Bonne nouvelle pour tous les particuliers cherchant à installer une borne de recharge à domicile. Grâce à un amendement adopté par le Sénat en première lecture dans le cadre du « Projet de loi de finances pour 2021 », la pose d’une telle infrastructure bénéficiera d’un taux de TVA amoindri, qui devrait être favorable financièrement parlant pour l’utilisateur final.
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« Il prévoit l’application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux travaux de pose, d’installation et d’entretien des infrastructures de recharge pour véhicules électriques dans les locaux d’habitation », peut-on lire sur un document officiel du Sénat. Soit une baisse considérable comparée aux 20 % actuellement appliqués aux particuliers et aux entreprises.
Les entreprises non concernées
Les entreprises, justement, ne sont pas concernées par cette mesure. Les termes « locaux d’habitation » ont volontairement été ajoutés pour en attester. Cette disposition entrera en vigueur dès le 1er janvier 2021, et s’appliquera donc à tous les particuliers souhaitant exploiter une borne de recharge chez soi.
Profiter d’un taux de TVA de 5,5 % était jusque-là possible… à condition de respecter certains prérequis : la borne de recharge devait notamment être installée dans un logement au mieux vieux de deux ans, comme le rappelle ChargeGuru, spécialisé dans la pose d’infrastructures de borne électrique en France.
Le principe du droit à la prise
L’amendement vient donc enterrer cette règle, qui s’applique désormais à n’importe quel logement, quelle que soit son ancienneté. En revanche, le taux de TVA de 10 % appliqué aux prises renforcées et prises industrielles — toujours pour les logements âgés de de plus de deux ans –, reste de mise.
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Tâchons aussi de rappeler le principe du « droit à la prise », qui octroie à tout propriétaire de véhicule électrique résidant dans une copropriété le droit d’installer à ses propres frais une solution de recharge sur sa place de parking. Si le coût d’installation varie selon le matériel utilisé et les difficultés techniques rencontrées, des aides financières — comme celle d’Advenir — permettent d’alléger la note finale.
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Une borne à domicile est inutile dans 99% des cas. Sachant qu'une prise ordinaire suffit à recharger dans 99% des cas ce que l'on a consomme dans la journée pour se rendre sur son lieu de travail et en revenir plus faire quelques courses comme nous le faisons tous.... Alors pourquoi une borne pour recharger 6 à 10 KWh en une nuit ?
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