C’est fait, les ayants droit ont remporté une nouvelle victoire. Les députés, puis les sénateurs, ont adopté la redevance copie privée sur les smartphones, PC, tablettes et autres produits d’occasion ou reconditionnés.
Cet article provient de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (REEN), comprenant l’extension de cette redevance aux appareils multimédias reconditionnés. Pendant des mois, les reconditionneurs ont fait campagne pour bloquer cette proposition. En vain, malgré les divisions du gouvernement sur la question, le nouveau barème de la redevance pour copie privée a été poussé par le gouvernement.
Cette décision ne convient pas aux associations écologiques non plus, comme l’a expliqué Alma Dufour, porte-parole des Amis de la Terre : « La loi Antigaspillage pour une économie circulaire prévoyait un fonds de réparation et de réemploi, qui a été revu à la baisse. L’idée d’imposer aux vendeurs de smartphones de fournir gratuitement des mises à jour logicielles pendant cinq ans a également été retirée de la proposition de loi REEN à l’Assemblée nationale. Et, dans [le plan d’investissement] France 2030, il n’y a pas 1 euro sur l’économie circulaire ».
Combien ça va coûter ?
La redevance copie privée est un forfait fixe, indépendant du prix de vente – le barème dépend uniquement de la capacité de stockage des produits. Cette contribution s’élève à 10,08 euros, TVA incluse, pour un smartphone avec un stockage de 64 gigaoctets ou plus. Ce tarif correspond à 4 % du prix moyen de revente des appareils, environ 250 euros. C’est problématique pour les experts du milieu, étant donné que les marges brutes sont souvent inférieurs à 10 %. Pour un PC ou une tablette, cela revient à 9,10 euros pour un appareil équipé de plus de 64 Go.
Même s’il est compliqué d’estimer aujourd’hui l’impact précis d’une telle mesure, cela devrait avoir une conséquence sur le prix des smartphones reconditionnés.
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Disons que si l'état avait un budget séparé dédié réellement et que ce dernier soit a 100 % affecter je serais ravis. Mais je vous invite a lire les budgets de la France détaillé. Le budget en général sont regroupé par grande thématique et les dépenses souvent compensé. Mais dans les fait ce qui est fait c'est que les charge qui dérape sur un secteur son "déporté" sur des recette ailleurs. Pour 'éviter' de plomber un meme secteur c'est ce que l'on appelle dans le jargon politique "l'équilibre Des budget". Un simple exemple totalement hors sujet et qui montre mes dire saviez vous que le budget des amende ne vu pas intégralement a la sécurité routière mais principalement au remboursement de la dette d état. 😉 Donc oui quand je lis que cette taxe va financer la dette covid ce sera le cas sous en allouant moins de budget soit en déportant les recette.
La copie privée rémunère les ayants droit, quel rapport avec le covid ?
La réalité c'est que l'on cherche de l'argent des fond de tiroir pour rembourser la dette covid. Tout opportunités qui permet de faire rentrer de l'argent et bon à prendre et si on peux mettre un faux prétexte écologique pour justifier c'est encore mieux. Là il ne faut pas chercher cela n'a rien à voir avec l'écologie c'est un prétexte. Comme dit dans les commentaires et le votre le vendeur initial paie déja la redevance là on est dans le même mécanisme que la TIPP avec de la taxe sur la taxe. Il vont juste favoriser les import illégaux et déplacer un marché légal qui peine se développer en un marché qui ne paie rien.
Déjà que le reconditionné ça me tentait pas, alors là...
Excellente mesure qui va réorienter les acheteurs vers des produits neufs. Vive l'écologie. :)
[…] Source link […]
Ca va juste encore plus inciter les gens à revendre via des marketplace plutôt qu'en recyclage éventuel.
C'est un pur scandale, un dévoiement total du principe de la taxe. L'idée est que tout possesseur de mémoire de données audio ou vidéo (quelque soit sa forme) participe à la rémunération des auteur à l'achat de cette mémoire. Sauf que quand on achète d'occasion le vendeur a DÉJÀ payé cette taxe. Et puisqu'il se sépare de son téléphone il va de toute façon la repayer en se rachetant un autre téléphone neuf. Cette loi revient à non plus payer une taxe sur la durée de vie du produit (comme ça c'est toujours fait depuis un demi siècle) mais sur chaque changement de main du produit. C'est complètement incohérent avec toute la philosophie de la loi. C'est du vol. C'est un déni démocratique. C'est anti-écolo. Ça aggrave la dépendance de la France aux importations. Ça drague juste quelques artistes très (trop) bien rémunérés avant les élections. Histoire qu'ils disent du bien ou au pire ne disent rien...
Sauf exceptions (et quand on recherche un modèle en particulier), déjà que c'était souvent pas moins chère que le neuf (qui bénéficie de décotes rapides, d'ODR, de promos, de soldes, etc), alors maintenant qu'on rajoute 10 balles de taxe.. Sans parler des problèmes inhérents à un appareil mobile nomade et qu'on utilise tous les jours (usure, batterie,..). Financièrement parlant, j'ai jamais compris l'intérêt pour un smartphone.
Dommage pour l'écologie...
encore une taxe sur un truc qu on a pas le droit de faire !!!
Encore et toujours des taxes, c'est la seule réponse que les Hommes politiques savent faire.
En même temps il faut être fou pour acheter un téléphone reconditionnées. Quand on voit que les batteries sont pour la plupart du temps d origine. Un téléphone reconditionnées sans une batterie neuve c'est une bêtise. Déjà que les prix sont très élevé en reconditionnées. Cette nouvelle taxe finira d achevé la vente
Ou comment payer plusieurs fois la même taxe...
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