Tesla a eu chaud en Allemagne avec son Autopilot

Dans le courant de l’année 2020 à Munich, la justice avait statué en défaveur de Tesla en rendant un verdict plus ou moins attendu : l’utilisation des termes « Autopilot » et « Capacité de conduite entièrement autonome » était trompeuse. La firme d’Elon Musk avait fait appel, et le verdict de l’appel est différent, comme nous le confirme Teslamag.de qui a pu se procurer des documents venus du tribunal régional supérieur de Munich.

Une utilisation du terme Autopilot qui n’est pas illégale

Le procès avait été intenté contre Tesla en 2019 par le centre de lutte contre la concurrence déloyale, sur la base de ce qui était stipulé sur le site internet du constructeur. En effet, à l’époque, le centre de lutte contre la concurrence déloyale avait indiqué que les formulations présentes étaient trompeuses, et qu’elles n’avaient donc aucune légitimité à être utilisées.

Suite au verdict rendu par le tribunal de Munich en 2020, Tesla avait choisi de ne pas modifier son site internet, en continuant d’utiliser les termes « Autopilot » et « Capacité de conduite entièrement autonome« . À la place, les équipes d’avocats du constructeur américain avaient préféré faire appel de la décision, confiants dans le fait qu’elle pouvait être annulée.

Et cela semble avoir porté ses fruits, puisque l’instance suivante de la justice a bien rendu caduc le verdict de 2020. Les termes « Autopilot » et « Capacité de conduite entièrement autonome » ont bien le droit de rester sur le site internet de Tesla, notamment sur le configurateur en ligne des véhicules.

Si le centre de lutte contre la concurrence déloyale voulait faire interdire le terme Autopilot, en arguant que les visiteurs pouvaient être amenés à croire que les véhicules conduisaient en toute autonomie, le tribunal régional supérieur de Munich pense bien différemment. Selon lui, les personnes étant susceptibles d’acheter une Tesla sont bien informées des limites du système, et du fait qu’il faille toujours être attentif à la route et prêt à reprendre le contrôle.

Toutefois, ce n’est pas une victoire complète pour Tesla, qui devrait être contrainte à modifier quelques éléments de langage. Par exemple, le tribunal exige de Tesla qu’il ne soit plus écrit que certaines fonctionnalités seront « disponibles d’ici à la fin de l’année » sans être sûr de la temporalité. Le constructeur américain écrit maintenant « à venir » sans plus de précisions, pour éviter les frustrations et la propagation de fausses informations. 

Cette décision allemande fait écho à une procédure en cours aux USA, où le département des véhicules motorisés en Californie intente un procès contre Tesla pour les mêmes raisons.

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