Les smartphones reconditionnés semblent bien partis pour coûter plus cher. Les députés à l’Assemblée nationale ont en effet voté pour la mise en place d’une redevance pour copie privée.
Pour rappel, la redevance pour copie privée est une taxe prélevée sur tous les appareils dotés d’une capacité de stockage. L’idée est de fournir une compensation financière aux ayants droit des œuvres (surtout musicales) qui peuvent être copiées sur ces produits dans le cadre d’un usage personnel.
Des smartphones taxés deux fois
Cette redevance s’élève à environ 14 euros pour un smartphone neuf doté de 64 Go. Or, avec le récent vote des députés, un smartphone reconditionné serait soumis une deuxième fois à cette même taxe, avec une décote de 40 %, comme le précisait NextINpact.
Reprenons notre exemple du smartphone de 64 Go évoqué plus haut et imaginons qu’il finit par être reconditionné et remis sur le marché, il serait taxé une deuxième fois à hauteur de 8,40 euros environ. Dans le cycle de vie de cet appareil, la redevance pour copie privée représenterait, par addition, 22,40 euros.
Une somme que devraient donc payer les entreprises spécialistes du reconditionnement comme Certideal, YesYes ou BackMarket. Logiquement, cela devrait faire monter le prix des appareils.
Une redevance qui fait débat
Plusieurs artistes et personnalités politiques s’étaient prononcées en faveur de cette redevance en arguant que cela permettrait de relancer le secteur de la culture. Copie France, l’organisme chargé de récolter cette taxe, utilise en effet une partie des recettes pour financer des événements tels que des concerts.
Dans le camp d’en face, les détracteurs pointent du doigt un lobbying des ayants droit, mais aussi une redevance anachronique. À l’heure où la très grande majorité des utilisateurs passent par des services de streaming pour consommer de la musique, des films et des séries, la notion de copie privée peut paraître dépassée. Pourtant, en 2020, Copie France a récolté 273 millions d’euros, contre 36 millions d’euros en 1986.
Dans l’attente du vote du Sénat
D’aucuns estiment aussi que cela représente un frein à l’adoption de comportements écoresponsables. Acheter un smartphone reconditionné évite en effet de solliciter la production d’un appareil neuf et donc toute la pollution qui va avec. Les consommateurs pourraient être découragés si les tarifs augmentent alors qu’ils sont censés être plus attractifs.
Le texte voté par l’Assemblée nationale doit maintenant passer devant le Sénat pour être validé.
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Euh moi, je mets des mp3 sur mon phone !! Les services musicaux payants c'est bien pour les gens qui sont plutot mainstream dans leurs gouts musicaux. Mais quand on est à la recherche de pépites inconnues, ça devient inutile.
ben un.e gars.se (*) accro de la machine à café ! * je ne sais pas si c'est la bonne orthographe en inclusif, je débute ;)
Non.
Non.
A ton avis ?
Il n'oserait pas ???
Oui il cherche des aides en fait
"Jean Lionel Laccourreye, qui craint de voir 150 millions d'euros de revenus partir en fumée pour le secteur avec le risque de voir 2500 emplois disparaître." Lefigaro
Non mais sérieusement, c'est quoi ce raccourcit douteux sur les MP3 ? Pour répondre à ta question, j'en met sur mon téléphone (copie privée de mes CD ou autres vinyles qui n'ont jamais été édités ou commercialisés en support numérique). Puis, ça a aussi un avantage lorsque tu voyages en train ou dans une zone ou la connexion internet est pas top !
on est en Europe, achetez votre tél. dans un des 25 pays qui ne taxent pas la mémoire ;-)
Le problème c'est que la loi est mal faite. Le problème que cette loi essayé de traiter, en off, est que la majorité des smartphones a recycler ne proviennent pas de la France et donc n'ont jamais été soumis à la copie privée... Mais du coup pour ceux qui viennent de la France c'est double peine. Cela prouve bien que ce n'est pas le bon modèle économique, pour aider la culture...
Je met ma musique dans mon tél, mais de toutes façons tous les services de streaming permettent d'avoir son cache musical en local sur son smartphone. Il est bien plus écologique d'éviter le streaming à tout va et d'encombrer inutilement les réseaux, de plus il y a de trop nombreuses zones Blanches.... Il serait bon de mettre un peu d'éthique dans ses méthodes de consommation, l'écologie commence aussi par là, je ne critique pas les technologies qui sont géniales, mais l'utilisateur qui va pleurer sur la planète sans se remettre une seule fois en question.
