Petit rappel des faits. Il y a exactement deux mois, Microsoft publiait sur l’un de ses blogs que la société américaine attaquait Samsung pour un retard de paiement lié à des brevets. Cet accord, datant de 2011, permettait à Samsung d’utiliser des brevets de Microsoft sur ses téléphones Android en échange d’une contrepartie financière. Or, nous apprenait Microsoft, dès l’automne 2013, Samsung s’est subitement mis à avoir du retard dans le versement des paiements. Samsung considérait en effet que le rachat de Nokia par Microsoft faisait de ce dernier une entreprise concurrente dans la fabrication de smartphones. Et verser de l’argent à Microsoft revenait purement et simplement à financer un concurrent. Nous n’avions alors pas beaucoup plus de détails sur le montant de ces versements.
Jusqu’à aujourd’hui, où le site américain Re/Code a publié la plainte de Microsoft contre Samsung. On y apprend notamment que sur la période allant de juillet 2012 à juin 2013 (qui correspond à une année fiscale de Microsoft), Samsung aurait versé à Microsoft plus d’un milliard de dollars. Comme le souligne Le Monde, c’est un chiffre très impressionnant, puisque cela représente exactement 4,35 % des profits réalisés sur son année fiscale. Une somme à laquelle il faut d’ailleurs rajouter les accords passés avec d’autres constructeurs de téléphone Android. On estime ainsi que Microsoft toucherait plus de 2 milliards de dollars par an grâce à la vente de smartphones installés sous Android !
Samsung est évidemment le grand perdant de cette histoire, puisque c’est aujourd’hui le plus grand vendeur de smartphones dans le monde, mais aussi le plus grand vendeur de téléphones Android sur la planète. À l’automne dernier, Samsung avait tardé à verser ce milliard d’euros à Microsoft. Ce qui explique le procès actuel opposant les deux sociétés. Au titre de ce retard de paiement, Microsoft demande 6,9 millions de dollars à Samsung. L’enjeu de ce procès ne tient alors pas tant au versement de cette indemnité – ridicule – mais plutôt pour Samsung de faire valoir que l’accord de 2011 passé avec Microsoft (qui devait durant 7 ans) n’est plus valable depuis le rachat de Nokia par Microsoft. Microsoft de son côté va faire valoir que le contrat passé entre les deux sociétés en 2011 n’empêchait pas Microsoft de racheter Nokia et que cela ne change rien à l’accord de départ. Le tribunal tentera ainsi de savoir lequel des deux partis à tort ou à raison.
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no.<i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour smartphone</a></i>
"Samsung est évidemment le grand perdant" pas si sur. Il ne faut pas se contenter de traduire et reposter cette news accrocheuse sans regarder en détailsla plainte de MS et ce qu'elle révèle du contrat 'secret' entre MS et Samsung: https://www.scribd.com/doc/241842955/Microsoft-v-Samsung-Unsealed-Suit Page 10, chapitre 35 est le point clé: le jour de cet accord, les 2 parties ont signé un autre accord lié, un accord de collaboration: Microsoft accepte de contribuer a et rembourser les efforts de marketing de Samsung pour les produits mobiles utilisant Windows et les services de recherche de Microsoft (bing). Donc une partie, si ce n'est tout ou plus, du 'fameux milliard' retourne chez Samsung pour financer son marketing de produits Windows (gamme Ativ de Samsung). Ce qu'on ne connait pas ce sont les montants qui reviennent dans l'autre sens donc (montant de brevets croisés aussi). D'autant que Samsung est un goinfre du marketing ($12 milliards en 2012 tout produits confondus). Bref Samsung n'est pas du genre a se laisser faire par MS et , avant le rachat de Nokia, chaque partie trouvait surement son compte a ces accords. C'est le rachat de Nokia qui pose probleme a Samsung car MS devient concurrent direct sur des produits concernés par les accords. Les 2 parties sont tenu au secret par leur accords donc aucune des 2 ne peut en dire plus, il n'y a que des médias et des journalistes qui spéculent sur ca sans vraiment connaitre tout les montants qui circulent.
Samsung paye et puis c'est tout !
Par tous les constructeurs sous Android <i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour tablette</a></i>
L'accord entre Samsung et Microsoft stipule le montant de la redevance payée par appareil vendu je pense... A défaut de cette information il suffit de diviser le montant de la taxe annuelle forfaitaire par le nombre d'appareils vendus par Samsung. Je ne doute pas que si la Justice européenne ou la commission européenne avaient, sur ce dossier, le souci du respect des droits des consommateurs et de la lettre et l'esprit de la convention européenne des brevets elle aurait les moyens d'obtenir tous les détails de cette taxe infligée par un géant coréen pour le compte d'un géant américain aux consommateurs européens et de faire cesser cette situation
slt tous le mound<i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour smartphone</a></i>
slt<i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour smartphone</a></i>
Quand tu payes un téléphone à un prix, tu ne peux pas savoir comment est constitué le prix, donc impossible de savoir quel est la part dans le prix du téléphone
Je pense que personne ne peut contester qu'Android est un logiciel (de type système d'exploitation) Le logiciel est à juste titre protégé par le droit d'auteurs et non le brevet en Europe (tout un chacun peut développer un système d'exploitation mais personne ne peut reprendre du code de windows, ios ou autre sans l'accord de l'éditeur du logiciel concerné). Si cet accord porte aussi sur les smartphones vendus en Europe il s'agit alors d'un racket du consommateur européen organisé par Samsung au profit de Microsoft et je ne doute pas que la Cour de Justice européenne va se saisir rapidement du dossier pour invalider des brevets logiciels accordés en contradiction frontale avec la convention européenne des brevets et indemniser les consommateurs qui paient in fine cette taxe sur le logiciel.
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