Arnaque au faux conseiller bancaire, phishing, fuite de données bancaires… Les tentatives d’escroquerie sont légion sur le web et continuent à faire des dégâts malgré les nombreuses consignes de prévention en la matière. Jusqu’ici on considérait que le client et la banque avaient le même degré de responsabilité en termes de vigilance, ce que conteste un arrêt de la Cour de Cassation nous rapporte Le Monde.
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La fin du partage de responsabilité ?
Sans entrer dans les détails législatifs (puisque Frandroid n’est pas un média juridique), l’arrêt de la Cour de Cassation du 15 janvier dernier rendra plus compliqué le remboursement des victimes de phishing ou de spoofing par les banques. Auparavant, même reconnu coupable de négligence grave, le client pouvait s’appuyer sur le Code civil pour faire valoir la part de responsabilité de la banque, et en particulier sa négligence dans l’autorisation des virements frauduleux et la surveillance de ses systèmes.
Désormais, il ne sera plus possible de s’appuyer sur le Code civil qui reconnaît un partage de responsabilité entre le client et la banque, mais uniquement sur le Code monétaire et financier. Ce dernier reste avantageux pour le client, plusieurs dédommagements ont été opérés sur son fondement, mais il ne prend pas en compte la négligence de la banque dans la surveillance des systèmes.
C’est encore pire s’agissant des virements frauduleux. Dans le cas d’un IBAN piraté et d’un virement transféré à un escroc plutôt qu’à une autre personne, la banque n’est là aussi plus responsable. Elle le devient uniquement dans le cas où l’IBAN a été modifié dans les systèmes de la banque. Mais à partir du 8 octobre 2025, une couche de sécurité sera ajoutée avec la vérification systématique entre l’IBAN et les coordonnées du compte destinataire par la banque.
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Une décision qui a de quoi inquiéter quand on sait que les escroqueries bancaires restent nombreuses. Cliquer sur un lien frauduleux ou donner ses identifiants à un faux conseiller bancaire peut vous coûter cher, d’autant plus que certains établissements bancaires multiplient les messages de prévention. Mais des manquements peuvent aussi exister du côté de certaines banques, que ce soit par l’absence de prévention ou des défaillances dans les systèmes de sécurité.
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