La France va-t-elle interdire la vente de PC sans OS ?

Cette semaine, une proposition de loi a été votée par les députés à l’Assemblée nationale. Cette mesure consiste à forcer les fabricants à installer un contrôle parental renforcé sur tous les appareils connectés, comme les smartphones, PC, les tablettes et ainsi de suite.

Cette loi a pour objectif de protéger les mineurs de la pornographie, du cyberharcèlement ou de la violence sur Internet, la proposition de loi présentée par le député La République en marche (LRM) Bruno Studer a été adoptée par l’ensemble des 82 votants. Le texte avait déjà reçu un appui unanime lors de son passage en commission. Elle doit désormais être examinée au Sénat. Son objectif est d’obliger les fabricants d’appareils connectés à inclure un contrôle parental gratuit et facile d’utilisation. Les parents pourraient alors choisir d’activer ou non cet outil installé par défaut, lors de la première mise en service de l’appareil.

Vous pouvez consulter le texte de cette proposition de loi sur ce lien, et nous en parlons avec davantage de détail dans cet article. La mesure concernant les ordinateurs, smartphones, tablettes, téléviseurs, montres connectées, consoles de jeux vidéo, mais pas les box des opérateurs télécoms ni la domotique.

Une des interprétations de ce texte pourrait amener à interdire la vente de PC sans OS. Pour rappel, les PC fixes et portables peuvent être vendus sans OS afin de baisser le prix de vente en enlevant la licence Windows des coûts. Les utilisateurs sont ensuite libres d’installer l’OS de leur choix.

C’est envisageable.

Précisions que cette loi n’a pas encore été promulguée, elle doit être discutée au Sénat. Entre-temps, elle pourra faire l’objet de décrets en Conseil d’État mais aussi de discussions au sein de l’Union européenne.

Comme le précise Marc Rees, Rédacteur en chef de NextInpact, cette éventualité est possible. Elle semble néanmoins discutable, car un équipement vendu sans OS n’a par définition… aucun OS. Mais cette proposition de loi vise les écrans connectés, ce qui est étroitement lié au matériel et non au logiciel. Ce qui permet d’imaginer cette hypothèse invraisemblable. C’est un effet de bord sera certainement traité avant la promulgation de cette loi.