Apple réclame 1 milliard de dollars à Qualcomm, à cause d’une affaire d’infidélité

C’est une histoire qui n’est pas prête d’être terminée et qui va faire grand bruit dans le domaine des nouvelles technologies. Qualcomm, à qui l’on doit de nombreuses innovations dans le domaine des réseaux sans fil (2G, 3G, 4G, 5G, Wi-Fi, etc.), est accusée par Apple d’abus de position dominante. Plus grave, l’entreprise de Cupertino réclame à Qualcomm 1 milliard de dollars, touché à tort par l’entreprise de San Diego.

Une position de monopole

Qualcomm est accusé d’abus de position dominante un peu partout dans le monde : en Chine, où l’entreprise a été condamnée en 2015 a payer une amende de 975 millions de dollars, en Corée, avec cette fois-ci une amende de 816 millions d’euros en décembre dernier, mais aussi en Europe, où la Commission européenne examine le dossier. C’est d’ailleurs la Commission européenne qui a mis en lumière en décembre 2015 la possibilité d’un contrat d’exclusivité entre Qualcomm et Apple.

En termes de parts de marché, Qualcomm culminait à 66 % en 2014 et 59 % en 2015, mais à « seulement » 50 % au premier semestre 2016, rattrapé par MediaTek avec ses Helio P et X, mais également les constructeurs, comme Samsung qui développe ses propres Exynos et Apple avec ses CPU personnalisés. Il semblerait que cette prise d’indépendance permette aux constructeurs de sortir du silence.

Apple et Qualcomm ne sont plus amis

Apple vient donc de faire entendre sa voix : oui, Qualcomm a bien payé Apple pour que ce dernier intègre uniquement des modems Snapdragon au sein de ses iPhone entre 2011 et 2016. L’iPhone 7 d’Apple est le premier à intégrer un modem Intel, même s’il existe toujours une version avec une puce Qualcomm.

En échange de cette exclusivité, Qualcomm aurait accordé des ristournes tarifaires à Apple sur les licences de ses nombreux brevets. Cette ristourne serait assez conséquente : 1 milliard de dollars depuis 2011. Malheureusement pour Apple, Qualcomm aurait pris en otage cette somme et refuserait de l’accorder à Apple. La cause ? L’enquête coréenne mentionnée un peu plus haut.

Pour aller plus loin
Et si Apple avait été payé par Qualcomm pour n’utiliser que ses modems ?

Le système de brevets de Qualcomm

Lors de cette enquête, Apple aurait été entendu comme témoin. On imagine alors que la firme de Cupertino a aidé la justice coréenne à prouver l’abus de position dominante dont fait preuve Qualcomm dans le pays. Rappelons que Qualcomm est accusé de faire signer des contrats peu avantageux pour les constructeurs : si ces derniers veulent vendre un smartphone (qu’ils soit équipé d’une puce Qualcomm ou non), ils sont obligés de payer d’importantes royalties sur les 100 000 brevets détenus par l’entreprise. C’est par exemple le cas du mode avion ou encore le verrouillage automatique d’un téléphone.

La fin des royalties par Qualcomm ?

Si d’autres constructeurs s’engouffrent dans la brèche ouverte par Apple à l’échelle nationale (mais déjà entrouverte par quelques constructeurs chinois comme Meizu), les finances de Qualcomm — qui reposent en partie sur les contrats de licence — pourraient être touchées. Finalement, n’aurait-il pas mieux valu séparer Qualcomm en deux entités distinctes ? Qualcomm s’est contenté d’une réponse courte, niant toutes les accusations d’Apple.

Pour aller plus loin
Royalties : Qualcomm nous précise son système de licence des brevets