La carte Vitale sur smartphone est un projet mené de longue date en France. À la toute fin du mois de décembre, un décret permettait de faire avancer encore un peu cette initiative. Pour rappel, une « e-carte Vitale » dématérialisée doit être proposée aux personnes concernées d’ici au 31 décembre 2025. Autrement dit, le but est d’en faire une pratique généralisée dès 2026.
En attendant, le projet devait passer sous le regard scrutateur de la CNIL. Or, la Commission nationale de l’informatique et des libertés a dévoilé l’avis qu’elle a rendu au gouvernement, indique l’AFP — relayé par BFMTV. Dans les grandes lignes, l’autorité ne s’oppose pas au projet d’e-carte Vitale, mais sous certaines conditions toutefois.
Ainsi, la CNIL recommande que chaque assurée ou assuré profitant de la carte Vitale sur smartphone puisse « demander un accompagnement de son organisme d’assurance maladie pour l’installation de l’application ». La commission affirme également que ce projet doit trouver un équilibre entre « l’offre d’un service numérique innovant, permettant de simplifier le quotidien des usagers, et la nécessité de ne pas accentuer la fracture du numérique ».
Feu vert sous conditions pour la reconnaissance faciale
En outre, la CNIL valide aussi l’utilisation de la reconnaissance faciale pour l’installation de l’application sur laquelle on retrouverait la carte Vitale sur smartphone. Attention cependant, cet avis favorable n’est pas définitif. La commission demande que cette solution prenne fin aussi rapidement que possible et plus précisément dès que l’application d’identité numérique France Identité sera prête à l’emploi.
Cette dernière sera liée à la carte nationale d’identité numérique (CNIe) qui se déploie actuellement. Une fois opérationnelle, cette app permettra de prouver votre identité en ligne. Notons au passage que cette perspective semble diviser selon un petit sondage mené auprès de notre lectorat.
En d’autres termes, la CNIL souhaite que, dès que possible, la vérification de l’identité des personnes pour accéder à la carte Vitale sur smartphone passe par une solution souveraine.
Les promesses de la carte Vitale sur smartphone
La carte Vitale sur smartphone pourra être présentée à votre médecin en lieu et place de sa version physique classique. Précisons aussi que l’application d’e-carte Vitale doit permettre aux utilisatrices et utilisateurs de consulter leurs droits, de télécharger certains documents de prise en charge et de suivre les remboursements de santé. A priori, les personnes concernées pourraient aussi utiliser cette solution pour s’identifier avant d’accéder aux plateformes en ligne de leurs mutuelles complémentaires.
Pour rappel, l’utilisation de l’e-carte Vitale restera facultative. Vous resterez libre d’opter pour la carte Vitale matérielle ou pour une feuille de soins le cas échéant. Le projet est actuellement en phase de test. Une page dédiée sur le site d’Ameli précise que, d’ici à la fin du premier trimestre 2023, huit caisses d’assurance maladie seront concernées par ce déploiement progressif : Alpes-Maritimes, Bas-Rhin, Loire-Atlantique, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-Maritime.
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