En France, les constructeurs ont l’obligation de fournir des écouteurs dans la boîte de leurs smartphones. L’idée derrière cette loi est de permettre aux utilisateurs de limiter l’exposition aux émissions radioélectriques grâce à des kits mains-libres. Cette règle va toutefois disparaître. Il n’y aura plus forcément des écouteurs inclus dans la boîte de votre nouveau téléphone portable.
C’est en effet ce qu’a confirmé à Frandroid le sénateur de l’Ain, Patrick Chaize (Les Républicains). Ce dernier est à l’origine de la proposition de loi visant à « réduire l’empreinte environnementale du numérique en France ». Ce texte voté par le Parlement (Assemblée nationale + Sénat) s’est surtout fait remarquer pour l’instauration de la taxe copie privée sur les smartphones reconditionnés. Toutefois, ce n’était pas la seule information de taille à retenir.
Les écouteurs fournis avec les smartphones ne seront plus obligatoires
L’article 14 quater, introduit par les députés de l’Assemblée nationale après première lecture indique que les constructeurs devront assurer « la disponibilité d’écouteurs compatibles avec le modèle de terminal pendant sa période de commercialisation ». Surtout, comme nous l’explique Patrick Chaize dans un mail suite à notre demande de clarification, « l’article 14 quater […] supprime en effet cette obligation de fournir des écouteurs lors de la vente de téléphones portables ».
« Au Sénat, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a adopté cet article sans modification », ajoute le sénateur. Autrement dit, quand le texte de loi sera publié dans le Journal officiel et qu’il entrera en vigueur, les fabricants ne seront plus forcés d’intégrer des écouteurs dans les boîtes de leurs smartphones vendus en France. Ils devront simplement faire en sorte que des écouteurs compatibles soient mis à votre disposition dans le commerce pendant une période minimale.
Le sénateur rappelle par ailleurs que l’obligation en question était issue de l’article 183 de la loi « Grenelle II » de 2010 par lequel le dernier alinéa du I de l’article 34-9 du code des postes et des communications électroniques (vous suivez ?) dispose que « les terminaux radioélectriques destinés à être connectés à un réseau ouvert au public pour la fourniture du service de téléphonie ne peuvent être commercialisés sans un accessoire permettant de limiter l’exposition de la tête aux émissions radioélectriques lors des communications ».
« Cet article concerne l’ensemble des téléphones mobiles. Il en résulte qu’au moins 23,8 millions d’écouteurs sont vendus chaque année », écrit Patrick Chaize, tout en soulignant que la France est l’un des seuls États de l’Union européenne à imposer une telle règle.
Quid de la santé ?
C’est donc ce fameux dernier alinéa du I de l’article 34-9 qui a été réécrit par le nouvel article 14 quater ajouté par les députés à la proposition de loi de Patrick Chaize (vous suivez toujours ?) « de manière à supprimer l’obligation de fourniture d’écouteurs qui y était inscrite ». Notre interlocuteur souligne que cette nouvelle règle est évidemment motivée par des raisons de préservation de l’environnement.
Comme le note l’objet de l’amendement adopté à l’Assemblée nationale, les écouteurs filaires, fournis de manière systématique avec les smartphones, constituent une source importante de gaspillage, alors même que le marché des écouteurs et systèmes d’écoute de meilleure qualité, filaires ou sans fil, est en expansion. L’argument sanitaire ne saurait justifier cette source de gaspillage.
Côté santé, le sénateur rappelle que « les instances d’expertise internationale, comme l’Organisation mondiale de la santé (OMS), ont jusqu’à présent réfuté l’existence d’un lien de cause à effet établi entre une exposition aux champs électromagnétiques produits par les téléphones portables et des pathologies chroniques ». En outre, l’Anses ne recommande pas le recours au kit mains-libres « pour les adultes utilisateurs intensifs » pour qui il existe bien un risque d’augmentation de tumeur cérébrale sur le long terme selon certaines publications. « En tout état de cause, rien n’indique que la fourniture gratuite d’écouteurs protège plus largement ces utilisateurs intensifs des risques sanitaires identifiés. »
La fin des écouteurs dans les boîtes de smartphones ?
Attention, il est important de bien comprendre une nuance. Cette nouvelle loi ne signe pas la fin pure et simple des écouteurs dans les boîtes de smartphones. Elle permet simplement aux marques de ne plus le faire si elles le souhaitent. Sur certains segments de prix, on imagine que la présence de kit mains-libres pourrait rester un argument de vente non négligeable auprès des consommateurs.
En revanche, il faut s’attendre à ce que de nombreuses marques saisissent cette occasion pour ne plus fournir les écouteurs. D’une part, cela permet à des Apple, Samsung ou Google de renforcer leurs discours écoresponsables après avoir déjà ôté le chargeur de certaines boîtes. D’autre part, il s’agit d’une aubaine en termes de logistique puisqu’il n’y aura plus besoin de concevoir des emballages particuliers pour la France. Les constructeurs pourront livrer exactement les mêmes boîtes dans l’Hexagone que dans le reste du monde.
Quelles conséquences ?
