SFR et ses forfaits fibre « mensongers » perdent contre Free

SFR a perdu en appel. Free a gagné. L’affaire remonte à 2015 lorsque l’opérateur au carré rouge est assigné en justice par son jeune concurrent fondé par Xavier Niel. L’origine du conflit ? SFR utilise le mot « fibre » à mauvais escient pour faire la promotion de ses offres Internet fixe.

En effet, la filiale du groupe Altice était accusée par Free de confondre volontairement les notions de FTTH et FTTB, soit « fiber to the home » et « fiber to the building ». Dans le premier cas, la fibre optique est bien proposée de bout en bout jusqu’au foyer de l’utilisateur. Dans le second, la fin du raccordement passe par le cuivre.

Les « termes mensongers » de SFR

En appelant « fibre » des solutions qui ne l’étaient pas jusqu’au bout, SFR s’est donc attiré le courroux de Free qui estimait que l’utilisation de « termes mensongers » par son concurrent engendrait un manque à gagner pour ses activités. Grosso modo, il s’agissait de concurrence déloyale aux yeux du plaignant.

Comme l’indique Capital, SFR va donc devoir verser un million d’euros à Free pour « pratiques commerciales trompeuses » après que cette sanction a été confirmée par la cour d’appel de Paris dans le courant du mois d’octobre.

Nouvelle défaite pour SFR mais pas de victoire totale pour Free

Il faut savoir que le tribunal de commerce de Paris avait déjà rendu un premier jugement sur cette affaire en 2018. Les juges estimaient que « le défaut d’information retenu a nécessairement eu pour conséquence l’amélioration de l’image de SFR au détriment des autres opérateurs ».

Néanmoins, ils expliquaient également que Free n’avait pas réussi à prouver que cette pratique commerciale de SFR l’avait vraiment empêché de recruter de nouveaux abonnés. La firme de Xavier Niel devait donc se contenter d’un versement d’un million d’euros au lieu des 52 millions réclamés initialement.

De son côté, SFR avait fait appel, mais sans succès, puisque c’est bien cette décision de 2018 qui a été confirmée. La cour d’appel de Paris écrit que « la confusion entretenue a indiscutablement conduit les consommateurs à souscrire à une offre dans la croyance que leur logement était raccordé [en fibre] de bout en bout et qu’ils étaient bénéficiaires d’une connectivité la plus performante du marché ». Capital précise que la décision de justice évoque même une pratique « indiscutablement déloyale ».

Un astérisque ne suffit pas

Concrètement, les juges ont examiné plusieurs canaux de communication de SFR datant d’avant 2016. Que ce soit sur les affiches publicitaires, dans les mails, en boutiques ou sur le site web, l’opérateur se contentait d’un petit astérisque à côté du mot « fibre » renvoyant à la précision : « fibre avec terminaison coaxiale ou optique ».

Un effort bien insuffisant selon la cour d’appel. Rappelons aussi que depuis 2016, un arrêté force les opérateurs à préciser clairement lorsqu’un raccordement est en câble coaxial en ajoutant la mention « sauf raccordement du domicile ».

SFR avait contesté et dénoncé une atteinte à la liberté d’expression, mais son recours n’a pas eu de suite. Sur une note plus cocasse, le doodle Google de ce jeudi 4 novembre célèbre la naissance de Charles Kao, le « père des communications dans la fibre optique ».

Pour aller plus loin
SFR a une drôle de manière de compter ses abonnés « fibre »