On s’attendait à des changements du bonus écologique pour 2023, cela vient d’être confirmé. Pour rappel, le système de bonus-malus écologique est une sorte de méthode fiscale incitant les clients à s’orienter vers l’achat d’un véhicule peu polluant moyennant une contrepartie financière. Si, au départ, il pouvait concerner les voitures thermiques et hybrides, aujourd’hui, ce n’est plus le cas puisqu’il concerne uniquement les voitures électriques.
Baisse du bonus écologique et limite de poids
Dès le 1ᵉʳ janvier 2023, le bonus écologique évolue. Si vous achetez une voiture électrique, dont le coût d’acquisition est inférieur à 47 000 euros et la masse en ordre de marche inférieure à 2,4 tonnes, le montant d’aide peut s’élever jusqu’à 5 000 euros pour l’acquisition d’une voiture et 6 000 euros pour une camionnette.
Ces montants d’aide sont augmentés de 2 000 euros pour les ménages dont le revenu de référence par part est inférieur à 14 089 €, soit une aide maximale de 7 000 € pour l’acquisition d’une voiture et 8 000 € pour une camionnette.
| Catégories | À compter du 1er janvier 2023 |
|---|---|
| Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de moins de 47 000 € | 27 % du prix plafonné à 5 000 € 7 000 € pour les ménages dont le revenu de référence par part est inférieur à 14 089 € |
| Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de 47 000 € à 60 000 € | 0 € |
Vous noterez la disparition du bonus écologique pour les véhicules dont le coût d’acquisition est situé entre 47 000 euros et 60 000 euros, il était précédemment de 2 000 euros. Tandis que pour les véhicules hybrides rechargeables, il n’y a plus de bonus écologique.
La limite de poids ne devrait pas trop poser de problème, puisque les voitures électriques les plus lourdes (comme le Volvo EX90) qui dépassent les 2,4 tonnes coûtent souvent plus de 47 000 euros.
Limite d’utilisation par personne
Le bonus ne peut pas être demandé par une même personne physique pendant un délai de trois ans après la précédente demande. Pour les personnes morales, le bonus se limite à 3 000 euros.
Aussi, la voiture ne doit pas être cédée pendant l‘année suivant l’achat ni avant d’avoir parcouru 6 000 km.
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