Il y a d’ailleurs une conséquence positive que l’on peut attendre de ce changement. Le fait de prévoir un emballage spécial pour la France ajoute une étape sur la fin de la ligne de production. Or, à cause de ça, beaucoup de fabricants ne voulaient ou ne pouvaient pas faire cet effort sur chaque déclinaison d’un nouveau modèle. C’est notamment pour ces raisons que nous sommes souvent privés des coloris les plus funky ou des espaces de stockage les plus conséquents.
Enlever les écouteurs des boîtes pourrait potentiellement offrir plus de choix à l’utilisateur français lassé des couleurs ternes et des stockages trop restreints.
Pour quand ?
Il est un peu difficile de prédire quand la levée de l’obligation entrera vraiment en vigueur. Pour le moment, il faut attendre la publication de la loi dans le Journal officiel. Ce n’est qu’ensuite que l’on devrait avoir plus de visibilité sur la mise en application.
Pour aller plus loin
Indice de réparabilité : 3 raisons pour lesquelles la France peut se jeter des fleurs
- Retirer l'ouverture de la batterie - retirer le port micro sd
Aukey .... C'est pas forcément le mieux, d'ailleurs ils se sont fait dégagé d'Amazon pour l'achat d'avis... Même si normalement la qualité était là, c'est pas la meilleure politique et on peut vraiment douter de la qualité.... Bien souvent les chargeurs officiel sont bien meilleurs. Pour la taille du chargeur, ceux que j'ai dans mes boîtes sont plutôt compacte et pourtant en charge rapide (ça dépend peut être des marques....) 65W c'est bien, mais quid des nouveaux smartphones qui acceptent 80W voir plus de 100W comme le dernier Xiaomi ? C'est bien beau mais ce type de chargeur est plus compliqué à trouver sans oublié le prix quand on en veut un bon on est tout de suite dans les 50€, et derrière le prix du smartphone ne baisse pas. L'idée en elle même pourquoi pas mais il faudrait que ce soit correctement géré, déjà pour le consommateur avec un prix réduit du smartphone, mais aussi un vrai standard sur les normes et trouver facilement des equiments mêmes officiels.
Faut pas faire une généralité, perso j'ai zéro smartphone dans des placards. Si ils ne sont pas revendu maintenant il est possible de les recycler. Pour ce qui est du chargeur multi-prise pourquoi pas mais c'est pas se qui est le plus pratique quand on est plusieurs dans la famille car si on doit partir avec les autres se retrouvent sans chargeur. L'idée en elle même pourquoi pas, mais qu'il y est un vrai standard même sur la recharge rapide.
Après si t'es intelligent t'achètes un chargeur et des ecouteurs sur AliExpress même si y'a la tva maintenant ça coutera 1/5eme du prix et ça sera sans doute même de meilleure qualité que certains accessoires
C'est surtout le fait que le gvt peut encore ce remplir les poches sur le dos des citoyens car avant tu achetais un smartphone complet avec 20% de TVA tandis que maintenant tu achètes le smartphone avec 20% de TVA + le chargeur avec 20% de TVA + le kit main libre ou piéton avec encore 20% de TVA
Je ne connais pas beaucoup de gens qui sont équipé d'une seule marque à la maison. Donc il faut plusieurs chargeurs et câbles pour recharger. De plus, même avec une même marque, les câbles et les chargeurs ne sont pas tours compatible pour la recharge rapide. Tu dis vouloir des chargeurs plus compact, ce n'est pour la différence et de poids et de taille qui va faire la différence dans la valise d'un avion. Mon cas personnel: J'ai toujours été satisfait par les chargeurs fourni avec mes téléphones, le seul élément que je change c'est le câble pour modèle de deux mètres car je ne supporte pas d'^tre obligé de resté collé à la prise quand mon téléphone charge.
Et pour information, c'est déjà mon avis depuis plusieurs années, j'ai pas attendu qu'une marque décide de le faire et de faire et de faire du rabattage médiatique sur l'écologie.
Non. Mieux vaut acheter un bon chargeur compact qui va durer dans le temps plutôt que ceux fournis avec CHACUN de nos produits qui pèsent un âne mort en comparaison. Si tu achètes un téléphone une tablette et un ordi tu te retrouves avec 3 chargeurs et tu ne vas en utiliser qu'un... Ça fait bien longtemps que les accessoires (enceintes, écouteurs, manettes etc) ne sont pas fournis avec un chargeur et personne ne s'en est jamais plein puisque tout le monde avait déjà un chargeur.
"La suppression du chargeur est une très bonne chose ca oblige les gens à acheter des accessoires de qualité." J'espère que ton commentaire est ironique.
"Je n'ai pas de chargeur et je le revends"; oui, mais maintenant tu n'auras plus à le revendre. Tu achètes UN bon chargeur de bonne qualité (bien plus efficient et compact que ceix de base) et tu es paré. Tous les appareils recents aujourd'hui utilisent le standard power delivery. Avec un seul chargeur Aukey 65W minuscule (plus petit qu'un 20W de boite de tel...) je peux charger mon téléphone, mon pc portable, mon casque, ma montre, mes écouteurs, mes manettes de ps5, ma tablete... et je peux même charger 2 apareils en même temps vu que le chargeur a 2 ports. La suppression du chargeur est une très bonne chose ca oblige les gens à acheter des accessoires de qualité.
