En France, personne ne peut vous empêcher de revendre d’occasion un DVD, un CD, une cartouche ou une cassette. Et pour l’UFC-Que Choisir, cette règle en vigueur sur les supports physiques doit s’appliquer également aux contenus dématérialisés tels que les jeux de votre catalogue Steam.
En 2015, l’association de consommateurs assignait en justice le studio Valve en pointant du doigt plusieurs clauses des conditions générales de la plateforme Steam jugées abusives. Et comme le signale Next INpact, l’UFC-Que Choisir vient d’obtenir gain de cause dans cette affaire auprès du tribunal de grande instance de Paris.
Le TGI a en effet annulé diverses clauses imposées par Valve dont l’interdiction de revendre l’accès à son compte Steam. Et cette décision devrait être lourde de conséquences.
Pas de distinction entre œuvres matérielles et immatérielles
Pour Valve, un utilisateur ne devrait pas avoir le droit de revendre les licences qu’il a acheté en ligne sur Steam. En face, l’UFC-Que Choisir a invoqué le concept de l’épuisement des droits de propriété intellectuelle qui désigne le fait que « certains droits de propriété littéraire et artistique ont vocation à s’épuiser après leur premier exercice ».
Dans ce cas précis, et tout en appliquant le droit européen, le TGI de Paris a estimé qu’il ne devait pas y avoir de distinction entre les œuvres matérielles et immatérielles. Ainsi, la plateforme Steam « opère bien une cession d’un jeu et au regard des textes européens, il est impératif d’autoriser leur vente d’occasion », écrit Next INpact, avant de citer le jugement.
Le titulaire du droit concerné ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie (ou exemplaire) même si l’achat initial est réalisé par voie de téléchargement. L’éditeur du logiciel (ou ses ayants droit) ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie ou exemplaire, nonobstant l’existence de dispositions contractuelles interdisant une cession ultérieure.
Achat vs abonnement
Pour la justice française, les jeux sur Steam sont bel et bien achetés par l’utilisateur, il ne s’agit pas d’un simple abonnement : « le jeu étant mis à la disposition dudit utilisateur pour une durée illimitée. Il ne peut donc s’agir d’un « abonnement » — au sens usuel du terme — mais de la vente d’un exemplaire d’un jeu vidéo, réalisée moyennant un prix déterminé à l’avance et versé en une seule fois par l’utilisateur. »
Et ce qu’il faut surtout retenir, c’est que cette décision appliquée à Steam pourra être appliquée désormais à tous les autres services de téléchargement interdisant, pour l’heure, la revente des jeux. Suite à ce jugement, on pourrait donc voir apparaître des marchés secondaires où les joueurs pourront revendre à moindre prix l’accès à leurs catalogues.
Enfin, comme le précise Next INpact, la décision du tribunal de grande instance peut encore faire l’objet d’un appel de la part de Valve.
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[…] à propos des jeux Steam. Attaqué en justice par l’association UFC Que Choisir à propos de la possibilité de revendre d’occasion les jeux achetés sur la plateforme, l’éditeur Valve avait en effet perdu. Pour beaucoup, cela ouvrait la voie à […]
[…] à propos des jeux Steam. Attaqué en justice par l’association UFC Que Choisir à propos de la possibilité de revendre d’occasion les jeux achetés sur la plateforme, l’éditeur Valve avait en effet perdu. Pour beaucoup, cela ouvrait la voie à […]
"devrait" Pfiou c'était difficile.
Ce n'est pas le même format informatique, donc non.
Maurice, on a les mêmes à la maison. Et j'ai beau chercher la complexité je n'y arrive pas 😁
Un jeu acheté sur Steam n’appartient pas à l’acheteur, il est mis à disposition mais appartient toujours à Valve, c’est marqué en toutes lettres dans les CGU de Steam. Si Steam ferme vous perdez vos jeux. Une loi qui ne fera donc rien bouger du tout, en tout cas pas chez Steam à moins de mettre en place un « transfert de mise à disposition »...
2eme phrase de l'article "Ce jugement devrait pouvoir s’appliquer à toutes les plateformes de téléchargement." Pfiou c'était difficile.
Non seulement c'est pareil, mais en plus l'interopérabilité entre les stores est demandé depuis des années par l'UE. Juste qu'ils traînent tous des pieds. Et après ils chialeront quand ils prendront des amendes.
J'espère que c'est un troll, sinon c'est le pire boulet qui existe.
C'est un soucis d'interface clavier/chaise.
Tuto pour installer un jeu sur steam : - aller dans sa bibliothèque steam - cliquer sur le jeu à installer - le jeu s'installe.
[…] une affaire opposant l’UFC-Que Choisir au studio Valve, le TGI de Paris a décidé que la revente des jeux Steam devrait être autorisée quand bien même i…. Ce jugement devrait pouvoir s’appliquer à toutes les plateformes de […]
Non c'est son excuse pour tipiaker :p
C'est une blague, rassures nous ? Ou alors tu troll.
Et un seul tu as réussi ?
Techniquement non ce n'est pas la même chose. Ce sont les mêmes applications mais les codes sont différents, et l'interface l'est certainement aussi. Par contre pourquoi pas revendre tes apps ios (quand et si ça sera possible)
Pareil. Du coup, j'ai piraté tout ce que je pouvais
Génial... j'ai acheté des App chez Apple.. j'ai perdu 400 euro env quand j'ai passé définitivement à Android... je peux donc tous les récupérer ? Ces app sont aussi sur Android. Et les musiques de Itunes... la même chose ? env 2 Euro la chanson ?
J'ai un pote qui va être heureux... il a perdu env 2000 euro en passant à Android... juste pour des chansons achetées via Itune... oui il est musicien.
J'ai choisi Tony Ferguson ಠಿ_ಠ
Très clairement, acheter de l'occasion et se faire avoir comme ça c'est quand même vraiment frustrant...
Pouvoir vendre des jeux steam ce doux rêve ** Nul doute qu'ils trouveront une pirouette, ne nous emballons pas.
Je n'ai jamais réussi à installer deux jeux Steam, vu toutes les contraintes à appliquer, pour moi Steam = 0
Il y avais aussi ça sur le multi d'uncharted 3, un peu dommage comme système.
Ca m'a l'air similaire. Faut attendre quelques années pour le voir arriver.
Boah, ils vont se débrouiller pour mettre en place des accès avec un code unique d'utilisation sur les jeux, comme sur la play où tu peux effectivement jouer au solo mais pour le multi il faut un code d'accès utilisable une seule fois. <spoiler>La petite désillusion quand tu achètes the last of us mais tu ne peux pas faire la deuxième histoire car déjà utilisée</spoiler>
Si ca se confirme, j'ai hate de voir comment ce sera mis en oeuvre !
C'est seulement les Jeux steam mais rien n'empêche l'UFC que choisir de s'attaquer aux store iOS et Google.
Ça arrive bien trop tard tout ça ! Le téléchargement à l'unité est en train de se faire dépasser par les formules donnant accès à tout un catalogue (Game Pass, Origin Access, UPlay+, etc.) . Plus de 15 ans que Steam existe !
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