Après le veto de la Maison Blanche sur la décision de la Commission américaine du commerce international concernant la guerre des brevets qui oppose Apple à Samsung, ce dernier voudrait faire appel de cette décision.
Samsung et Apple continuent leur bras de fer juridique après le veto prononcé par le président américain Barak Obama via le ministère américain du Commerce extérieur, annulant la décision de la Commission américaine du commerce international. En effet, cette décision intervient après la reconnaissance de la justice américaine de la violation de deux brevets de Samsung par Apple. Or, le constructeur coréen ne souhaite pas se laisser faire par cette nouvelle décision qui annule celle de la justice. Samsung tenterait donc de retourner la situation en faisant appel de la décision originelle de la commission. A noter que le ministère américain n’avait plus utilisé son droit de veto depuis 1987.
Et pour faire d’une pierre deux coups, Samsung voudrait également contester le premier jugement qui avait reconnu la violation par Apple de deux brevets seulement, au lieu de quatre, dont un relatif à l’affichage et l’utilisation du pavé numérique sur écran tactile.
En réaction à cette affaire, le ministère sud-coréen du Commerce s’est dit “préoccupé” par les “effets négatifs” de cette décision (le veto), dans un communiqué diffusé aujourd’hui. Pour la suite des évènements, « le ministère espère que ces décisions seront prises équitablement et raisonnablement« , notamment en référence à un autre procès, celui de la violation de brevets d’Apple par Samsung, attendu le 9 août prochain.
Un démêlé avec la justice qui semble ne pas avoir de fin, en tout cas pour Apple qui a été accusé (avec Motorola) par la cour de Floride d’utiliser ses brevets pour des raisons stratégiques et de trop faire appel à la justice au lieu de régler ses différends à l’amiable. L’Histoire sans fin à la sauce américaine prend la forme d’une guerre des brevets aux multiples visages et, à l’instar des soap-operas chers au pays de l’oncle Sam, multiplie les rebondissements pour mieux s’étirer en longueur.
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Qu'est ce que tu racontes comme Merde toi. Les Brevets dit FRAND sont pratiquement indispensables. Ils sont 1000 fois plus vrais qu'un brevet pour un rectangle avec des coins arrondis. WTF....<i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour smartphone</a></i>
ça sera la première guerre technologique de l'histoire de l'humanité surtout. Bientôt dans vos magasins les flingues SAMSUNG et Apple. ^^
Ahhhhh et qui va défendre Graham Bell (celui qui a inventé le tel) parce que je rappel que SAMSUNG et Apple utilise une technologie (le téléphone ) qui n'est pas la leurs. Comment on fait?????? pfff histoire de brevet certes que le gouvernement n'a rien à faire dans cette histoire mais perso je trouve qu'il faut revoir les histoires des brevets parce que ça devient n'importa quoi. Demain la DDE va déposer un brevet pour les passage piétons.. ^^
J'aurais parier que SAMSUNG avait juste envie de récupérer ses droits')argents et non pas le retrait du tel (de toute façon il se vend presque plus le 4 ). Donc décision défavorable pour SAMSUNG puisque Apple est Américain bien sûr. J'aimerai bien que SAMSUNG lance une attaque contre le Gouvernement Américain pour cette décision. AHHH oui les gars au USA les compagne des présidents (futur président) sont payer par des firme commeeeee.... ahh tiens Apple, monsanto des laboratoire des fabriquant d'armes bref une multiple de lobby où on pourrai dire de mafieux qui soutiennent les candidats financièrement contre services favorable une fois élu. Et tien je me demande même si cette décision n'en fait pas partie?????? à médité vous avez deux heures pour rendre vos copies :P
le tiens aussi n'est pas drôle juste 0 et je rajoute même qu'il est inutile !! allez bye
Euhhhhhhhh copiner???? LOL tu n'as jamais remarqué que pour les américains la "démocratie" fonctionne dans un seul sens??? Cette histoire ou comme par hasard le gouvernement se met au côté de la firme américaine, l'histoire d'espionnage etc...... Et tous le monde prend les américains comme exemple, hahaha moi j'aime bien ces gens qui se voilent la face en disant l’Amérique(USA) c'est un pays de droits etc... mon C*L ouai.
Ha ! L'article était à lire ?
Je ne vois pas en quoi ça devrait calmer Samsung, d'ailleurs cet article ne va pas dans ce sens. Pour ce qui est des brevets FRAND, je suis d'accord, il faudrait plus les encadrer de sorte que ni les ayant-droits, ni les sociétés qui sollicitent des licences, ne soient lésées.
On s'en tape ... ce qui compte c'est que cette décision va faire jurisprudence et devrait un peu calmer Samsung !! Quand à l'ITC ( qui s'était déjà fait taper sur les doigts l'année dernière ) devrait avoir son pouvoir de décision bien limité dans le futur pour que ce genre de situation ne se répète pas à l'avenir ... Les brevets FRAND devraient aussi être plus encadrés prochainement pour éviter ce genre d'abus ...
Déja, je ne vois pas pourquoi des brevets FRAND ne seraient pas des "vrais" brevets. Ensuite tant Apple que Samsung ont débouté dans bien des affaires, tout comme on leur a donné raison dans d'autres. Quant à Apple, elle a quand même poussé le vice jusqu'à breveter le pinch to zoom, et faire chier ses concurrentes avec çà. Brevet d'Apple qui a été invalidé, puisque le pinch to zoom bénéficiait de brevets antérieurs. Apple est une société querelleuse qui brevète absolument tout et n'importe quoi, et qui s'en sert dans l'unique but de démultiplier les procés et affaiblir la concurrence, notamment des concurrents qui pour certains sont en moins bonne santé financière et donc moins à même de lutter.
