Même à l’arrêt, utiliser son téléphone en voiture en France sera sanctionné

pas du tout non hors chaussée donc hors voie de circulation...cqfd

Il bouge ses fesses et va se garer hors chaussée et coupe son moteur. Un appel urgent ne change rien à la situation, on va pas faire une jurisprudence de tous les cas particuliers

C'est grave d'être accroc au téléphone au point de devenir des dangers publics... Qu'est-ce que ça coûte de répondre plus tard ?

C'est quoi cette censure vulgaire ? Dans mon com' ci-dessous il manque le lien vers l'arrêt de la Cour de Cassation, il manque aussi ma remarque sur la mauvaise qualité (parfois) des articles de ce site. On serait revenu en 1940 ? Je vais voir sous quelle forme déposer une plainte contre la société commerciale qui se cache sous Frandroid. Vous avez dépassez les bornes !

Pour ce genres de situations faudrait même aller jusqu'à une rétention immédiate du permis suivie d'une suspension .. next

Non pour les deux tout simplement il est sur la chaussée

Pour les deux tout simplement

Non il a entièrement raison

Non tu mélanges tout ne pas se contenter de l'article hein... Il n'était pas sur une place de parking mais sur la chaussée avec warning Je peu te confirmer que non il n'y aura jamais verbalisation dans ce cas précis, et sinon crois moi qu'on en aurait entendu parler .. Sur la photo il ne gène pas la circulation , et ne sera jamais verbalisé Il faut prendre en considération avant tout de la notion de chaussée

jamais effectivement

Non hors de la voie de circulation hors chaussée

Le titre est nul. Il induit en erreur. C'est agassant de voir à quel point tous les sites, journaux et autres succombent à la quantité par facilité. 1) On a le droit de téléphoner dans un véhicule stationné et l'arrêt. 2) Dans le cas de cet article, le mec était sur la chaussée. Merci de relever le niveau ...

Ca me rappelle une question du code dans un questionnaire particulièrement vicieux: "Je stationne en double file momentanément. Je mets mes feux de détresse -oui -non" euuuuhhhhh.... je fais quoi làààà....

Oui logique quoi

C'est vrai, a quoi ça sert les feux rouges ? J'ai jamais compris, quand je passe à un feu rouge, tout le monde me klaxonne dessus et manque de me foncer dedans et quand je m'arrête à un feu vert, c'est pareil, ça klaxonne de partout ! Y'en a même un, un jour qui est sortie de sa voiture et s'est approché de moi, c'est la seule fois que j'ai grillé un feu vert. Incompréhensible. Faudrait que je passe mon code de la route un jour pour voir où se situe le problème.

D'après lé décision originale postée par Deryxel, il s'agit bien d'une décision d'espèce qui ne s'applique pas à tout le monde ni dans tous les cas, mais uniquement à ce conducteur qui n'a pas pu prouver que le moteur de son véhicule était bien arrêté alors que celui qui l'a verbalisé affirmait le contraire... Donc, parole contre parole et c'est forcément l'agent assermenté qui gagne !

Le code de la route est loin hein ?

Ou simplement la vérité sauf que le gars qui a reçu sa prune s'est renseigné et qu'on lui a dit de dire que son moteur était éteint.. D'où le RJ établi

La bonne blague.. Il y a un RJ qui a été fait par une personne dépositaire de l'autorité publique.. Il l'a dans L'os Il a voulu contesté car se considérant pas en circulation.. Et à décidé de dire que le moteur était éteint.. Fin de l'histoire il va prendre sa prune... Et ses trois points Et encore il s'en sort bien

Les deux

Enfin juste un rappel se stationner sur le bas côté sauf panne c'est interdit hein au cas où vous ne savez pas, donc utilisez son smartphone en plus...

Je suis pour une tolérance 0 sur la route mais là ça flole l'idiotie. A mon avis le juge ne fait que dire la loi, une loi aux mots mal choisis. mais ce con de juge semble avoir oublié que son boulot c'est de l'interpréter, la loi. Du coup il ne sert à rien, le juge.

