Le prix des ordinateurs pourrait augmenter : merci, taxe sur la copie privée

Vous entendez la douce et harmonieuse symphonie des taxes ? Après les taxes des GAFAM, les taxes pour le streaming, les taxes sur les colis, la hausse de la TVA, la taxe sur la copie privée pour les appareils reconditionnés, il semble qu’il soit temps pour nous de prendre notre verre à la main et de trinquer à l’arrivée d’une nouvelle invitée à la soirée : la taxe sur la copie privée sur les PC.

Selon L’Informé, nos ordinateurs pourraient bientôt être assujettis à cette taxe de copie privée. Et devinez qui est à l’origine de cette brillante idée ? Les ayants droit, bien entendu.

Pour ceux d’entre vous qui n’ont pas encore eu le privilège d’entendre parler de cette redevance, il s’agit d’une indemnisation perçue par des organisations telles que la SACEM, la SCPP, la SACD, et d’autres, destinée à compenser la possibilité offerte aux personnes de réaliser des copies de leurs œuvres sans autorisation.

Pour déterminer combien ces organismes ont le droit de percevoir, des études d’utilisation sont réalisées auprès d’un panel d’environ 1000 personnes. Plus ces personnes déclarent copier des œuvres, plus les taux peuvent augmenter.

Depuis 2018, si vous avez un smartphone avec plus de 64 Go d’espace de stockage, vous êtes soumis à une taxe de 14 euros HT. Et c’est ainsi qu’ils parviennent à collecter 300 millions d’euros de redevances chaque année. Pour l’instant, seules les copies réalisées sur des supports tels que les clés USB, les disques durs externes, les smartphones, les tablettes, les cartes mémoire, etc. étaient prises en compte.

Le prétexte du cloud pour taxer les PC

Cependant, dans un document que L’Informé a eu l’occasion de consulter, les ayants droit demandent désormais que les sauvegardes de musiques, films, photos, textes dans le cloud soient également taxées.

En d’autres termes, si vous déplacez vos fichiers de musique, vos films, vos photos ou vos textes sur des services de stockage cloud comme Google Drive, Dropbox, iCloud ou OVH (souvent parce que l’espace de stockage de votre ordinateur est plein), ces copies pourraient bientôt être taxées.

Le raisonnement derrière cela est que même si ces copies sont déplacées vers le cloud, elles sont toujours des copies d’œuvres protégées par le droit d’auteur et devraient donc être soumises à la taxe sur la copie privée. L’intention des ayants droit n’est pas d’imposer des taxes sur les services de cloud, mais plutôt de cibler les constructeurs des appareils qui permettent d’accéder à ces services.

En élargissant le périmètre de cette taxe pour inclure le cloud, les ayants droit en profitent pour argumenter que les ordinateurs eux-mêmes devraient être soumis à cette taxe. Jusqu’à présent, les ordinateurs ont été exemptés de cette taxe, mais si la proposition des ayants droit est acceptée, cela pourrait changer.

Un nouvel eldorado fiscal pour les ayants droit

Bref, il semblerait donc que le cloud soit le nouvel eldorado fiscal pour les ayants droit. Avec une taxe d’environ 14 euros par ordinateur, qui est le tarif majoritairement appliqué aux téléphones mobiles aujourd’hui en France et proche du barème allemand sur les ordinateurs, cela devrait générer un surplus de 62 millions d’euros de rémunération pour copie privée chaque année. Pour eux, c’est une aubaine, pour les utilisateurs, une nouvelle pilule amère à avaler.

C’est une extension significative du champ d’application de la taxe sur la copie privée qui, si elle est mise en œuvre, pourrait avoir un impact important sur les utilisateurs de services cloud et d’ordinateurs.