[...] divise le secteurBFMTV.COMObama vient au secours d’Apple contre SamsungCNETFranceZDNet -Frandroid -Clubic.com83 autres [...]
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Nan nan nan, ce n'est pas ce que veut faire croire Samsung, ce sont des fait prouvés et démontrés, et cela apparait dans les conclusions de l'ITC. L'ITC ne rend pas des jugements sur des hypothèses, mais sur des faits. Je ne comprends pas pourquoi tu persistes à vouloir dire n'importe quoi.
Moi ce que je vois c'est deux groupes : ceux qui utilisent de "vraies" brevets ( Apple, microsoft ) et qui font valoir leurs droits, et ceux qui n'ont que les brevets FRAND pour se défendre ( Motorola, samsung ) et qui se font débouter à chaque fois ... que ce soit en Europe ou USA ...
Je rajouterais que si les brevets sont FRAND, c'est qu'ils sont considérés comme essentiels et que bien souvent ils ont nécessité de grosses ressources en R&D. Si on ne protège pas un tant soit peu ces brevets, alors plus aucune multinationale ne voudra invertir sinon sur des futilités, et je ne suis pas sûr que cela va booster les réelles innovations.
Le seul appareil qui aurait pu être banni c'était l'Iphone 4, le 4S, et 5 n'était pas inquiété par le jugement, donc faut pas sortir que c'était une catastrophe, le 4 doit plus se vendre aussi bien que ça. En plus au lieu d'un véto, il devait y avoir des solutions, comme la demande de revoir le jugement pour une amende au lieu d'un retrait des magasins.
Plus je lis tes commentaires, plus je me dis que non seulement tu n'as rien compris aux brevets FRAND, mais surtout que tu n'as rien compris à cette histoire. Les brevets FRAND, ce ne sont pas des brevets que n'importe quelle société peut s'accaparer au nez et à la barbe des ayant-droits. Ce sont des brevets qui nécessitent un accord commercial PREALABLE avec l'ayant-droit, donc des négociations et un accord de licence selon des conditions dites FRAND. En cas de désaccord, ou de refus de l'ayant-droit, la société qui s'est vue refuser l'usage de ces brevets doit saisir la justice. Mais en aucun cas elle ne peut utiliser ces brevets tant qu'il n'y a ni accord, ni décision de justice. Or dans l'affaire qui oppose Apple et Samsung, les conclusions de l'ITC ont démontré qu'Apple a carrément refusé toute négociation avec Samsung et est passée en force, elle s'est donc mise en faute et C'EST POUR CELA que le jugement de l'ITC lui a été défavorable. Apple s'est clairement rendue coupable de violation de brevet. Par contre, dans d'autres affaires, Samsung est suspectée d'abuser de ses brevets FRAND pour bloquer toute concurrence, ce qui est effectivement condamnable.
C'est ce que veut faire croire Samsung ...
Dans le cas présent il s'agissait d'un bannissement de produits et non d'une simple amende, l'administration Obama a refusé car cela serait mauvais pour le consommateur et la concurrence.
L'ITC a donné raison à Samsung car effectivement c'est un brevet FRAND mais Apple a catégoriquement refusé de négocier une licence à bas prix (fair-priced license). FRAND ne signifie pas que c'est la fête.
Bah de la niouse ! Du veto de Barak et des brevets FRAND que Samsung a utilisé contre Apple ! Après avoir été débouté en Europe, Samsung a la même punition aux USA ... Que ça leur serve de leçon !!
LOL c'est de l'eau que viendras le probleme , mais parlons smartphones c'est plus important
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Il faut revenir sur le milliard à payer par Samsung...
De quoi parles tu?
se? "si sait drôle comme commentaire, juste 18 !! allez bye" sait?
D'après Nabila elle est deja passée cette guerre là...
y a un budget innovation???? Ah, ça doit être cette petite barque au loin caché par le Navire Marketing.
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Ah la notion de propriété intellectuels aux état-unis, ils sont en avance dans beaucoup de domaine sauf dans le droit.
Autant cette guerre des brevets est stupide, autant l'utilisation du véto Oo. Donc Apple gagne des procès c'est cool et les autres entreprises passe à la caisse, Apple perd on met un véto parce que c'est américain alors pas touche!
C'est la série de l'été. Appeur, ton univers impitoi-ya-a-ble... :D
et à la fin c'est Google qui gagne-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.humanoid.app">Envoyé depuis l'application Humanoid pour smartphone</a>
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c'est justement très drôle ;) chacun ses goûts
Ils attendaient quoi Samsung avec leurs brevets FRAND ?? C'était plus que prévisible !
:)
Toi non plus ! Et je te parie 20 balles que dans 2 ans, ils vont chipoter pour des trucs du genre ;) ( Enfin pour la météo )
On en a pas trouver une nappe près de la guyane ? On pourras tenir encore 6 mois de plus avec nos moteurs essence
Non, ce sera celle due au manque de pétrole ;)
En tout cas, on n'en est pas loin ;)
se n'est pas drole comme commentaire, juste 0 !! allez bye
Février 2018 : Apple se plaint que le nuage de grêles de l'appli météo du samsung Galaxy S9 ressemble trop au nuage de grêles de l'iphone 8S, Samsung doit verser 0.7 milliard de dollars américains pour les préjudices. Samsung réplique en attaquant la firme de cuppertino en insinuant que le bruit d'un Iphone 7S qui tombe dans les escaliers est semblable au bruit d'un Galaxy Note 6 ( De 11,4 pouces ) qui chute du troisième étage ! Rendez vous Aout 2019 pour connaitre le verdict du Jury.
A croire que tout le budget innovation et R&D de ces deux zigotos soit désormais au service de leurs branches juridique. Petit plus pour Apple qui a réussi à copiner avec les membres du congrès à priori.
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