainte portant sur les conditions du dépôt de cookies sur « bing.com » ».

Selon ses constatations, des cookies ont été déposés par Bing sur les appareils de ses utilisateurs sans leur consentement alors qu’ils poursuivaient leur navigation. Aussi, le bouton pour refuser l’installation de cookies n’était pas aussi accessible que celui permettant de l’accepter.

Il fallait un clic pour accepter les cookies, mais deux pour les refuser. Une pratique qui vise évidemment à décourager les internautes de refuser l’installation, ce qui représente selon la Cnil une « atteinte à la liberté du consentement des internautes ». Cette infraction à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés de Microsoft a été réglée le 29 mars 2022.

En plus de cela, la commission nationale s’est rendue compte qu’un cookie aux finalités de « lutte contre la fraude publicitaire » était automatiquement déposé sur l’appareil de l’utilisateur « sans action de sa part », dès qu’il s’y connectait. Pire encore, elle raconte que lorsqu’on poursuivait la navigation, « un cookie poursuivant une finalité publicitaire était déposé », toujours sans consentement. Un dépôt qui est en réalité une violation de la loi depuis l’entrée en vigueur du RGPD en 2018.

À la suite de cette amende, la Cnil dit enjoindre Microsoft à recueillir sur Bing, dans un délai de trois mois, « le consentement des personnes résidant en France avant de déposer sur leur terminal des cookies et traceurs à finalité publicitaire ». Elle annonce que si l’entreprise ne le fait pas, elle s’expose « au paiement d’une astreinte de 60 000 euros par jour de retard ».

60 millions d’euros : ce n’est pas grand-chose pour Microsoft

La Cnil « a justifié ce montant par la portée du traitement, par le nombre de personnes concernées et par les bénéfices que la société tire des revenus publicitaires indirectement générés par des données collectées par les cookies ». Selon Microsoft lui-même, Bing représente en France (en juin 2022) 478,1 millions de recherches sur PC par mois et 18 millions d’utilisateurs uniques. Sur PC toujours, l’entreprise se targue d’avoir 20,4 % de parts de marché sur la recherche en ligne.

En 2021, Microsoft, toutes activités confondues, a généré 70 milliards de dollars de profit, soit 191 millions de dollars par jour et 7,9 millions par heure. Autant dire que cette amende de la Cnil n’est qu’une goutte d’eau par rapport à ce que génère Microsoft, même en rapportant cela à l’activité de Bing en France. En outre, Microsoft compte valider le rachat d’Activision Blizzard pour 68,7 milliards de dollars., l’amende ne représente que 0,009 % du montant du rachat.