Adieu au démarchage téléphonique : la loi qui pourrait tout changer

 
En 2025, les Français reçoivent en moyenne 6 appels non désirés par semaine. Une nouvelle proposition de loi pourrait enfin mettre un terme à ce fléau quotidien.

Avouez-le : qui n’a jamais pesté contre ces coups de fil qui arrivent toujours au mauvais moment ? « Bonjour, c’est Julie de la société… » Et hop, encore une tentative de nous vendre quelque chose dont on n’a absolument pas besoin. La bonne nouvelle, c’est que cette petite musique agaçante pourrait bientôt devenir un lointain souvenir.

Selon les chiffres du ministère du Commerce, rapportés par Le Parisien le 26 janvier 2025, les Français sont victimes en moyenne de 6 appels non désirés par semaine. Une situation devenue insupportable qui pourrait bientôt connaître un tournant majeur grâce à une nouvelle proposition de loi examinée à l’Assemblée nationale.

Une législation en constante évolution

Alors que fait-on ? La loi a déjà mis quelques garde-fous : interdiction d’appeler le week-end, horaires limités en semaine (10h-13h et 14h-20h), et pas plus de quatre tentatives par mois vers le même numéro. C’est déjà ça, mais avouons-le, ça reste un peu léger face aux démarcheurs les plus… insistants.

Malgré ces mesures, et l’existence du service Bloctel qui compte 5,7 millions d’inscrits, le problème persiste.

En effet, comme le souligne Le Parisien, la prospection commerciale reste la première source de signalements à la DGCCRF, avec pas moins de 300 000 plaintes annuelles. Un chiffre qui démontre l’inefficacité relative des dispositifs actuels.

Une solution radicale inspirée de nos voisins européens

L’amendement proposé par la députée écologiste Delphine Batho pourrait changer la donne en inversant complètement la logique actuelle. Au lieu d’un système d’opt-out (où le consommateur doit explicitement refuser), nous passerions à un système d’opt-in, déjà adopté par plusieurs pays européens comme l’Allemagne, le Danemark ou le Royaume-Uni.

En gros : au lieu de devoir dire « non » aux démarcheurs, ce sont eux qui devront nous demander la permission avant de nous appeler. Un peu comme pour les newsletters, où on doit cocher la petite case pour recevoir les emails promotionnels.

Ce changement obligerait les entreprises à obtenir le consentement préalable des consommateurs avant tout démarchage, similaire au système déjà en place pour les e-mails promotionnels.

En attendant : comment se protéger ?

En attendant l’entrée en vigueur potentielle de cette loi « d’ici à l’été » selon le député Thomas Cazenave, voici quelques conseils pratiques :

  1. Inscrivez-vous sur Bloctel, même si le service n’est pas parfait
  2. Installez l’application Orange Téléphone, qui permet d’identifier et bloquer les numéros indésirables, même si vous n’êtes pas client Orange
  3. Activez le mécanisme d’authentification des numéros (MAN) sur votre ligne fixe
  4. Ne rappelez jamais un numéro inconnu sans l’avoir vérifié au préalable
  5. Signalez systématiquement les abus sur la plateforme Signal Conso

Pour aller plus loin
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