Merci ! En tout cas, ça confirme bien ce que je suspectai puisqu'en réalité c'est un cas d'espèce qui ne s'applique pas dans toutes les situations puisqu'il y avait déjà litige quant à savoir si le moteur était coupé ou pas et que le défendeur n'apportait pas la preuve que le moteur de son véhicule était bien à l'arrêt ! "Attendu qu’il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que M. Y a été contrôlé alors qu’il faisait usage d’un téléphone en étant assis au volant de son véhicule, qui stationnait sur la file de droite d’un rond-point avec les feux de détresse allumés ; qu’un procès-verbal de renseignement judiciaire, établi à la demande de l’officier du ministère public, ajoute que le moteur était en état de marche ; que, poursuivi devant la juridiction de proximité du chef d’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation, M. Y a sollicité sa relaxe en soutenant que son véhicule n’était pas en circulation, dès lors qu’il se trouvait à l’arrêt, moteur éteint ; Attendu que, pour écarter cette argumentation et entrer en voie de condamnation, le jugement relève que le prévenu a été contrôlé, faisant usage de son téléphone au volant de son véhicule, alors que celui-ci se trouvait en stationnement sur une voie de circulation ; que les juges ajoutent que les éléments versés aux débats par l’intéressé ne permettent pas d’établir le bien-fondé de ses allégations, selon lesquelles le moteur était coupé ; qu’ils en déduisent que le véhicule, bien qu’arrêté momentanément, devait être considéré comme étant en circulation ;" Donc, il est faux de prétendre qu'on peux être verbalisé avec le téléphone en main même si le moteur était coupé, alors qu'en réalité il faut pouvoir le prouver ! "l’officier du ministère public, ajoute que le moteur était en état de marche", alors que le défendeur soutenait le contraire... ^^ "M. Y a sollicité sa relaxe en soutenant que son véhicule n’était pas en circulation, dès lors qu’il se trouvait à l’arrêt, moteur éteint"...

« Qu’en effet, doit être regardé comme étant toujours en circulation, au sens et pour l’application de l’article R. 412-6-1 du code de la route, le véhicule momentanément arrêté sur une voie de circulation pour une cause autre qu’un événement de force majeure ; » https://www.doctrine.fr/d/CASS/2018/C0582032A4487E86541F6

Suffisait de demander ! :) https://www.doctrine.fr/d/CASS/2018/C0582032A4487E86541F6

Ah d'accord alors je sais pas ce que je comprend pas dans : Pour qu'une voiture arrêtée, moteur coupé, soit considérée comme «en circulation», il faut qu'elle se trouve sur une voie de circulation et non sur une place de parking.

Si tu es pas sur une paire de parking tu es sur la voie de circulation donc c'est normal de prendre une amende. Tu l'exemple du rond point, c'est pour ce cas là que l'automobiliste est aller en cour de cassation et dont il y'a les précisions décrite dans l'article.

Macron et sa clique toujours plus liberticide et ses électeurs sont heureux... Qu'aurions nous entendu si Sarko avait fait de telles lois...?

Il faudrait surtout savoir si c'est un cas d'espèce ou une décision de principe !

Sauf cas spécifique du rond point, ça peut parfaitement se défendre si c'est généralisé à toutes les situations... ^^ Tu ne peux pas dire une chose et son contraire ! "Il n’est donc pas autorisé d’utiliser son téléphone derrière le volant même si la voiture est garée sur le côté et qu’elle ne perturbe pas le trafic. La Cour de cassation estime en effet qu’une automobile à l’arrêt peut être considérée « comme étant toujours en circulation », même si le moteur est éteint.". Raison pour laquelle il faudrait avoir lecture de la décision original et non pas les interprétations des uns et des autres...

C'est pas un exemple, c'est ce qu'a fait le gars. On parle de l'article. C'est toi qui prend un exemple sortie de nulle part. Et je t'explique la loi. Si tu es arrêt avec la voiture garée dans la foret, il n'y a pas de soucis. Tu peux parfaitement stationner ou t'arrêter hors de la chaussée tant que ce n'est pas interdit (pas de trottoir ou bande cyclable par EXEMPLE). un pan de terre en campagne, pas de soucis tant que ça ne gêne pas la circulation. Ce que fait le gars. Point.

c'est pas un exemple mais un fait divers horrible qui s'est produit et donc quelqu'un est mort. Des gens peuvent se faire tuer par la non vigilance des autres au feu rouge qui démarre en trombe sasn regarder en tournant ou qui ne ralentisse pas alors que le feu vient juste de passer au vert.

