Rachat d’Activision par Microsoft : procédure d’appel pour la FTC et nouvelle enquête de la CMA, le feuilleton n’est pas terminé

Le projet de rachat d’Activision Blizzard par Microsoft semblait en très bonne voie pour être finalisé avant la date butoir du 18 juillet 2023. En effet, la procédure d’injonction demandée par la FTC a été refusée par le tribunal californien, laissant libre Microsoft de fusionner avec Activision aux États-Unis. Les deux firmes ont également le feu vert de l’Union européenne et de la Chine, ainsi que plusieurs autres pays. Seul le Royaume-Uni reste un point bloquant, mais l’autorité de la concurrence britannique a accepté de mettre en pause la procédure juridique pour rouvrir une discussion avec Microsoft et Activision.

Malheureusement pour Microsoft et Activision, cela ne sera pas si simple que cela.

La FTC réfléchit à faire appel

L’autorité de la concurrence américaine, la FTC (Federal Trade Commission) réfléchirait à faire appel de la décision du juge californien. C’est ce que l’on peut lire dans les colonnes de Bloomberg qui a interrogé une personne proche du dossier.

Le projet de rachat d’Activision Blizzard par Microsoft est bloqué temporairement jusqu’au samedi 15 juillet. Il faudrait pour la FTC lancer une procédure d’appel qui lui permette de prolonger ce blocage. Le litige porterait sur l’interprétation faite de la loi par la juge fédérale. L’autorité fait toutefois face à une difficulté substantielle. Il sera ardu de convaincre un tribunal de prolonger le blocage au-delà de la date butoir du contrat de rachat au 18 juillet sur base d’une procédure qu’elle a déjà perdue une première fois.

Quoi qu’il en soit, Microsoft n’aurait donc peut-être pas tout à fait fini avec la procédure judiciaire outre-Atlantique.

Le Royaume-Uni pourrait lancer une nouvelle enquête

Les choses se compliquent aussi du côté du Royaume-Uni. Après avoir ouvert la porte à de nouvelles discussions, l’autorité de la concurrence britannique, la CMA (Competition and Markets Authority) a finalement déclaré à Reuters que l’heure n’était plus aux négociations. Comme nous l’expliquions en avril 2023 lors de l’annonce du blocage par la CMA, la décision de l’autorité est finale. Il n’est pas possible de revenir sur le dossier, sauf grâce à la procédure d’appel devant le tribunal compétent, le CAT. Une procédure lancée par Microsoft et Activision et dont les audiences devaient débuter la semaine du 24 juillet.

Cependant, la CMA se dit ouverte à une nouvelle enquête si Microsoft et Activision Blizzard proposent un nouveau projet de rachat. Une telle enquête pourrait durer de nouveau plusieurs mois avant que les deux acteurs obtiennent le feu vert, ou un nouveau blocage. Activision et Microsoft ont indiqué à Reuters qu’ils réfléchissaient à cette possibilité.

Si les parties à la fusion n’ont pas la possibilité de proposer de nouveaux compromis une fois qu’un rapport final a été publié, elles peuvent choisir de restructurer l’opération, ce qui peut conduire à une nouvelle enquête sur la fusion. Microsoft et Activision ont indiqué qu’elles envisageaient de modifier l’opération, et la CMA est prête à engager des discussions avec elles sur cette base. Ces discussions n’en sont qu’à leur début et la nature et le calendrier des prochaines étapes seront déterminés en temps voulu. Bien que les deux parties aient demandé une pause dans l’appel de Microsoft pour permettre à ces discussions d’avoir lieu, la décision de la CMA énoncée dans son rapport final reste valable.

Un nouveau projet de rachat entre Microsoft et Activision Blizzard pourrait prendre plusieurs formes au Royaume-Uni. Les deux entreprises pourraient, par exemple, laisser la gestion et la distribution de Call of Duty aux mains d’une entreprise indépendante outre-manche.