Le géant du streaming Netflix subit ce mardi 5 novembre une perquisition simultanée dans ses locaux à Paris et à Amsterdam. Cette investigation prend place dans le cadre d’une enquête ouverte en 2022, selon la BBC et confirmée par Libération pour des motifs de « blanchiment de fraude fiscale aggravée » et « travail dissimulé en bande organisée ».
Délinquance en col blanc
L’enquête du côté français est menée par le parquet national financier (PNF) au sein d’une unité nommée l’Office central de la lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF). Cette unité est chargée « des enquêtes sur la délinquance en col blanc de grande envergure » rapporte la BBC.
Une source judiciaire indique à franceinfo que l’« action de coopération pénale entre les autorités françaises et néerlandaises est conduite depuis de nombreux mois dans le cadre de cette procédure et a fait l’objet d’une coordination par Eurojust ».
Si cette enquête a été ouverte en novembre 2022, on apprend que l’entreprise fait également l’objet d’une enquête pour ses déclarations fiscales de 2019, 2020 et 2021.
Une fiscalité prise à défaut
Lors de son expansion européenne en 2014, nous rapportions que Netflix avait fait le choix de déclarer son siège social au Luxembourg pour bénéficier d’importants avantages économiques.
La BBC rapporte, d’après le média La Lettre, que la stratégie adoptée par Netflix France jusqu’en 2021 consistait à déclarer son chiffre d’affaires aux Pays-Bas, lui permettant ainsi de bénéficier d’importants avantages fiscaux. Après l’abandon de ce dispositif, toujours selon La Lettre, le chiffre d’affaires annuel déclaré en France par Netflix serait passé de 47,1 millions d’euros en 2020 à 1,2 milliard d’euros en 2021.
Reste maintenant à savoir ce que les autorités trouveront à l’issue de ces perquisitions et l’impact que ces potentielles découvertes auront sur le géant à la tête du trafic internet en France.
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