Encore une débilité à la française... un non sens écologique et économique...
Encore une débilité à la française... un non sens écologique et économique...
Cela ne change rien au montant de l'indemnité parlementaire, il ne faut pas dire n'importe quoi. Par contre, cette taxe est particulièrement injuste, tout comme l'initiale. Mais bon, il faut bien faire rentrer de l'argent dans les caisses, vu les dépenses énormes liées à la pandémie.
Je mets encore mes musiques dans mon téléphone, ne soit pas nombriliste non plus. Je ne suis pas le seul. Comme Fangster, je refuse d'avoir une panoplie de service en location
Quel bande de batard
Je suis même plus surpris, c'est une poubelle intellectuelle cette assemblée nationale... Une grande famille de l'entre-soi.
Je suis même plus surpris, c'est une poubelle intellectuelle cette assemblée nationale... Une grande famille de l'entre-soi.
Il est illusoire d'imaginer que d'autres partis ne taxent pas ... Peut-être pas une deuxième taxe sur un bien comme dans ce cas précis mais l'imagination de l'administration fiscale française est énorme ...
et l'essence/diesel qui reçoit plusieurs taxe et sur lequel on rajoute la TVA ^^
Si on va dans cette comparaison, on pourrait dire qu'en 1986, le poids du piratage était moindre. Je reste contre cette taxe dans l'absolu. Sans comparaison.
C'est déjà le cas.
Voltaire dans "L'homme aux quarantes écus" évoquait la taxe sur l'intelligence https://fr.wikipedia.org/wiki/L%27Homme_aux_quarante_%C3%A9cus
Je suis même plus surpris, c'est une poubelle intellectuelle cette assemblée nationale... Une grande famille de l'entre-soi.
moi mais chutttt.... <- pour le coup c'est vrai je ne paye aucun streaming musical mais j'ai acheté ma musique. Il est hors de question de mon point de vue d'avoir une vie à crédit ou plutôt en location... de plus en campagne avec une couverture plus qu'aléatoire et la descente de la 4g pour faire la place à la 5g (et sont gain insignifiant) ça ne s'améliore pas...
Tant qu'à faire autnant appliquer la TVA sur la redevance copie privée. On a déjà un montage comme ça sur l'électricité.... Taxer une taxe....
Scandaleuse cette taxe/redevance alors que 99% de la musique sur smartphone passé maintenant par ses services de streaming légaux et YouTube. Qui, franchement, met encore des MP3 dans son téléphone ??? On est plus dans les années iPod !!
Ben voila un truc incompréhensible... comment les mecs peuvent voter un truc comme ça sérieux ça va à contre courant de tout ce qui devrait être fait et en particulier de l'écologie... comment pousser les gens à acheter du neuf alors qu'ils auraient pu réutiliser un produit pendant quelques années pour un tarif bien moindre... C'est franchement abusé.
???
Et quand on ne fume pas ?
Ça c'est les députés qu'on aime 🙄 Mon prochain bulletin je sais qui ne l'aura pas...
relativisons : le prix d'une journée d'un gros fumeur (de clopes !).
La moindre opportunité ils la saisissent, tout est bon pour augmenter leur salaires à ces racketteurs. On doit le seul pays dans le monde, de parler à la fois d'écologie et de pousser les gens à ne pas consommer tout le temps "neuf" et de doublement taxer quand ils font l'effort d'acheter occasion
J'ai parfois des chansons qui me trottent dans la tête, je propose que l'on taxe la capacité de stockage des cerveaux ... 🤔 Rien ne les arrêtera ces rapaces ! 👎
Je trouve ça lamentable. Même si, si j'étais de l'industrie du disque, je serais probablement ravi d'avoir encore plus de sous sans bouger mon cul. Prochaine étape, taxer tous les possesseurs d'yeux et d'oreilles : ils vont potentiellement regarder ou écouter des copies, après tout.
<blockquote>Pourtant, en 2020, Copie France a récolté 273 millions d’euros, contre 36 millions d’euros en 1986.</blockquote> La comparaison me paraît totalement absurde, à l'époque il n'y avait pas autant de supports assujettis à cette taxe en circulation. Certains des appareils assujettis n'existaient d'ailleurs pas. Donc oui, Copie France, a bien récolté plus d'argent qu'en 1986 mais c'est seulement parce que nous n'avons pas le choix et parce qu'il y a plus d'appareils en circulation mais ça n'est certainement pas un argument pour dire que cette taxe n'est pas dépassée.
Ça fait de sacrées économies chaque jour !
Et 2500 emplois en moins
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