Les smartphones et PC reconditionnés pourraient bientôt coûter moins cher

En novembre 2021, les députés et sénateurs ont voté la mise en place d’une redevance copie privée sur les smartphones, PC et tablettes d’occasion ou reconditionnés. Cette taxe correspond à un forfait fixe, indépendant du prix de vente. Seule la capacité de stockage de l’appareil influait sur le montant de la taxe, dans la limite de 64 Go.

Pour un smartphone de 64 Go ou plus par exemple, la contribution (TVA incluse) s’élève à 10,08 euros. À l’époque, ce nouveau barème n’avait pas récolté beaucoup de faveurs ni du côté des reconditionneurs, ni de celui des associations écologiques, jugeant cette décision trop molle pour réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.

Probable retour en arrière

Aussi, le consommateur final se retrouvait lui aussi impacté dès lors que le reconditionneur haussait le tarif d’un appareil reconditionné pour compenser cette taxe. Pour autant, tout ceci pourrait bientôt appartenir au passé et complètement disparaître, nous apprend le journaliste Marc Rees dans les colonnes du média l’Informé.

En effet, un rapporteur public du Conseil d’État va « recommander l’annulation du barème des téléphones et tablettes reconditionnées », peut-on lire. Et de poursuivre : « L’un des arguments mis sur la table tient à la composition irrégulière de la commission lors du vote de ce tarif ».

Comme le précise l’Informé, le Conseil d’État a tendance à écouter et suivre les indications du rapporteur public. La décision finale sera rendue d’ici quelques semaines. Dans cette affaire, ressortent un principal bénéficiaire et un principal perdant : les consommateurs d’un côté, les ayants droit de l’autre.

Des gagnants et des perdants

Pour les consommateurs, la note à payer lors de l’achat d’un smartphone, PC ou tablette reconditionné pourrait légèrement s’alléger de quelques euros. Pour les ayants droit – les sociétés de gestion collective comme la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) par exemple –, ce serait une petite douche froide.

Pour elles, une belle manne financière se volatiliserait en effet. En revanche, aucune somme rétroactive ne leur serait demandée en retour, suggère le rapporteur public. Il s’agirait ici d’une somme avoisinant les 20 millions d’euros uniquement pour les téléphones reconditionnés, d’après les informations de l’Informé.

Il suffit maintenant de patienter quelques semaines avant de prendre connaissance de la décision finale du Conseil d’État. Bien que le chemin semble déjà bien tracé quant à une annulation pure et dure de cette redevance.

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