Guerre des brevets : Samsung Vs Apple, multiples rebondissements

La journée est mouvementée du côté des affaires juridiques qui opposent Samsung à Apple dans divers conflits. Entre rejet des demandes d’interdictions, refus de nouveau procès et retraits d’injonctions… Décryptage !

Tout a débuté du côté américain de l’affaire. Suite au procès fleuve qui a défrayé la chronique l’été dernier. (Lire : Samsung perd son procès face à Apple), les deux parties avaient exprimés des demandes importantes. Deux d’entres elles ont été rejetées par la juge en charge de l’affaire, Lucy Koh.

La première émanant d’Apple visait à faire interdire à la vente les 26 produits Samsung incriminés sur le territoire américain. La juge a rejeté la demande en expliquant qu’outre le fait que ces appareils sont désormais anciens et en fin de vie, et que, malgré le fait qu’il ait été reconnu que ces appareils violaient des brevets d’Apple, ils contenaient bien plus d’éléments qui ne violent aucunement les brevets de ce dernier et par la même, qu’un retrait irait à l’encontre de l’intérêt du public qui ne pourrait plus profiter de ces avantages. Les brevets incriminés ne représentant qu’une infime partie des possibilités offertes par ces appareils.

C’est donc un sévère revers pour Apple, qui, malgré avoir eu gain de cause sur le principe, Samsung ayant bien été reconnu coupable de viol des brevets, n’aura jamais gain de cause sur le marché en dehors de l’amende infligée au coréen. Selon les termes même du spécialiste du secteur, Florian Mueller, c’est un cas sans précédent.

La seconde émanait elle de Samsung, elle demandait à refaire un nouveau procès, mettant en doute la viabilité d’un des membres du jury qui a eu un contentieux il y a de nombreuses années avec Seagate, partenaire de longue date de Samsung. Cette demande a donc été assez logiquement écartée par la juge, estimant qu’il n’avait pas à déclarer au préalable cette affaire n’ayant pas de liens directs avec l’affaire jugée.

Tout n’est cependant pas terminé côté américain, la juge doit encore se prononcer sur les fameux dommages et intérêts que Samsung devra payer à Apple. Chaque partie voulant bien évidement réviser le montant à la baisse ou à la hausse selon leur position. Le montant fixé en sortie du jugement était fixé à un peu plus d’un milliard de dollars.

Mais la journée ne pouvait se contenter de cette information, voilà qu’on apprend que Samsung a décidé de mettre un terme aux demandes d’injonction d’interdiction de vente qu’elle avait vis à vis d’Apple en Europe en ce qui concerne les brevets dit “essentiels”.

Il faut dire que cette ligne de défense se basant sur des brevets “FRAND” (brevets standards essentiels devant être licenciés à un tarif raisonnable et non discriminatoire) a été très vivement critiquée et avait même vue ouverte une enquête de la commission européenne à ce sujet. Samsung semble donc faire marche arrière, tant pour calmer le jeu vis à vis d’Apple que pour calmer les reproches de la commission. Pour rappel, une autre entreprise est toujours vivement critiquée pour ces mêmes pratiques, il s’agit de Motorola Mobility, rachetée par Google l’an passé.

Bref, même si rien n’est encore résolu à ce jour, les choses bougent ! A suivre…

Sources : Foss Patent, The Verge