Des cadres de Samsung informés des termes d’un accord confidentiel passé entre Apple et Nokia

 

On a appris ce mercredi que des cadres de Samsung auraient eu accès à des informations hautement confidentielles. Les éléments divulgués concernaient un accord conclu entre Nokia et Apple qui avait été révélé à l’avocat externe de Samsung dans le cadre du procès opposant les deux leaders du marché des smartphones. Malgré cela, au moins 50 salariés de Samsung auraient pris connaissance des termes de l’accord.

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Samsung aurait enfreint des règles de confidentialité. Comparable à une affaire d’espionnage industriel, la polémique autour de ces nouvelles accusations met le Coréen dans une posture très délicate. Le juge Paul S. Grewal a en effet déposé une ordonnance ce mercredi dans le cadre du long procès opposant Apple et Samsung. Dans ce document, il est indiqué que les termes d’un accord secret passé entre Nokia et Apple auraient été révélés à une partie du personnel de Samsung alors même que ces informations étaient protégées par une clause de confidentialité. Les éléments avaient été divulgués à l’avocat externe de Samsung dans le cadre du litige opposant les deux fabricants mais ils ne devaient en aucun cas être connus par d’autres, encore moins par des salariés du Sud-Coréen.

Comme l’explique Florian Mueller sur son blog FOSS Patents, c’est lors d’une réunion, tenue le 4 juin dernier entre des cadres de Samsung et Nokia à propos d’une licence de brevet, que l’information serait ressortie. Pis encore, le dirigeant de Samsung ayant révélé le pot au rose aurait tenté d’utiliser ces informations pour accroître son pouvoir de négociation avec Nokia, d’après le témoignage d’un cadre dirigeant du Finlandais. Paul Melin, le responsable de la propriété intellectuelle chez Nokia explique dans l’ordonnance que « l’avocat externe de Samsung a fourni à son équipe les termes de l’accord Apple-Nokia« .  « Pour prouver qu’il connaissaient les termes de l’accord confidentiel Apple-Nokia, Dr. Ahn (un des cadres de Samsung présents, ndlr) a récité les termes de l’accord, et est même allé jusqu’à dire à Nokia que ‘toutes les informations finissaient par sortir’ « , ajoute-t-il un peu plus loin.

Néanmoins, les « fuites » pourraient concerner d’autres informations confidentielles et impliquer d’autres groupes de la téléphonie mobile. Parmi les entreprises ayant eu recours à ce genre d’accords confidentiels avec Apple figurent Sharp, Philips et Ericsson.

A l’occasion du procès Apple-Samsung qui s’est tenu entre août 2011 et mars 2012, un document écrit par un expert de Samsung aurait été divulgué alors qu’il contenait les termes principaux des différents contrats passés avec Nokia, Ericsson et Sharp. Or ce rapport a été mis en ligne sur un site de téléchargement FTP, et rendu accessible à tous les salariés de Samsung impliqués de près dans le litige opposant Samsung à Apple.

Apple a formulé une demande de sanctions, à laquelle Nokia devrait se joindre, contre son concurrent coréen. La prochaine audition sur cette affaire est prévu pour le 22 octobre prochain.


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