Nous avons toutes et tous déjà eu affaire au problème des appels indésirables où la personne à l’autre bout du fil insiste pour nous vendre quelque chose dont nous n’avons pas besoin. Face à ce fléau, la députée de la 2e circonscription des Deux-Sèvres, Delphine Batho (groupe Écologiste et Social) porte un amendement visant à interdire le démarchage téléphonique sans consentement préalable du consommateur.
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Autrement dit : les démarcheurs téléphoniques ne pourront plus vous appeler aussi librement. Ils devront, au préalable, avoir recueilli votre consentement pour être appelé. Pour en savoir plus sur la genèse de ce projet, l’efficacité attendue et les potentiels obstacles, nous avons accueilli Delphine Batho sur le plateau d’UNLOCK, notre émission Twitch bimensuelle sur la chaîne FrandroidLive. Vous pouvez revisionner notre entretien via la vidéo ci-dessous.
Inverser la logique
L’occasion pour la députée d’expliquer qu’elle a recueilli de très nombreux témoignages, dans sa circonscription des Deux-Sèvres, de personnes se plaignant régulièrement des démarchages téléphoniques.
Avec cet amendement, « ce qu’on propose, c’est d’inverser la logique ». La femme politique rappelle ainsi que « la logique de la loi actuelle, c’est de dire le démarchage est autorisé sauf si vous mettez votre numéro de téléphone sur Bloctel et sauf aussi dans certains domaines » comme la rénovation énergétique, le compte personnel de formation (CPF) ou les assurances, car il y avait beaucoup trop d’arnaques observées.
Là, avec ce projet de loi, « la logique est inverse. C’est de dire : le démarchage téléphonique est interdit sauf si la personne, de façon volontaire, a donné son consentement ».
La mesure s’appuiera sur un décret qui déterminera le mode de fonctionnement du nouveau dispositif. « On pourra s’inscrire dans une liste comparable à Bloctel mais dans le sens inverse », pour dire j’autorise à être appelé.
« Le but, c’est que ce ne soit pas un truc, vous savez, en riquiqui, au fin fond des conditions générales d’utilisation », explique Delphine Batho. Elle rappelle aussi que le texte prévoit qu’il soit interdit pour une entreprise d’utiliser un mécanisme d’obligation visant à recueillir le consentement. Par exemple en disant au consommateur : « je vous vends une boisson que si vous signer la clause de consentement au démarchage téléphonique. Ça ce sera complètement interdit ».
Un texte de loi bien parti pour aboutir ?
Delphine Batho explique que parallèlement au vote de cet amendement par l’Assemblée nationale, le Sénat a aussi voté une mesure similaire dans le cadre d’un autre texte de loi. Tout porte donc à croire que les planètes s’alignent pour la mise en application de ce dispositif qui met d’accord les différents courants politiques.
La députée écologiste a cependant clairement montré pendant notre émission qu’elle ne voulait pas crier victoire trop tôt. Elle évoque cependant la possibilité d’une entrée en vigueur dans le courant de l’année 2026.
7 ans sur ce projet de loi
Delphine Batho n’a cependant pas mâché ses mots pour dénoncer le fléau du démarchage téléphonique. Elle cite notamment l’exemple de personnes âgées vivant en zone rurale qui coupent carrément leur ligne téléphonique fixe à cause de ce problème, devenant ainsi injoignable par la famille ou l’aide à domicile. « C’est une pollution qui est devenu insupportable et qui est extrêmement intrusive quand on est à la maison, que c’est le weekend ».
Or, le problème des appels intrusifs ne date pas d’hier. « Ça fait 7 ans que je suis dessus », confesse la députée. Elle affirme que, malgré plusieurs discussions à ce sujet à l’Assemblée nationale, l’approche a souvent été d’adresser les problèmes au cas par cas. Dans un premier temps, l’interdiction ne concernait que les appels sur la rénovation énergétique et les énergies renouvelables, puis ça a été le CPF, puis les vagues d’arnaques au téléphone. Ce n’est que maintenant que l’instauration d’un cadre légal aussi complet est enfin sérieusement envisagée.
Enfin, il faut rappeler que cette mesure « ne supprimera pas le problème des arnaques, mais elle va les rendre plus difficiles » d’après Delphine Batho. Cette dernière souligne l’importance d’une bonne campagne de communication pour faire comprendre aux gens que lorsqu’ils recevront un appel de démarchage commercial alors qu’ils n’y ont jamais volontairement consenti, ils n’auront pas à poursuivre la conversation et pourront immédiatement signaler une situation illicite.
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