Vélos, AliExpress, Wish, TVA, voitures électriques, pass sanitaire européen : ce qui change dès aujourd’hui en France

Baisse du bonus écologique pour les voitures électriques et hybrides rechargeables

Les règles concernant le bonus écologique ont encore changé. Les primes à l’achat de véhicules électriques neufs baissent de 1 000 euros, cela signifie que le bonus écologique passe à 6 000 euros pour les voitures vendues moins de 45 000 euros, et à 2 000 euros pour celles de moins de 60 000 euros. Pour les véhicules hybrides rechargeables, même traitement, l’aide est réduite à 1 000 euros. Cette dernière va disparaître dès le 1er janvier 2022.

Pour rappel, le système de bonus-malus écologique est une sorte de méthode fiscale incitant les clients à s’orienter vers l’achat d’un véhicule peu polluant moyennant une contrepartie financière. À l’inverse, si le véhicule acheté est jugé trop polluant, celui-ci est taxé par une somme déterminée en fonction de ses émissions polluantes, mesurées via le cycle d’homologation en vigueur.

Concernant les voitures avec un moteur thermique : si vous achetez une voiture neuve, la prime à la conversion ne sera plus accordée pour l’achat d’un diesel, mais seulement pour une essence portant la vignette Crit’Air 1. Même chose pour les voitures d’occasion, seules celles émettant au maximum 137 g de CO2 par kilomètre y seront éligibles, sauf exception.

Immatriculation obligatoire des vélos, même pour l’occasion

Afin de lutter contre les vols, le recel ou la revente illicite de bicyclettes, les vélos vendus neufs par des commerçants doivent faire l’objet d’un marquage depuis le 1er janvier 2021. Depuis le 1er juillet, les vélos d’occasion vendus par des professionnels doivent également être immatriculés.

C’est ce qu’on appelle un marquage, c’est un identifiant de 10 caractères alphanumériques mis en place sur le cadre du vélo. Si vous revendez votre vélo, vous devez réaliser une déclaration auprès de l’opérateur agréé et communiquer à l’acquéreur les informations permettant d’accéder au fichier pour qu’il puisse y enregistrer les données le concernant.

Taxer les petits colis envoyés depuis l’étranger

Nous en parlions en avril, dès le 1er juillet, la Commission européenne va taxer les petits colis commandés à l’étranger qui échappaient jusqu’alors aux droits à l’importation et à la TVA. Sur AliExpress, Wish, mais aussi Amazon, Cdiscount, Fnac ou encore Darty, les tarifs vont augmenter jusqu’à 30 %.

Jusqu’alors, les petits envois d’une valeur inférieure à 22 euros en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne (Chine, États-Unis, Royaume-Uni, etc.) bénéficiaient d’une exonération de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette situation va changer en raison de la mise en place d’un projet européen baptisé Import Control System 2 qui vise à mieux contrôler les envois rapides effectués par avion. Ce sont ces derniers qui sont assujettis à la TVA depuis le 1er juillet 2021.

Cela va être fait de manière progressive, il y a donc une forte probabilité que vos colis ne soient pas taxés tout de suite. Néanmoins, c’est la loterie, vous le saurez généralement au moment de la livraison. Les plateformes de e-commerce vont devoir répercuter la TVA sur leurs tarifs, d’autant que l’ensemble du fret aérien sera concerné dès le 1er mars 2023.

Ce ne sont pas uniquement AliExpress ou Wish qui sont concernés, mais tous les vendeurs étrangers que l’on trouve sur les places de marché comme celles d’Amazon, Cdiscount, Fnac, Darty et ainsi de suite. Étant donné qu’Amazon et AliExpress se sont engagés à respecter la réglementation européenne en matière de vente, de taxe et de déclaration douanières, il faut donc s’attendre à des augmentations de prix.

Pass sanitaire Européen

Les vacances approchent, vous êtes pleinement vacciné et vous envisagez de partir à l’étranger. Dès le 1er juillet, il va vous falloir impérativement le pass sanitaire pour séjourner tranquillement et surtout y aller ou en repartir. Ce pass est sous forme d’un carnet de vaccination numérique à présenter aux autorités des 30 pays de l’espace Schengen. Nous vous expliquons dans un dossier dédié comment le télécharger et l’utiliser.