Pas besoin d'avoir la même marque, tous les appareils aujourd'hui supportent le USB Power delivery qui permet la charge rapide sur tous les modèles à minima a 15W et souvent +. Avant dans mon sac a dos de cours, j'avais un chargeur oneplus 30W, le chargeur de mon dell XPS13 et celui de mon ipad. Mine de rien c'est très encombrant. Maintenant j'ai un chargeur Aukey 65W plus petit que celui de mon ancien oneplus, il fait tout et en plus il a 2 ports donc je peux charger 2 appareils à la fois. Et en plus le cable usb-c pour charger mon pc et mon tel me sert aussi de cable displayPort pour brancher a un écran si je ne charge pas. Donc actuellement avec un chargeur a 25€, je charge 2 manettes playstation, un casque bose, des ecouteurs jabra, un ipad, un pc dell, un oneplus 7T, une montre xiaomi et j'en passe. Pas de soucis de compatibilité
Ou pas. Il y a 3/4 smartphones par foyer, et le bon sens indique d'avoir un seul chargeur multiprises pour tout le foyer. du coup dans ce cas les chargeurs fournis avec les smartphones pourrissent dans un coin, un seul ne sert qu'en complément pour les vacances. Après pour la charge rapide, ici c'est un multiprise avec Power Delivery (qui charge aussi les pc portables !) Et ca fait de la charge relativement rapide (affichée rapide sur le pixel par exemple. De toute façon, charger trop vite, c'est pas bon pour la batterie :)
Je dirais même plus, ça m'étonnerait que ça coûte plus de 20 centimes pour les fabriquants. Après reste à faire le calcul : combien de ventes tu perds (ou gagne) en ne mettant mettant pas le casque vs le prix de tous ces casques. Et ces petits malins de constructeurs doivent avoir les chiffres ^^
Retirer port jack ✅
Il faut revendre tu es assis sur une fortune !
Vous confondez kit mains-libres et kit piéton...
Tout à fait d'accord avec vous.
Pas forcément vrai avec la suppression du jack 3.5mm.
Peut-être même moins mais si on considère 5€ par téléphone et 22 millions d'appareils vendus chaque année, cela représente une somme non négligeable ... En tous les cas, je veux bien ces 110 millions :)
Ah bientôt la vente de smartphones avec une boîte vide. Encore que pour les écouteurs je peux comprendre, par contre le chargeur c'est une plaie. Personnellement je n'ai pas de chargeur en plus, j'utilise celui fourni et quand je revends un smartphone je fourni le chargeur d'origine avec. En plus avec les divers charges rapide, c'est une galère pour trouver un chargeur, surtout que bien souvent les chargeurs officiel sont compliqués à trouver. L'excuse du tout le monde a un chargeur chez soit ne tien pas la route sauf si on fait une collection de smartphones.
Ca m'étonnerais que le casque coute plus de 5 euros pour les fabricants de téléphone.
Si, parce que leur durée de vie ne sera pas la même d'une part, d'autre part la majorité des gens qui n'en ont pas déjà n'en achèteront probablement pas car pas d'utilité.
Enfin ! Je ne compte plus les écouteurs neufs dont je dispose...
Scoop: les écouteurs fournis avec ton ancien téléphone marcheront sur ton nouveau !
Le lobbying fait des merveilles !
Excellent !
retirer chargeur ✔️ retirer écouteurs ✔️ retirer câble de charge retirer boite retirer smartphone
Dommage, j'utilise ces écouteurs tous les jours pour le perso et principalement le boulot (ils me tiennent environs 4ans pour les samsung). Donc c était bon et écologique pour moi.
C'est les constructeurs qui se frottent les mains ça veut juste dire plus de profits au même prix de vente !
Tant que le consommateur à le choix c'est le principal donc pour moi c'est un ENFIN !!
Donc ils suppriment les écouteurs filaires, les personnes qui se contentaient de ceux livrer iront acheter des écouteurs sans fils avec des batteries hum en fait je ne sait pas si c'est vraiment ecolo.
Il était temps.
L'écologie a tellement bon dos pour faire des économies... Une loi pour obliger les constructeurs à produire sur leurs territoires pour éviter les transports ? Une autre pour les obliger à faire des mises à jour de plus de 2 ans pour éviter l'obsolescence ? Et pourquoi pas une autre qui permette à chacun de pouvoir changer sa vieille batterie ? Ça serait bien plus profitable à la planète mais mauvais pour le business, alors stop avec cet argument svp...
J'aime ce discours à double tranchant. On ajoute une taxe sur les produits d'occasion et en parallèle, on supprime les écouteurs car c'est pour l'écologie. Pendant ce temps, 400 jets se réunisse pour parler l'écologie en écosse.
ils vont laisser la batterie ?
Enfin.
Oh mon dieu on va tous mourir ! 😲
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