Mi-septembre, une partie des joueurs français se réjouissaient du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris à propos des jeux Steam. Attaqué en justice par l’association UFC Que Choisir à propos de la possibilité de revendre d’occasion les jeux achetés sur la plateforme, l’éditeur Valve avait en effet perdu. Pour beaucoup, cela ouvrait la voie à la possibilité, à terme, de revendre les jeux vidéo achetés en dématérialisé sur les différentes plateformes de jeux en ligne.
Ce jeudi, c’est un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) qui vient freiner les ardeurs de chacun. La cour avait en effet à trancher sur un cas similaire entre les éditeurs de livres néerlandais et une plateforme d’e-books, Tom Kabinet. Dans ce cas, les éditeurs reprochaient à la plateforme de permettre aux utilisateurs de vendre les livres à un prix plus bas pour d’autres lecteurs. En somme, la plateforme Tom Kabinet permettait à ses utilisateurs de revendre leurs livres d’occasion, et ce sans même avoir demandé l’accord des éditeurs et des auteurs.
Des copies qui ne se détériorent pas ne peuvent être vendues d’occasion
La CJUE (lien pdf) a considéré que cette revente d’occasion des livres était contraire au Traité sur le droit d’auteur de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle de 1996. Celui-ci considère que seuls les objets tangibles peuvent être vendus d’occasion. « Les copies numériques dématérialisées de livres électroniques ne se détériorent pas avec l’usage et constituent ainsi, sur un éventuel marché de l’occasion, des substituts parfaits des copies neuves », affirme ainsi la Cour européenne. Selon elle, cette pratique risquerait donc de pénaliser les éditeurs et les auteurs qui ne toucheraient donc rien de la revente : « l’application de cette règle d’épuisement à des livres électroniques risquerait d’affecter l’intérêt des titulaires à obtenir une rémunération appropriée de manière beaucoup plus significative que dans le cas de livres sur support matériel ».
Si le cas sur lequel la CJUE a eu à se prononcer ne concerne que les livres électroniques, on imagine facilement qu’il puisse s’adapter à d’autres biens dématérialisés comme des films, des épisodes de séries ou des jeux vidéo. Surtout, le CJUE étant la principale juridiction en Europe, au-dessus même de la Cour de cassation française, il est évident que son arrêt fera plus facilement jurisprudence que le jugement du tribunal de grande instance de Paris.
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Sans prendre l'exemple du tableau unique. Si on va dans une brocante, quelques objets de décors anciens qui sont loins d'être uniques, sont préférés à leur répliques neuves. Elles font concurrence au neuf. Et si je voulais vendre mon compte sauvegardes et accès au jeux associés. L'ensemble est unique. Et si je le prête sans rémunération, cela fait concurrence à la réplique originale. La dépréciation n'est pas que matérielle. Fifa 2016 DVD neuf jamais déballé, ne vaut plus rien. Bref l'argument peut être vraiment tordu dans tous les sens. Et bien sûr que l'ancien fait concurrence au neuf. L'argument de la non détérioration est une invention étonnante.
Les jeux vidéos ne sont pas en ligne de mire! L'arrêt de la CJUE souligne très explicitement la différence entre logiciels et E-books. Ci-après des extraits de la décision Tom Kabinet du 19 décembre 2019: - "un livre électronique ne constitue pas un programme d’ordinateur, de sorte qu’il n’y a pas lieu de faire application des dispositions spécifiques" - "d’un point de vue économique, la vente d’un programme d’ordinateur sur un support matériel et la vente d’un programme d’ordinateur par téléchargement au moyen d’Internet sont similaires" Depuis 2012 les programmes d'ordinateur bénéficient d'un régime spécial, et il ne semble pas que la Cour européenne ait l'intention de changer cela à cause des livres numériques
c'est dans le contrat
l'immortalité, c'est l'avenir d'amazon non ?
Dans le texte de l'UE il est dit que le contenu dématérialisé ne te donne pas un droit de possession, mais un droit de consultation, sauf cas contraire au libre arbitre de l'ayant droit.
Le contenu numérique, non, mais le support oui. C'est long, mais l'objet physique se déprécie.
Un objet d'art est généralement unique (et peut techniquement s'abîmer), il ne fait pas de concurrence au même produit neuf.
Tout à fait. Et pour le coup, c'est un droit de consultation que l'on ne peut céder. Contrairement à un livre dont le droit de consultation n'est pas dissociable du droit de possession du support.
Et si la boutique en ligne fait faillite et ferme et que l'on ne peut plus télécharger le livre ou le jeu , l UE nous rembourse ?
50-55€ c'est plutôt en grande distribution. Si tu vas à la Fnac ou chez Micromania, ton jeu te coûtera 70€ hors promo.
Au delà de la détérioration physique, un livre, un film ou un jeu se déprécie dans le temps qu'il soit numérique ou pas(Nouveauté). Dans ce cas là il faudrait aussi interdire aussi la revente de support numériques d'occasion comme les DVD & Blueray car le contenu numérique ne se détériore pas.
Donc, si je comprends bien, il suffit d'enlever une lettre dans le texte et l'on peut le vendre d'occasion, vu qu'il est alors détérioré. C'est beau...
Oui mais c'est donc bien possible d'avoir un jeu neuf qui vient de sortir à 55€. Alors qu'un livre, Fnac, grande surface ou petite librairie ça sera le même prix.
Oui et ?
Pour le DVD / Bluray et autres support, justement il y a un support, qui lui vieilli (notamment sa boite, et on ne peut plus considérer un DVD comme neuf si le cellophane de son emballage a été retiré). On ne peut pas parler d'un support dématérialisé. La galette et la boite sont les pages et la couverture d'un livre, l'objet que l'on possède. Néanmoins, il se pose la question de savoir ce que l'on achète : le droit de livre une histoire, un droit d'usage. Au final, on ne possède jamais un contenu dématérialisé. D'ailleurs, que reste-t-il à l'acheteur si le service ebook est coupé ? Rien.
On n'a jamais vu cet argument appliqué ailleurs. Et il est facile de l'extrapoller à tout et n'importe quoi y compris aux objets d'art qui prennent de la valeur dans le temps.
"ils ne peuvent être vendu qu'avec une réduction de 5% max" ça, c'est valable pour un livre neuf.
Cette décision est logique, un bien numérique ne connait pas l'usure du temps. Mais la contrepartie, c'est qu'il est facilement copiable. Donc mieux que la revente de jeux numériques, je vous en propose le piratage, euh partage à volonté.
Les livres ont un statut privilégié en France (je ne sais pas en Europe), ils ne peuvent être vendu qu'avec une réduction de 5% max. Après la logique de non-détérioration je comprends mais dans ce cas il faudrait que le prix de base soit différents entre démat et physique. Justement entre livres et e-books le prix est généralement différents, exemple un livre Fnac : 20€ en physique, dans les 13€ en e-book. Alors que le jeux vidéo c'est plutôt 70€ en démat et 50/55€ en physique...
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