Ce n'est pas ce que j'ai dit. Dans les route de campagne ou tu n'as pas de parking et que les bas côtés sont très large, je ne vois pas le problème. Sauf que comme il y a jurisprudence, ce cas là ne sera pas différencié des autres. C'est dommage.

Y'a un minimum d'interprétation de ladite loi par celui qui la fait appliquer : crois-tu vraiment qu'un policier ou un gendarme va s'amuser à s'arrêter pour verbaliser la personne arrêtée sur ta photo ?

Ca dépendra du policier et de la situation, il doit y avoir un minimum d'interprétation de la part du policier quand même, ce ne sont pas des machines...

À s'arrêter ?

Ce qui me choque en parlant de téléphone c'est qu'un kit main libre Bluetooth, ça coûte une trentaine d'euros, alors pourquoi se mettre en illégalité ? Je vois également et souvent des propriétaires de voitures dernières générations, dernièrement un Mercedes GLC, avec le téléphone à l'oreille, y a pas de Bluetooth là dedans ? Ma voiture de 2010 a le Bluetooth.

le soucis c'est que maintenant tu t arretes sur le bas en toute legalité tu prend ton phone pour demander :"ou tu es ?" et vlan un frustré colle une prune ... comme dit plus ok puor la prune ds le rond point . brenf encore une fois un juge qui a poussé trop fort et explusé son cerveau ..je pensais qu en Belgique nous avions le sumum des colectors mais la, vaincu par KO

Je t'invite également à revoir le verdict exact et pas seulement ce que tu as envie de comprendre.

Aldwyr, spécialiste des exemples débiles.

C'est toi qui cherche des cas particuliers. La loi est claire. Téléphoner en étant garé en dehors des place de parking officielle = Amende. TU prend comme exemple le gars dans un rond point...dans le genre idiot comme exemple.... D’ailleurs il aurait du avoir une sanction pour le stationnement gênant avant tout.

Un gars garé dans un rond point, tu es pas censé lui mettre une amende pour stationnement gênant ?

Alors pour votre information. Il n y a rien de nouveau !!!! En tant force de l'ordre l infraction le prévoyait déjà !! C est juste un rappel de la cour de cassation. Pour ma part je n'ai jamais verbalisé une personne arrêter sur le bas côté ou à un feu qui envoyé un SMS. Mais on peut le faire. La situation du gars était exceptionnelle ! arrêté dans un rond point. Il faut être débile!!

Qu'on commence par les infractions évidentes des gens qui vont s'acheter un truc en coupant le moteur là où ils étaient quand l'idée leur a pris. Je suis passé à Argenteuil récemment : là bas, les gens s'arrêtent n'importe où ... en deuxième ou troisième file ... et il ne leur arrive jamais rien. Ces endroits sont archi-connus, et il ne se passe jamais rien.

Oui bien sûr. Mais ils sont quand même pas prévu pour ça à la base. je dis juste que les gens en abuse pour tout.. Il y a des cas d'utilisation pour les warnings prévue. Et clairement pas pour les double files par exemple. Où s'arrêter au milieu de la chaussée comme un idiot pour aller prendre son pain.

*soupir*, Toujours quelqu'un pour prendre un cas particulier. Non, il n'y a pas verbalisation, car tu trouve souvent ce genre d'endroit en ville ? Non. En ville, c'est les places de parking qui existe majoritairement (et souvent uniquement ) En campagne, hormis sur le bas côté, si tu peux te garer sur un pan de terre au bord de la route, c'est autorisé. Tant que tu fais en sorte d'être visible (feux de position en cas de mauvaise visibilité) et hors de la chaussée. Et dans CE cas précis, la personne ne peut pas être verbaliser s'il téléphone en tout cas. Après, rien n'empêche qu'il le soit pour autre chose (genre, il se trouve en entre ou sortie de virage) mais la, je ne sais pas.

