Réglementation sur les drones : ce qui change au 1er janvier 2016

En juin 2015, la DGAC proposait un projet de réglementation particulièrement contraignant envers les utilisateurs de drones. En octobre, le gouvernement réfléchissait pour sa part à des mesures de type immatriculation, balisage ou encore d’assurance. Finalement les deux arrêtés publiés le 17 décembre dernier au Journal Officiel sont plutôt « doux » puisqu’ils ne reprennent aucun élément des deux projets. Voici ce qui change par rapport à la précédente réglementation datant de 2012 et qui avait été synthétisée dans une notice d’utilisation.

Une hauteur maximale de 150 mètres

Premièrement, la hauteur maximale de vol reste à 150 mètres, mais peut être diminuée à 50 mètres dans certaines zones listées sur ce site. Petit plus : il est possible de voler jusqu’à 50 mètres au-dessus d’un obstacle artificiel de plus de 100 mètres de haut, par exemple au-dessus d’un immeuble. Tout comme la réglementation précédente, il est interdit de survoler l’espace public en agglomération. En revanche, l’interdiction de survoler des « rassemblements de personnes » n’est plus mentionnée dans l’arrêté, et on imagine donc qu’il devient possible, hors agglomération, de survoler des personnes, en respectant les autres conditions :

Les drones « ne sont pas utilisés dans des conditions où il y aurait un risque pour les personnes et les biens au sol, y compris en cas de panne probable, en conservant une distance minimale de sécurité par rapport à ces personnes et ces biens au sol »

Le vol automatique : pas pour tous les drones

La nouvelle réglementation interdit aussi d’utiliser son drone si le pilote est dans un véhicule en déplacement. Les nouveaux arrêtés abordent enfin le cas des drones automatique pour les fonctions de plan de vol ou de follow me par exemple. Il est possible de faire voler son drone en mode automatique – sans que le pilote n’ait à intervenir sur les commandes de vol – uniquement à une hauteur maximale de 50 mètres et à une distance horizontale maximum de 200 mètres. Il faut toutefois que le pilote ait accès à des commandes d’urgence (on pense notamment à un atterrissage forcé) et que le drone pèse 2 kg maximum. Si le drone est plus lourd, le pilote doit être en mesure de reprendre totalement le pilotage.

Les vols à vue et autonomes

Dans tous les cas, le pilote doit conserver son drone dans son champ de vision, mais aussi être capable d’entendre d’autres aéronefs susceptibles de se rapprocher. Les sourds sont par conséquent exclus du pilotage des drones. Le pilotage des drones hors vue est toujours possible avec l’assistance d’une deuxième personne qui garde le drone à vue pour informer le pilote des dangers éventuels. Il ne faut toutefois pas que le drone s’éloigne de plus de 200 mètres du pilote et à plus de 50 mètres de hauteur et son poids ne doit pas dépasser 2 kilogrammes.

Les arrêtés font également référence au vol autonome mais pour des appareils non dotés de moteurs. Si le vol automatique permet de reprendre le pilotage, le vol autonome empêche cette possibilité. Dans ce cas, il est possible d’utiliser son appareil autonome s’il pèse 1 kg maximum et si le vol dure moins de 8 minutes. Dans les autres cas, les vols autonomes sont interdits, ce qui barre la route à Amazon avec son service PrimeAir par exemple.

L’utilisation de la caméra

Les nouveaux arrêtés autorisent – c’est une nouveauté – l’utilisation de la caméra dans le cadre des drones de loisirs : « la prise de vues aériennes est possible en aéromodélisme au cours d’un vol dont l’objectif reste le loisir ou la compétition et lorsque les vues réalisées ne sont pas exploitées à titre commercial ». Il faudra toutefois respecter les règles sur la vie privée et il est donc interdit « de filmer une personne se trouvant dans un lieu privé ou d’enregistrer des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel, et ce sans son consentement ».

Les autorisations spéciales

Les deux arrêtés prévoient de nombreuses règles pour les drones puissants ou lourds (plus de 25 kilogrammes) avec des autorisations spéciales, notamment pour les vols hors vue ou pour les vols automatiques à plus de 200 mètres de distance du « pilote ». L’arrêté fait aussi référence aux drones autonomes, qui commencent à être développés par de nombreuses sociétés, comme Amazon pour son service de livraison PrimeAir. Les drones autonomes – aucun pilote ne peut reprendre le pilotage en cours de vol – nécessitent des autorisations spéciales, sauf pour ceux de moins d’un kilogramme comme nous l’avons vu plus haut. L’arrêté n’interdit donc pas l’utilisation des drones autonomes par les entreprises, mais les autorisations se feront au cas par cas.

On attend maintenant la notice d’utilisation de la DGAC mise à jour, qui devrait être distribuée par les constructeurs de drones aux particuliers.