Tout a fait d'accord, mais pour les warnings, je trouve ça plus sécuritaire de les mettre dans certain cas de stationnement.

Démonstration par l'exemple : un gars attend un appel urgent, le téléphone sonne, il se gare proprement et se dépêche de sortir pour répondre avant que ça raccroche. Je suis pas sûr que le gars fasse gaffe là...

Je dis pas le contraire, je dis juste que ça arrive (à moi non, je touche du bois). Mais avec ce genre de loi, ça risque d'arriver bcp plus souvent

C'est la première chose qui m'est venue à l'esprit en lisant cette news, violation évidente des droits de l'Homme ! :D

C'est clair que le code de la route viol ses droist humains... :D

"Situation banale de la vie quotidienne : vous êtes tranquillement stationné sur le bas côté de la route" Sauf que la, c'est pas une situation banale, le gars, il s'arrête sur le bord d'un rond point ! Il pouvait potentiellement faire chier tout le monde. Donc il se prend une prune car il se sert de sont téléphone alors qu'il est encore sur la circulation. Mais si vous vous arrêtez sur une place de parking, alors c'est bon, vous pouvez téléphoner. Et c'est bien ce qui est précisé hein... Pour rappel, on est autorisé à stationner sur le bas côté ou sur les bande d'arrêt d'urgence qu'en cas d'urgence... Sinon, on gène la circulation et l'on peut se prendre un amende pour ça. Stationnement gênant par exemple. Les "warning", les gens s'en servent à tord et à travers et surtout n'importe comment. Mais ça ne sert pas à dire : "je suis à l'arrêt". Ca sert à dire : "j'ai un problème, faite attention".

"Le conducteur est donc sanctionné à partir du moment où il est arrêté sur la voie publique, qu'il ne gêne ou pas la circulation." ton argument de gêner ou non la circulation n'est PAS pertinent !

Moi aussi je veux bien une amande ^^

Eh si, dans ce cas précis, si tu téléphone et vu que ce n'est PAS une place de parking officielle = AMENDE Pour téléphone au volant ! Bref... si tu stationnes dans un rond point = Stationnement gênant. Point. Téléphone ou pas.

Tu vas pas devant la CEDH ni la CJE comme ça, y a des conditions bien spécifiques...

Eh pourtant tu te trompes. Pour ne pas être sanctionné il faut compter sur le "bon sens" des flics.... Mais si on suit la loi, tu seras sanctionné..... pour avoir téléphoné au volant ! Bref, c'est une situation totalement débile mais que tout le monde accepte comme des bon gros moutons. Le gars qui stationne dans le rond point, qu'il téléphone ou pas, ce qui importe c'est de lui mettre une amende pour stationnement gênant, et c'est tout !

Je t'invite à revoir toute l'affaire et le verdict de la cour de cassation. L'amande n'est possible que si un automobiliste est garé sur la bande de circulation (voie de circulation et bande d'arrêt d'urgence). En aucun cas si l'automobiliste est garé hors de la voie de circulation (place de stationnement, zone de parking, etc).

Sur la photo, non tu ne sera pas sanctionné. Tu ne gène pas la circulation, tu as plus d'un mètre entre la chaussée et la voiture.

Ce que je trouve absurde, moi, c'est de voir les mecs se garer en double file ou dans un rond point pour téléphoner ! Ils ont beau avoir leur moteur éteint, ils font chier tout le monde et sont dangereux ! C'est surtout ceux là que la loi vise

+1 Le premier ministre a encore pété un câble.

C'est là où tu te trompes grandement, il n'y a pas verbalisation car l'automobiliste n'est pas sur une bande de circulation (voie de circulation et bande d'arrêt d'urgence) et ne dérange donc pas la circulation. Mes exemples sont EVIDENT, va dire ça à l'automobiliste qui est aller en cassation car il s'était arrêter dans un rond point pour utiliser sont téléphone. Et toute dos personnes qui estime qu'à un feu rouge c'est pas grave (il y en a un juste en dessous).

Evidemment que cette personne est de mause foi. Evidemment qu'il est NORMAL qu'il se prenne une amende.... mais s'aurait du être une amende pour mauvais stationnement....... D'ailleurs, si tu te gares comme la photo ce dessous et que tu téléphones, tu pourras aussi te prendre une amende. Et viens pas pleurer après. https://a.disquscdn.com/get?url=https%3A%2F%2Fwww.ouest-var.net%2Factualite%2Fle-corps-d-une-femme-decouvert-sur-un-sentier-partant-de-la-route-du-brusc-au-mai-113752.jpg&key=kQWuWVKPZH5U4XxTlsGS8g&w=600&h=320

Il faut contester à l U.E.

Si on peut plus utiliser son smartphone à l'arret, ils vont servir à quoi les feux rouges ?

Malheureusement si. Tu regardes ton tel, tu vois pas le feu passer au vert, quelqu'un te signaler par un bruit sonore bien chiant. Tu paniques, tu accélères sans trop prendre le temps de regarder, et pouf, dans la mamie qui n'avait pas fini de traverser et que tu as percuté. A plus de mamie qui est morte sur le coup. C'est pas a moi que c'est arrivé au passage.

Bon là stop ! Non seulement vous mentez Frandroid mais vous êtes très loin de donner la bonne version de l’arrêt de la Cour de Cassation. L'automobiliste en question était garé sur un rond point, certes rangé sur la bande extérieur, mais SUR le rond point. Il n'a jamais été question d'être a l’arrêt sur le coté de la route dans le cas d'espèce. La Cour de Cassation rappel d'ailleurs que si, alors que votre téléphone sonne, vous vous garez sur une place de parking, vous pouvez parfaitement répondre au téléphone. Le mec qui a contesté son amende est de totale mauvais foi. Il est garé sur un rond point (sens giratoire), il gène la circulation, et il a donc été valablement sanctionné. L’arrêt ne dit rien d'autre.

Dans le cas de cette photo, la personne serait verbalisée..... Ce qui est totalement stupide.... Tes exemples de double file, rond point, etc.. sont aussi stupides puisque c'est ÉVIDENT qu'ils doivent être verbalisés...... https://www.ouest-var.net/actualite/le-corps-d-une-femme-decouvert-sur-un-sentier-partant-de-la-route-du-brusc-au-mai-113752.jpg

bande de libertaire anarchiste !!!!!!!

Et l'artisan qui appelle pour ouvrir le portail par exemple?

Un SMS au feu rouge n'a jamais tué personne :-)

Ils distribuent des amandes maintenant les policiers ? Ils sont vachement sympa, c'est dans quel coin ? :)

C'est toi qui a pas compris là :-D

C'est à cause de l'assistance Renault je parie

Généralement quand on sort de sa voiture, avant d'ouvrir sa portière, on s'assure que personne n'arrive et/ou ne peut être gêné par cette portière. Si tu l'ouvres sans vérifier, c'est pas de la faute du mec qui va se la prendre.

Merci captain obvious

"Le coup de la panne marche toujours" Pas avec ma copine :(

Pour pondre des lois absurdes on est vraiment les champions... Cette loi est complètement improductive et voire dangereuse car nombreux seront les gens (au fait de cette loi) à sortir du véhicule et donc être exposé au passage des autres véhicules (voiture ou cycliste... et BIM la portière). Les plus agiles glisseront sur le fauteuil passager...

Donc tu penses que se garder sur une bande d'arrêt d'urgence pour appeler c'est grave, mais s'arreter en pleine voie pour téléphoner ne l'ai pas. Je pense que tu as pas compris la jurisprudence !!!

Avec les autoradios actuels il est possible d'utiliser son téléphone sans avoir à le porter à l'oreille ou à le manipuler

Faut arrêter les amalgames !!! L'amande s'applique uniquement pour les personnes au téléphone à l'arrêt mais sur la voie de circulation. Donc au feux rouge, en pleine voie ou en double file. Donc c'est totalement justifié. Je rappellerai quand même que cette décision de justice est liée à un automobiliste qui c'est arrêtèrent plein rond point avec les warning pour répondre à un appel.

Autant je peux comprendre le caractère dangereux quand certains se servent de la bande d’arrêt d'urgence pour répondre, autant là on vire à l'absurdité...

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